• Référendum du 5 Juillet en Grèce-la position du Parti Communiste de Grèce (KKE)

    Comme c’est bien connu, le gouvernement de la « gauche » et, en substance, le parti social-démocrate SYRIZA et de la « de droite » nationaliste du parti ANEL, dans une tentative pour gérer la faillite complète de ses engagements pré-électoraux, a annoncé un référendum pour le 5 Juillet 2015, avec la seule question de savoir si les citoyens sont d’accord ou pas avec le projet d’accord, qui avait été présentée par l’UE, le FMI et la BCE et concerne la poursuite des mesures anti-populaires comme moyen de sortir de la crise capitaliste, la Grèce restant dans la zone euro.

    Référendum du 5 Juillet en Grèce-la position du Parti Communiste de Grèce (KKE)   Manifestation à Athènes  à l'appel du KKE-26 juin 2015

    Les officiels du gouvernement de coalition appellent les citoyens à dire « non » et présentent clairement ce « non » au référendum sera interprété par le gouvernement grec comme l’approbation de son propre projet d’accord avec l’UE, le FMI, la BCE, qui, dans ses 47 + 8 pages, contient également des mesures anti-populaires sévères, dans le but d’accroître la rentabilité du capital, la « croissance » capitaliste et le pays restant dans la zone euro. Comme le gouvernement SYRIZA-ANEL l’admet, continuant de prôner l’UE, « notre maison commune européenne », la « réussite européenne ». Leur proposition est à 90% identique à la proposition de l’UE, du FMI, de la BCE et a très peu relation avec ce que SYRIZA avait promis avant les élections.

     

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    Les fascistes d’Aube dorée, avec les partis de la coalition gouvernementale (SYRIZA-ANEL), ont pris position en faveur du « non » et ont également soutenu ouvertement le retour à une monnaie nationale.

    De l’autre côté, l’opposition de droite ND, le PASOK social-démocrate qui a gouverné jusqu’en Janvier 2015, ensembla avec Potami (un parti du centre, par essence, un parti réactionnaire) ont pris position en faveur du « oui » aux mesures barbares de la Troïka, dont ils affirment qu’il serait interprété comme un consentement à « rester dans l’UE à tout prix ».

    En réalité, les deux réponses mènent à un oui à l’Union Européenne et la barbarie capitaliste.

    Lors de la session du parlement du 27/6, la majorité gouvernementale de SYRIZA-ANEL a rejeté la proposition du KKE que les questions suivantes soient placés avant le jugement du peuple grec au référendum :

     NON AUX PROPOSITIONS D’ACCORD DE L’UE-BCE-FMI et du GOVERNMENT GREC
     DÉSENGAGEMENT DE L’U.E. ABOLITION DES PROTOCOLES ET DE TOUTES LES LOIS D’APPLICATION

    Avec cette position, le gouvernement a démontré qu’il veut faire chanter les gens pour approuver sa proposition à la troïka, proposition qui est l’autre face de la même pièce de monnaie. Cela revient à dire : il est demandé au peuple grec de consentir à ces plans anti-populaires et de leur imposer ses nouveaux choix anti-populaires, soit via un accord prétendument « amélioré » avec les organisations impérialistes, ou via une sortie de l’euro et un retour à une monnaie nationale, ce que les gens seront appelés à payer de nouveau.

    Dans ces conditions, le KKE appelle le peuple à utiliser le référendum comme une occasion de renforcer son opposition à l’UE, afin de renforcer la lutte pour la seule sortie réaliste de la barbarie capitaliste d’aujourd’hui. Le contenu de cette sortie est : RUPTURE-DESENGAGEMENT DE L’UE, ANNULATION UNILATERALE DE LA DETTE, SOCIALISATION DES MONOPOLES, POUVOIR DES TRAVAILLEURS.

    Les gens, par leur activité et leur choix lors du référendum, doivent répondre à la déception de la fausse question posée par le gouvernement et rejeter la proposition de l’UE-FMI-BCE tout comme la proposition du gouvernement SYRIZA-ANEL. Les deux contiennent des mesures anti-populaires barbares, qui seront ajoutées aux memorandums, et aux lois d’’application des gouvernements ND-PASOK précédents. Tous deux servent les intérêts du capital et les profits capitalistes.

    Le KKE souligne que les gens ne doivent pas choisir entre Charybde et Scylla, mais doivent exprimer, par tous les moyens disponibles et dans tous les sens, leur opposition à l’UE et ses memorandums dans le référendum. Ils doivent « annuler » ce dilemme en choisissant la proposition du KKE comme leur vote dans l’urne.

     NON À LA PROPOSITION DE LA UE-FMI-BCE
     NON À LA PROPOSITION DU GOUVERNEMENT
     DÉSENGAGEMENT DE L’UE, POUVOIR AU PEUPLE

     

    source: initiative-communiste.fr [2 juillet 2015]

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  • Dans toute l’Europe, les yeux tournés vers Athènes-par Daniel Gluckstein (Informations Ouvrières 2/07/2015)

    L’EDITO d’INFORMATIONS OUVRIERES
    par Daniel Gluckstein,
    Secrétaire national du POI.

     

    D’un côté, l’angoisse qui creuse le visage de ces travailleurs et retraités, massés devant les banques grecques sans savoir si, demain, le peu qu’il leur reste ne va pas partir en fumée ; l’angoisse d’un peuple saigné à blanc depuis des années par la troïka, les spéculateurs, et les gouvernements à leur service. De l’autre, l’arrogance des grands de ce monde acharnés à vouloir faire rendre gorge au peuple grec et à aller jusqu’au bout de la destruction.

    Avec toute la morgue du porte-parole du capital qu’il est, Le Figaro ose dénoncer le référendum du 5 juin comme « un coup d’Etat commis par des bolcheviks ». Coup d’Etat ? Non, simple moyen d’expression démocratique de l’aspiration du peuple : « Dehors le mémorandum ! Dehors la troïka ! » Une victoire du vote non au référendum suffira-t-elle ? Non, mais elle peut constituer un point d’appui, un encouragement pour la mobilisation directe de la classe ouvrière et des couches populaires, pour mettre en échec les exigences meurtrières de la troïka. C’est pourquoi l’attention de tous les travailleurs d’Europe est tournée ces jours-ci vers la Grèce.

    Au premier rang des chiens de garde du capital, Hollande et Valls. Ce dernier déclare dans Le Monde « qu’il est hors de question d’effacer, ne serait-ce qu’une partie de la dette grecque ». Sapin, derrière lui, ne cesse de répéter que « le défaut de la Grèce coûterait de 600 à 900 euros par Français ».Du point de vue des faits, c’est un mensonge total. Mais surtout, il faut tout l’aplomb d’un servile exécutant des capitalistes et des banquiers pour oser affirmer cela au moment même où l’hebdomadaire Marianne publie un rapport commandé par le secrétaire général du Parlement européen. Celui-ci prévoit froidement les conséquences d’une nouvelle crise financière comparable à 2008 : « La zone euro pourrait perdre un milliard d’euros de son PIB, “gagner” 1,9 million de chômeurs supplémentaires et subir une augmentation de 51,1 milliards d’euros de sa dette publique. »

    « Gagner » 1,9 million de chômeurs supplémentaires ! Et ces gens-là cherchent à nous faire peur avec la Grèce ? Ce qu’ils prévoient, c’est un nouvel effondrement au nom duquel, comme en 2008, il faudrait, pour renflouer les banques et garantir la stabilité de l’euro, écraser encore plus les classes ouvrières, détruire davantage encore les services publics et l’emploi !

    Et on veut nous faire peur avec la sortie de l’euro ? La question n’est pas de savoir si la Grèce doit ou non sortir de l’euro ; elle est de chasser l’euro et les institutions de l’Union européenne de chacun et de tous les pays d’Europe.

    Cette voie, seul le mouvement de la classe ouvrière l’ouvrira. La classe ouvrière est une dans toute l’Europe, des grèves des chemins de fer et de la poste en Allemagne, en passant par les manifestations de Grande-Bretagne, la récente grève générale en Italie, ou encore, en France, avec les grèves dans l’enseignement, les hôpitaux, et parmi les personnels territoriaux.

    Dans chaque pays d’Europe, sous des formes qui lui sont propres, la classe ouvrière cherche à organiser son combat contre les plans meurtriers que veulent imposer les gouvernements qui appliquent les directives de l’Union européenne. A l’échelle du continent, d’Athènes à Paris, de Berlin à Lisbonne, une seule classe ouvrière met à l’ordre du jour par son propre mouvement l’exigence : « Dehors l’Union européenne, le FMI, la troïka ! Dehors l’euro et les traités européens ! Dehors la dictature du capital et les gouvernements à son service ! »

    source: parti-ouvrier-independant.fr

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  • Alors que ces jours ci, et particulièrement hier se multiplient les manoeuvres et les coups tordus contre le peuple grec et ses décisions souveraines, la Confédération européenne des Syndicats intervient pour soutenir la Confédération générale des travailleurs grecs (GSEE) qui exige l'annulation du referendum prévu pour ce dimanche.

    Cela revient donc à se ranger aux côtés des créanciers de la Grèce et d'appuyer le chantage de l'Union européenne : soit vous capitulez, soit on organise la panique financière!

    Cela revient à se ranger aux côtés d'Angla Merkel qui exige une rédition et une capitulation du peuple grec et pour qui : "de nouvelles discussions sont possibles, seulement si le référendum est annulé ou si le oui l’emporte".

    Et que font et disent nos syndicats membres de la CES?

    Et que dit la CGT, et que fait la CGT dans cette galère au service de la finance et des remises en cause sans fin des droits des travailleurs?

    Les travailleurs ont besoin de trouver un ferme appui sur des organisations réellement indépendantes et libres de toute attache et dépendance du monde de la finance et des institutions à leur service!

    A l'heure où une vaste entreprise de mise au pas du peuple grec se produit, dans laquelle la CES joue sa partition au côté des étrangleurs de la population grecque, c'est aussi la nature profonde de la CES de ses orientations qui se révèlent au grand jour : pas un véritable syndicat, mais une institution totalement dépendante des maîtres qui la financent : les institutions européennes et les forces dominantes en leur sein.

    L'heure est au soutien total du peuple grec pour une véritable sortie de la crise, de la crise humanitaire qui le frappe et la restauration de sa pleine souveraineté.

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    L'UE qui refuse à la Grèce 1,6 milliards pour rembourser le FMI d'ailleurs, octroie dans le même temps 8 milliards au gouvernement ukrainien composé entre autre de purs nazis, non-membre de l'UE.

    Les arguments purement économiques cachent bien en fait de sordides décisions politiques!

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    source : le site de la CES

    ETUC (CES en français) supports Greek trade union call to cancel referendum

    The European Trade Union Confederation (ETUC) supports the Greek General Confederation of Labour in its call today for the withdrawal of the referendum.

    Au cours de la plénière de la CGT grecque qui s'est tenue aujourd'hui, mercredi 1er juillet 2015, l'organisation syndicale déclare :

    "La CGT grecque considère que la tenue d'un référendum est un droit démocratique, constitutionnel et inaliénable des citoyens grecs dans le contexte des traditions européennes. Cependant, le processus référendaire actuel lui-même, son timing, sa qualité et son contenu sont banalisés dans un cadre de "faux dilemmes"et d'"asphyxie par manque de temps", ce qui pourrait mener à des situations incontrôlables et diviser la société grecque.

    La Confédération s'oppose de façon non-négociable à tous les types de memoranda et à leurs implications au détriment du monde du travail et du peuple grec, que ces memoranda viennent des créanciers ou du gouvernement.

    Est également non-négociable notre position pour la poursuite de l'orientation européenne de notre pays et de la place de la Grèce au sein de l'Europe et de l'eurozone.

    La question posée par le référendum est fallacieuse et des choix irréfléchis et diviseurs par des forces extrémistes dans et hors de Grèce mènent notre pays vers des aventures tragiques. Nous exigeons ici et maintenant l'annulation du référendum. En tant qu'organisation syndicale centrale des travai
    lleurs du secteur privé, nous envoyons un message clair dans toutes les directions :

    • l'orientation européenne de notre pays est non-négociable

    • nous disons oui à l'Europe des peuples et à la solidarité !

    • nous disons oui à une monnaie commune et à une Europe fédérale !

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  • La lutte contre le sida à Cuba a porté ses fruits de manière spectaculaire. L'île des Caraïbes est devenue le premier pays au monde à n'avoir plus aucun enfant contaminé par le VIH et la syphilis. Une victoire due à l'accès aux soins universel proposé à toutes les femmes enceintes.

    VIH : Cuba est le premier pays à éliminer la transmission mère-enfant

    C'est l'un des plus grands accomplissements en matière de santé publique selon la directrice de l'OMS. Le 30 juin 2015, Cuba est devenu le premier pays à avoir totalement éliminé la transmission du VIH et de la syphilis de la mère à l'enfant. "C'est une victoire majeure dans notre longue lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et les infections transmises sexuellement, ainsi qu'un pas important vers l'objectif d'une génération sans sida", déclare Margaret Chan dans un communiqué.

    Cette victoire a été possible en proposant simplement à tous les Cubains un accès universel à une couverture médicale. Chaque femme séropositive a accès à des traitements antirétroviraux ainsi qu'à des soins prénataux complets. Elle bénéficie également d'un accouchement programmé par césarienne, cette méthode réduisant fortement le risque de passage du virus de la mère à l'enfant, par rapport à un accouchement par voie basse. Une substitution à l'allaitement lui est aussi proposée.

    1,4 million de femmes enceintes infectées par le VIH chaque année

    Selon l'OMS, ce succès prouve qu'en fournissant les moyens nécessaires, la lutte contre le sida peut être très efficace. Une femme enceinte contaminée par le VIH a 15 à 45% de risques d'infecter son enfant. Cependant, ce risque est quasiment éliminé, tombant à un peu plus de 1% si la mère prend des antirétroviraux pendant la grossesse ainsi que l'enfant juste après sa naissance. Environ 1,4 million de femmes infectées par le VIH tombent enceintes chaque année dans le monde, pour la plupart dans les pays en développement et notamment en Afrique subsaharienne.

    La syphilis touche, quant à elle, 1 million de femmes enceintes chaque année et peut avoir de lourdes conséquences sur le nourrisson : fausses couches, décès et infections néonatales. Pourtant, il existe des traitements peu coûteux, efficaces et simples à mettre en place pendant la grossesse, comme la pénicilline.

    Depuis 2009, les efforts pour lutter contre la transmission d'infections mère/enfant ont fait leurs preuves. Le nombre d'enfants qui naissent séropositifs annuellement a été presque divisé par deux depuis 2009, passant de 400.000 cette année-là à 240.000 en 2013.

    par Léa Galanopoulo journaliste à la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP

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    Quand le bébé peut-il être infecté par le VIH ?

    La transmission du VIH de la mère à son enfant peut survenir à plusieurs stades : pendant la grossesse (5 à 10%), pendant le travail et l'accouchement (10 à 20%) et après la naissance lors de l'allaitement maternel (5 à 20%).

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    source: francetvinfo.fr [01/07/2015]

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  • Le gouvernement propose au peuple grec un référendum avec comme question l’approbation ou de rejet de la proposition d’accord de l’Union européenne, du Fond monétaire international et de la Banque centrale européenne.

    Proposition du groupe parlementaire du KKE concernant le contenu du référendum (27/06/2015)

    Le groupe parlementaire du KKE estime que les questions qui doivent être soumises au peuple grec sont les suivantes:

    1. NON aux propositions d’accord de l’UE-FMI-BCE, et NON à celles du gouvernement grec
    2. Rupture avec l’Union européenne – Suppression de memoranda et de tous leurs décrets d’application antipopulaires

    Athènes 27 Juin, 2015

    Le Groupe parlementaire du KKE

    KOUTSOUMBAS Dimitrios

    PAPARIGA Alexandra

    VARDALIS Sakis

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  •  

    La dette grecque , Quelle dette ?
    Vidéo : l’Intervention d’Eric Toussaint à la Commission d’audit de la dette grecque, Athene le 17 Juin 2015.

     

     

     

    Commission pour la vérité sur la dette grecque

     

    Les preuves présentées dans le rapport du comité international indiqueraient que la dette issue des plans d’austérité est une violation directe des droits fondamentaux de l’homme. Le comité serait arrivé à la conclusion que la Grèce ne devrait pas payer cette dette parce qu’elle est illégale, illégitime et odieuse.

     

    Synthèse du rapport de la Commission pour la vérité sur la dette grecque.

     

    En juin 2015, la Grèce se trouve à un carrefour. Elle doit choisir entre la poursuite des programmes d’ajustement macroéconomiques imposés par ses créanciers ou briser les chaînes de sa dette. Cinq ans après le début des programmes d’ajustement, le pays reste plongé dans une grave crise économique, sociale, démocratique et écologique. La boîte noire de la dette n’a pas été ouverte. À ce jour, aucune autorité, grecque ou internationale, n’a cherché à faire la lumière sur les causes et les modalités d’assujettissement de la Grèce au régime de la Troïka. La dette, au nom de laquelle rien n’a été épargné à la population, reste le dogme au nom duquel est imposé un programme d’ajustement néolibéral qui s’accompagne de la plus profonde et la plus longue récession jamais connue en Europe en temps de paix.

    Prendre à bras-le-corps un ensemble de problèmes sociaux et économiques est une impérieuse nécessité autant qu’une responsabilité sociale. Prenant acte de cela, le Parlement Hellénique a mis en place en avril 2015 la Commission pour la Vérité sur la Dette publique grecque. Il lui a donné mandat pour mener des investigations sur l’origine et l’augmentation de la dette publique, la façon dont cette dette a été contractée et les raisons qui y ont amené, enfin sur ces l’impact qu’ont eu sur l’économie et la population les conditionnalités attachées à ces contrats. La Commission pour la Vérité a pour mission d’amener à une prise de conscience sur les questions relatives à la dette grecque, tant sur le plan interne qu’au niveau international, de formuler des arguments et de proposer des scénarios relatifs à l’annulation de la dette.

    Les recherches présentées par la Commission dans son rapport préliminaire mettent en lumière le fait que le programme d’ajustement auquel la Grèce a été soumise était, et reste dans son intégralité, un programme politiquement orienté. L’analyse technique bâtie sur des variables macroéconomiques et des projections de dette – des données en relation directe avec la vie et de la population et ses moyens de subsistance –, a permis de cantonner les discussions relatives à la dette à un niveau technique. Ces discussions ont principalement été centrées autour de la thèse selon laquelle les politiques imposées à la Grèce allaient lui permettre de rembourser sa dette. Les faits présentés dans ce rapport prouvent tout le contraire.

     

    Les éléments dont nous faisons état dans ce rapport montrent que de toute évidence la Grèce, non seulement n’est pas en capacité de rembourser cette dette, mais qu’elle ne doit pas la rembourser, tout d’abord parce que la dette issue des mesures de la Troïka constitue une violation caractérisée des droits humains fondamentaux des résidents de la Grèce. Ainsi, nous sommes parvenus à la conclusion que la Grèce ne doit pas payer cette dette, du fait de son caractère illégal, illégitime et odieux.
    Il est également apparu à la Commission que le caractère insoutenable de la dette publique grecque était évident depuis l’origine pour les créanciers internationaux, les autorités grecques et les grands médias. Pourtant, les autorités grecques et certains gouvernements de l’Union Européenne se sont ligués pour rejeter une restructuration de la dette publique en 2010, dans le seul but de protéger les institutions financières privées. Les grands médias officiels ont dissimulé la vérité au public en soutenant que le plan de sauvetage allait être bénéfique pour la Grèce, tout en passant en boucle le récit selon lequel la population ne faisait que payer pour ses propres turpitudes.

    Les fonds versés dans le cadre des programmes de sauvetage de 2010 et 2012 ont été gérés de l’extérieur selon des schémas complexes, empêchant toute initiative propre en matière budgétaire. L’utilisation de ces fonds a été dictée de manière stricte par les créanciers et il est apparu que moins de 10 % de leur montant avaient été consacrés aux dépenses courantes du gouvernement.
    Ce rapport préliminaire dresse un premier état des lieux des principaux problèmes et enjeux liés à la dette publique et fait état de violations juridiques majeures en ce qui touche aux contrats d’emprunt ; il pose également les bases juridiques sur lesquelles la suspension unilatérale des paiements de la dette peut être invoquée. Ces conclusions sont déclinées en neuf chapitres présentés comme suit :

     

    Le chapitre 1, La dette avant la Troïka, analyse l’augmentation de la dette publique grecque depuis les années 1980. Il conclut que l’accroissement de la dette n’est pas le résultat de dépenses publiques excessives, celles-ci étant en réalité restées plus faibles que les dépenses publiques d’autres pays de la zone euro. La dette provient pour l’essentiel du paiement aux créanciers de taux d’intérêts extrêmement élevés, de dépenses militaires excessives et injustifiées, d’un manque à gagner fiscal dû à la fuite illicite de capitaux, du coût de la recapitalisation de banques privées par l’État, et des déséquilibres internationaux issus des lacunes inhérentes au modèle de l’Union Monétaire.

    L’adoption de l’euro a généré en Grèce une augmentation drastique de la dette privée à laquelle les grandes banques privées européennes ainsi que les banques grecques ont été exposées. En prenant de l’ampleur, la crise bancaire a débouché sur une crise de la dette souveraine grecque. En 2009, en mettant l’accent sur la dette publique et en gonflant le déficit, le gouvernement de George Papandréou a voulu présenter comme une crise de la dette publique ce qui était en réalité une crise bancaire.

    Le chapitre 2, Les évolutions de la dette publique grecque de 2010 à 2015 établit que le premier accord de prêt de 2010 visait en premier lieu à sauver les banques privées grecques et européennes et à permettre aux banques de réduire leur exposition aux titres publics grecs.

    Le chapitre 3, La dette publique grecque par créancier en 2015, met en évidence la nature litigieuse de la dette grecque actuelle au regard des principales caractéristiques des prêts qui seront analysées plus en détail au chapitre 8.

    Le chapitre 4, Les mécanismes de l’endettement en Grèce, dévoile les mécanismes issus des accords entrés en vigueur à partir de mai 2010. Ces accords prévoyaient l’octroi de nouveaux emprunts d’un montant substantiel par des créanciers bilatéraux et le Fonds Européen de Stabilité Financière (FESF) qui s’accompagnaient de coûts abusifs, amplifiant d’autant la crise. Ces mécanismes révèlent comment la majorité des fonds empruntés ont été directement transférés aux institutions financières. Au lieu de bénéficier à la Grèce, ils ont accéléré le processus de privatisation à travers l’utilisation d’instruments financiers.

    Le chapitre 5, Les conditionnalités contre la soutenabilité, présente la manière dont les créanciers ont imposé des conditionnalités excessives qui, associées aux accords de prêts, ont eu pour conséquence directe la non-viabilité économique et l’insoutenabilité de la dette. Ces conditionnalités, que les créanciers s’obstinent toujours à exiger, ont fait chuter le PIB tout en augmentant l’endettement public – un ratio dette/PIB plus élevé rendant la dette grecque encore plus insoutenable. Mais elles ont également généré des changements dramatiques dans la société et provoqué une crise humanitaire. La dette publique grecque peut ainsi être considérée comme totalement insoutenable en l’état actuel des choses.

    Le chapitre 6, Impact des « programmes de sauvetage » sur les droits humains, montre que les mesures mises en place dans le cadre des « programmes de sauvetage » ont directement affecté les conditions de vie du peuple et violé les droits humains que la Grèce et ses partenaires sont dans l’obligation d’assurer, de protéger et de promouvoir, conformément au droit national, au droit de l’Union et au droit international en vigueur. Les ajustements drastiques imposés à l’économie et à la société grecque dans son ensemble ont provoqué une détérioration rapide des niveaux de vie incompatible avec la justice sociale, la cohésion sociale, la démocratie et les droits de l’homme.

    Le chapitre 7, Questions juridiques relatives aux MoU (Memorandum of understanding ou Protocole d’accord) et aux conventions de prêt, soutient qu’il y a eu violation des obligations en matière de droits de l’homme de la part de la Grèce elle-même et de ses prêteurs, à savoir les États membres de la zone euro (prêteurs), la Commission européenne, laBanque centrale européenne et le Fonds Monétaire International, qui ont imposé ces mesures à la Grèce. Tous ces acteurs ont refusé d’évaluer les violations des droits de l’homme découlant des politiques publiques qu’ils obligeaient la Grèce à appliquer. Ils ont directement violé la constitution grecque en privant le pays de la plupart de ses droits souverains. En effet, les accords contiennent des clauses abusives, qui ont contraint la Grèce à renoncer à des pans importants de sa souveraineté. Cela a été attesté par le choix du droit anglais comme loi applicable à ces contrats, dans le but de faciliter le contournement de la constitution grecque et des obligations internationales en matière de droits humains. La remise en cause des droits humains et des obligations de droit coutumier, la présence de diverses preuves de mauvaise foi des parties contractantes, et leur caractère déraisonnable, remet en cause la validité de ces contrats.

    Le Chapitre 8, Évaluation du caractère illégitime, odieux, illégal ou insoutenable de la dette, examine la dette publique grecque en regard des définitions adoptées par la Commission concernant les dettes illégales, illégitimes, odieuses et insoutenables. Il aboutit à la conclusion qu’en juin 2015, la dette publique grecque est insoutenable, puisque la Grèce ne peut payer le service de la dette sans nuire gravement à sa capacité de remplir ses obligations les plus élémentaires en matière de droits humains. Par ailleurs, le rapport apporte la preuve de la présence dans cette dette d’éléments illégaux, illégitimes et odieux, et ce pour chaque groupe de créanciers.

    La dette envers le FMI doit être considérée illégale car elle a été consentie en violation des propres statuts du FMI, et que les conditions qui l’accompagnent violent la Constitution grecque, les obligations du droit coutumier international et les traités signés par la Grèce. Elle est illégitime, puisque les conditions imposées comprennent des dispositions qui violent les obligations en matière de droits humains. Enfin, elle est odieuse, puisque le FMI savait pertinemment que les mesures imposées étaient antidémocratiques, inefficaces, et allaient provoquer de graves violations des droits socio-économiques.
    Photo : E. Toussaint présentant un document du FMI qui prouve que le fonds savait que ses mesures augmenteraient la dette grecque.

    La dette envers la BCE doit être considérée illégale car la BCE a outrepassé son mandat en imposant l’application de programmes d’ajustement macroéconomique (par exemple la déréglementation du marché du travail), ceci par l’intermédiaire de sa participation à la Troïka. La dette envers la BCE est également illégitime et odieuse, car l’objectif du Securities Market Programme (SMP) était en fait de servir les intérêts des institutions financières en permettant aux principales banques privées grecques et européennes de se débarrasser de leurs obligations grecques.

    Le FESF a octroyé des prêts hors liquidités qu’il faut considérer comme illégaux parce que l’Article 122(2) du TFUE est violé, et parce que ces prêts portent atteinte par ailleurs à un certain nombre de droits socio-économiques et de libertés civiques. De plus, l’Accord cadre du FESF de 2010 et le Master Financial Assistance Agreement de 2012 contiennent plusieurs clauses abusives témoignant d’une attitude immorale de la part du prêteur. Le FESF va également à l’encontre de principes démocratiques, ce qui rend ces dettes illégitimes et odieuses.

     

    Les prêts bilatéraux doivent être considérés comme illégaux car ils violent les procédures spécifiées dans la Constitution grecque. Les prêts révèlent une attitude immorale des prêteurs et présentent des conditions qui contreviennent au droit et à l’action gouvernementale. Il y a atteinte tant au droit de l’Union européenne qu’au droit international lorsque les droits humains sont évincés par des programmes macroéconomiques. Les prêts bilatéraux sont par ailleurs illégitimes puisqu’ils n’ont pas été utilisés dans l’intérêt de la population, mais ont seulement servi à sauver les créanciers privés de la Grèce. Enfin, les prêts bilatéraux sont odieux car en 2010 et 2012 les États prêteurs et la Commission européenne, tout en étant conscients de ces violations potentielles, se sont bien gardés d’étudier l’impact sur les droits humains des ajustements macro-économiques et consolidation budgétaire qui étaient la condition des prêts.

    La dette envers des créanciers privés doit être considérée illégale parce que les banques privées ont eu une attitude irresponsable avant l’existence de la Troïka, ne respectant pas une diligence raisonnable, et parfois, comme dans le cas de fonds spéculatifs, agissant de mauvaise foi. Une partie des dettes envers les banques privées et les fonds spéculatifs sont illégitimes pour les mêmes raisons qu’elles sont illégales ; de plus, il était illégitime que des banques grecques soient recapitalisées par les contribuables. Les dettes envers les banques privées et les fonds spéculatifs sont odieuses, puisque les principaux créanciers étaient bien conscients que ces dettes n’étaient pas contractées dans l’intérêt de la population mais pour augmenter leurs propres bénéfices.
    Le rapport se conclut sur quelques considérations pratiques. Le Chapitre 9, Fondements juridiques pour la répudiation et la suspension de la dette grecque souveraine, présente différentes options pour l’annulation de la dette et expose tout particulièrement les conditions dans lesquelles un État souverain peut exercer son droit à poser un acte unilatéral de répudiation ou de suspension de paiement de sa dette en droit international.

    Il existe plusieurs arguments juridiques permettant à un État de répudier ses dettes illégales, odieuses et illégitimes. Dans le cas grec, un tel acte unilatéral peut se fonder sur les arguments suivants : la mauvaise foi manifeste des créanciers qui ont poussé la Grèce à violer son droit national et ses obligations internationales en matière de droits humains ; la primauté des droits humains sur les autres accords tels que ceux conclus par les gouvernements précédents avec les 
créanciers de la Troïka ; la coercition ; la présence de clauses abusives violant la souveraineté de l’État grec ; et enfin le droit reconnu en droit international pour un État de prendre des contre-mesures quand les créanciers posent des actes illégaux.
 S’agissant des dettes insoutenables, tout État est juridiquement fondé à utiliser l’argument de l’état de nécessité qui permet à un État confronté à situation exceptionnelle de
 sauvegarder un de ses intérêts essentiels menacé par un péril grave et imminent. Dans une telle situation, il peut s’affranchir de l’exécution d’une obligation internationale telle que le
 respect d’un contrat de prêt. Enfin, les États disposent du droit de se déclarer unilatéralement insolvables lorsque le service de leur dette est insoutenable, sachant que dans ce cas ils ne commettent aucun acte illégal et sont affranchis de toute responsabilité.

    La dignité du peuple grec vaut plus qu’une dette illégale, illégitime, odieuse et insoutenable.

    À l’issue de ses premières investigations, la Commission considère que la Grèce a été et est toujours la victime d’une tentative de meurtre froidement préméditée par le trio que sont le Fonds monétaire international, la Banque centrale européenne et la Commission européenne. Cette attaque violente, illégale et immorale a été réalisée avec l’assentiment et la complicité des États européens qui, au lieu de servir et défendre l’intérêt général, ont préféré se mettre au service des banques et des intérêts particuliers d’une minorité.

    En mettant ce rapport à la disposition des autorités grecques et du peuple grec, la Commission considère avoir rempli la première partie de sa mission telle que définie dans la décision de la Présidente du Parlement du 4 avril 2015. La Commission espère que son rapport constituera un outil utile pour toutes celles et tous ceux qui veulent sortir de la logique mortifère de l’austérité et qui se lèvent pour défendre ce qui ce qui est en danger aujourd’hui : les droits humains, la démocratie, la dignité des peuples et l’avenir des générations à venir.

    Aujourd’hui, en réponse à ceux qui leur imposent des mesures iniques, le peuple grec pourrait leur rappeler ce propos de Thucydide lorsqu’il évoquait la constitution de son peuple : « Elle a reçu le nom de démocratie, parce que son but est l’utilité du plus grand nombre et non celle d’une minorité. » (Oraison funèbre de Périclès rapportée par Thucydide dans La guerre du Péloponnèse)

    Traduction : CADTM

    sources: http://cadtm.org/Synthese-du-rapport-de-la
    http://www.legrandsoir.info/la-dette-grecque-est-illegale-illegitime-et-odieuse-selon-le-rapport-preliminaire-du-comite-sur-la-dette.html

     

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  • Le dispositif austéritaire doit être brisé en Europe. Cette tâche est à l'ordre du jour. Mais elle ne l'est pas partout : aujourd'hui, le maillon faible du néolibéralisme se trouve en Grèce.
    Au-delà de la situation grecque, cette situation impose une réflexion et un questionnement. Comment trancher le nœud gordien eurolibéral à partir d'un seul pays (ou d'un seul groupe de pays) ? Face au capital mondialisé, la "souveraineté populaire" a-t-elle encore un sens ? Les institutions qui combattent l'austérité peuvent-elles s'incarner dans l'État tel qu'on le connaît en Europe, avec ses sédiments capitalistes et autoritaires ?
    Face à ces questions, Frédéric Lordon, économiste, auteur notamment de La malfaçon, et Panagiotis Sotiris, philosophe et dirigeant du Front de la gauche anticapitaliste en Grèce (Antarsya), tous deux favorables à une sortie de la Grèce de la zone euro, proposent d'interroger ces trois termes, État, capital et internationalisme, au prisme des défis et des promesses que portent la résistance du peuple grec aux diktats européens et néolibéraux.
    Une rencontre organisée par Penser l'émancipation-Paris (penserlemancipation.net) et animée par Félix Boggio Éwanjé-Épée & Stella Magliani-Belkacem.
    Image, montage : Stéphane Gérard
    Son : Rémi Guittet & Aurélien Petit

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  • Billet Rouge-VALLS DANS LES PAS DE BUSH ET D’ESTROSI – par ArisCET HOMME EST DANGEREUX. Le premier ministre Manuel Valls vient de déclarer :"Nous ne pouvons pas perdre cette guerre parce que c’est au fond une guerre de civilisation. C’est notre société, notre civilisation, nos valeurs que nous défendons". S’il a précisé ensuite que "ce n’est pas une guerre entre l’Occident et l’islam", il reste que cette référence est dangereuse et fausse.

    Dangereuse et fausse parce qu’elle suppose que les assassins intégristes sont porteurs d’une civilisation, de valeurs opposées à notre civilisation. Or ces bouchers massacrent et dans une ampleur immensément supérieure des femmes, des enfants et des hommes porteurs d’autres civilisations et d’autres valeurs que les nôtres en particulier en terre d’Islam.

     

    Dangereuse et fausse aussi car elle tend à escamoter la responsabilité des politiques impérialistes dans le développement des tueurs : d’Afghanistan à l’Irak, de la Syrie à la Libye, ce sont bien les agressions impérialistes des USA et des l’UE qui alimentent les fanatiques. Et au premier rang des responsables de cet état de fait, qui déstabilise la Syrie après l’Irak et la Libye, et à sa suite  l’Afrique occidentale, se trouve… le « socialiste » Valls, Fabius et Hollande, et le « républicain » Sarkozy, tous conseillés par le dangereux et irresponsable « philosophe » BHL.

     

    Sans parler de l’alliance entre les pays impérialistes et les bailleurs de fonds de ces intégristes : Arabie Saoudite, Qatar, Turquie….

     

    Dangereuse et fausse car elle sème l’idée mortifère qu’un odieux individu comme Estrosi porte ouvertement, que nos compatriotes musulmans seraient une "cinquième colonne" des intégristes.

    Une telle irresponsabilité alimente le division des travailleurs, un climat de guerre civile dans notre pays et profite à l’extrême-droite fasciste avec la perspective de construire une UM’Pen fascisante si la crise mortelle portée par l’euro-désintégration néolibérale de la France devient insupportable pour les populations.

    Unissons-nous dans les luttes, défendons la civilisation des « Lumières communes » contre tous ses ennemis, les assassins de Daesh mais aussi ceux qui bombardent les civils partout dans le monde, ceux qui démolissent pierre par pierre ce qui fait la civilisation concrètement : services publics, salaires décents, sécurité sociale, biens communs, paix, sans oublier le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes !

    29/06/2016

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