Le Haut Conseil International de la langue française et de la Francophonie (HCILFF) présidé par Albert Salon, ancien ambassadeur, président d’honneur d’Avenir de la Langue française, avec le soutien de l’association COURRIEL présidée par nos amis Léon Landini et Georges Gastaud, saisit la Cour de Justice de l’Union européenne à propos de la tentative des autorités européennes d’officialiser de facto l’anglais comme seule langue de travail des institutions de l’UE (cf le communiqué ci-dessous).

• signer la pétition : « La langue de l’Europe c’est la traduction » !

Le communiqué met également en cause le président de la République qui, pour le moment, “fait le mort” sur cette question et qui, s’il laissait les choses aller leur cours sans défendre HAUT ET FORT notre langue et, avec elle, la diversité des langues d’Europe, commettrait une “forfaiture” à l’égard de la Nation.

Il est plus que temps que le mouvement populaire s’empare de cette question de la résistance linguistique au tout-anglais. Elle regarde au premier chef le monde du travail et les amis des Lumières car le passage subreptice en cours de l’UE et des gouvernements maastrichtiens qui la suivent, voire l’inspirent, représente une énorme menace non seulement pour la diversité linguistique et culturelle, mais pour le rapport des forces national, européen et mondial entre Capital et Travail. Non seulement le privilège institutionnel, puis économique, du globish serait porteur d’énormes discriminations au sein même des entreprises à l’encontre de ceux qui ne parleraient pas parfaitement anglais, mais ce passage à la langue unique “des affaires et de l’entreprise” (comme l’annonçait déjà le Baron Sellières en 2004 devant le Conseil européen) serait une formidable occasion de “moins-disant social” pour les capitalistes en mondialisant de fait la concurrence pour n’importe quel emploi. Tout cela s’inscrit évidemment dans la logique de l’UE (“économie de marché ouverte sur le monde où la concurrence est libre et non faussée”), du Manifeste du MEDEF intitulé “Besoin d’aire” (2012) dans la perspective du Grand Marché Transatlantique, du CETA et du TAFTA, de l’intégration de la défense nationale dans l’OTAN.

Que le mouvement populaire et les forces de gauche et syndicales continuent de se taire ou de sourire à ce sujet comme elles le font dans leur grande majorité pourrait bien un jour leur être imputé comme FORFAITURE SOCIALE par les travailleurs.

Merci à chacun des lecteurs de ce communiqué de tout faire pour le faire parvenir à son organisation, son syndicat, les médias de son choix. Un combat décisif s’ouvre contre la politique insidieuse d’arrachage, de substitution linguistique et de basculement de l’Europe et de la France au tout-globish porté par les oligarchies capitalistes. Combattre cette politique linguistique “globalitaire” est à la fois une affaire de résistance patriotique à la dissolution de notre pays, dont la langue est un élément constitutif, et un devoir de classe internationaliste et une obligation de base pour tous ceux qui sont attachés à la diversité des cultures.

Georges Gastaud

COMMUNIQUE DU HAUT CONSEIL INTERNATIONAL DE LA LANGUE FRANCAISE ET DE LA FRANCOPHONIE

La section France du Haut Conseil international de la Langue française et de la Francophonie (HCILFF), représentative à la fois des activités de la France et de la diversité de ses familles politiques, a saisi le Président de la République, le 14/9/2020, par lettre ouverte collective. Elle l’a saisi à nouveau le 3/2/2021 par la pétition et le communiqué joints.

Annonce d’un dépôt de plainte en Cour de Justice de l’Union européenne par des associations pour le français :

« Dans l’esprit du Haut Conseil international de la Langue française et de la Francophonie (HCILFF), réseau informel qui ne peut ester en justice, Avenir de la Langue française (ALF), et plusieurs autres associations déclarées de France et du dehors qui portent le HCILFF, annoncent leur dépôt prochain en Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), d’une plainte contre l’usage illégal et illégitime de l’anglais comme « langue commune » de fait du Parquet européen et de la Commission européenne présidée par Mme Ursula von der Leyen.

Usage massif, alors que le Royaume-Uni vient de quitter l’UE, pour tenter d’imposer un fait accompli, voulu pérenne.

Usage illégal, car le règlement européen n° 1 de 1958 modifié, en vigueur, portant statut des langues officielles des institutions de l’UE, instaure au moins trois langues de travail, et non une seule de fait.

Usage illégitime, car l’anglais langue maternelle passe de 16% chez les 28, à quelque 1% chez les 27. Plus important : il nie la nature de l’Union, faite de diversité, et non d’un agrégat de vassaux de l’empire à unir par l’anglo-américain.

Dans l’attente du « non » ferme de la France, à prononcer par son Président, sollicité par notre lettre ouverte collective du 14 septembre 2020, le Haut Conseil international de la Langue française et de la Francophonie (HCILFF) fait appel à toutes les forces vives de la France et de la Francophonie pour retrouver au plus tôt un statut des langues officielles et de travail de l’Union conforme au droit et à la nature d’icelle.

Pour le Haut Conseil : Albert Salon, ancien ambassadeur, Secrétaire général du Haut Conseil-France, président d’honneur d’Avenir de la Langue française (ALF)

source: https://www.initiative-communiste.fr/

L’année 2020 s”est achevée comme elle a commencé, avec un un hôpital public abimé, à bout de souffle en raison des suppressions d’hôpitaux, de services, de lits et de personnels de santé incessantes au cours des 30 dernières années. Résultats des ordres donnés par l’Union Européenne du Capital : ces dix dernières années c’est à plus de 60 reprises qu’il a été ainsi exigé par Bruxelles de “réduire les dépenses de santé”. Résultat en 20 ans, alors que la population a considérablement augmentée et vieillie en France, le nombre de lits à l’hôpital public a été réduit de 30%. Mais c’est également les rémunérations des personnels soignants du publics qui sont attaquées. Il y a loin de la campagne de communication du “ségur” et de la réalité des actes des Macron Castex Véran

Décret du 28 septembre 2020 : réduire les rémunérations des médecins hospitaliers

Alors que sous la pression de l’opinion publique qui avec la crise du covid-19 ne peut que constater avec frayeur l’état de destruction de l’hôpital public, le régime Macon a du mettre de coté son disque favori, produit par la Banque Centrale Européenne, le MEDEF et l’Union Européenne. Souvenez vous. “il n’y a pas d’argent magique” répondait en 2019 encore le gouvernement Macron aux soignants réclamant moyens et salaires décents. 60 000 morts plus tard en raison d’hôpitaux incapable de faire face à une épidémie, Macron et son ministre Véran prétendaient avec un “ségur de la santé” revaloriser les carrières des soignants. Pourtant il y a loin du ségur à la réalité. En témoigne le décret du 28/9/20 et un autre à paraître en janvier 2021 qui s’en prennent aux carrières des médecins des hôpitaux publics, qui ont pourtant tant de peine à recruter.

30% des postes vacants !

Ces deux décrets vont installer un double régime de carrière, entre les médecins titularisés avant 2020 et « ceux d’après 2020 » . Pour les premiers ce sera une perte de 4 années d’ancienneté au travers de la suppression des 3 premiers échelons de l’échelle indiciaire qui en comptait 13 et la fusion des 3 derniers, rallongeant les durées d’ancienneté dans chaque échelon, la durée totale de la carrière passant ainsi à 36 ans. Bref un ralentissement de carrière et une baisse des salaires effectifs à ancienneté réelle équivalente ! Et pas de jaloux pour les nouveaux recrutés, la carrière est allongée de 24 ans actuellement à 32 ans ! On voudrait s’y prendre de cette façon pour éloigner les jeunes médecins du service public que l’on ne s’y prendrait pas autrement et c’est évidemment le but recherché, avec celui évidemment de satisfaire à l’exigence de Bruxelles de réduire la dépense des hôpitaux publics. Chacun a pu voir ce que cela pouvait donner dans le domaine du nettoyage avec le dernier reportage de Cash Investigation à l’hôpital de Valencienne, auprès des femmes de ménages exploitées et sous payées.

Pour que 2021 ne ressemble pas à 2020, il faut tout au contraire donner de vrais moyens à nos hôpitaux publics. C’est en ce sens d’ailleurs que les communistes du PRCF propose la création d’hôpitaux pour le traitement des épidémies au niveau interdépartemental. Cela ne sera pas possible sans briser les chaînes de l’Union Européenne en se libérant des recommandations du Semestre Européen qui en vertu du TSCG et dans le prolongement du traité de Maastricht soumet à la censure de la commission européenne le budget voté par la France. Chacun ne peut d’ailleurs que constater le cynisme avec lequel l’Union Européenne fait propagande de son prétendu “plan de relance”, passant sous silence que la France est un contributeur nette à hauteur 66 milliards d’euros de ce plan dont elle ne touchera que … 44 milliards d’euros. Rappelons que les 22 milliards d’euros versés à l’UE par la France dans cette affaire, ce n’est rien moins que 26,5% des 83 milliards d’euros du budget annuel total des hôpitaux publics. Et rappelons également que la Commission Européenne a ordonné que ces 44 milliards du plan “France Relance” exclusivement financés par la France comme on vient de la voir, soit soumis à la stricte applications des “recommandations par pays”.

Que disent ces “recommandations” pour la France ? l’ordre n°1 édicté le 20 mai 2020 par l’UE est celui du retour le plus rapide possible à l’euro austérité ! L’ordre n°3 celui de subventionner massivement… les entreprises privées. Pour les hôpitaux ? rien à part l’euro austérité donc, encore et toujours.

La preuve à nouveau que sans frexit progressiste, pas de renforcement de l’hôpital public possible.

source: https://www.initiative-communiste.fr/

Cet éditorial a été rédigé quelques jours avant l’annonce, le 24 décembre, d’un accord entre Londres et Bruxelles. Nous n’avons rien à y changer.

Quand ces lignes seront lues, on saura sans doute si les négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne auront abouti, ou si elles sont rompues. A l’heure où nous mettons sous presse, l’incertitude est de mise. Mais même si une surprise n’est jamais exclue, la première hypothèse est la plus probable : Londres et Bruxelles devraient finir par trouver un compromis « au finish » sur leurs futures relations – sachant que la « période de transition » s’achèvera irrévocablement le 31 décembre. A cette date, quoi qu’il arrive, le pays aura recouvré sa pleine souveraineté.

Les grands médias français et européens, qui n’ont jamais digéré le choix populaire britannique, se moquent de la longueur des pourparlers, dont au moins trois dates butoirs successives ont été dépassées. Quelle torture interminable, se lamentent-ils. En réalité, il faut distinguer, en matière de négociation, la tactique de la substance. C’est au titre de la première qu’il faut comprendre les postures des uns et des autres. Londres a ainsi annoncé vouloir mobiliser la Royal Navy pour garantir que nul pêcheur européen ne pénétrera dans ses eaux si aucun accord n’est signé. Et avait menacé de décréter des exceptions unilatérales au traité de divorce signé fin 2019. De son côté, Bruxelles se déclare décontracté dans l’hypothèse d’un « no deal » (absence d’accord). Tactiquement, personne n’a intérêt à montrer qu’il compte trop impatiemment sur un compromis.

Mais il faut plutôt s’intéresser à la substance. D’abord en rappelant que 90% d’un possible accord sont déjà réglés – notamment en matière de transport, d’énergie, de sécurité… Il reste trois points qui achoppent. D’abord, Londres entend recouvrer son droit à déterminer qui peut pêcher dans ses eaux. Qui oserait affirmer qu’une telle exigence est illégitime ? Ce principe prévaudra. Mais le premier ministre britannique pourrait accepter son application progressive, moyennant délais et quotas.

Le deuxième point a trait aux « conditions équitables de concurrence ». Depuis le début, les Vingt-sept proposent un accès « sans quota et sans droits de douane » au marché intérieur de l’UE, à condition… que les Britanniques s’alignent sur toutes les règles européennes, celles d’aujourd’hui et même celles à venir. En dix mois, Bruxelles n’a pas bougé d’un iota sur cet oukase absurde en refusant de comprendre que si les Anglais ont choisi de quitter l’Union, ce n’est certainement pas pour continuer à en accepter ses contraintes. Mais, martèle Bruxelles, il nous faut nous préserver de tout dumping fiscal, social ou environnemental. L’argument est plaisant : comme si le moins-disant fiscal n’existait pas déjà aujourd’hui au sein de l’Union (Irlande, Luxembourg…), comme si la course aux pires conditions de travail et salariales n’était pas déjà la triste réalité (chauffeurs routiers slovaques ou polonais), comme si le Royaume-Uni n’avait pas déjà affiché son programme climatique plus drastique (qu’on s’en réjouisse ou pas) que celui de l’UE… Cependant, dans la dernière ligne droite, le négociateur en chef européen semble avoir enfin renoncé à exiger un alignement automatique sur les règles européennes futures, comme au mécanisme de sanctions automatiques qu’il défendait.

Dernier point : tout accord de libre-échange prévoit une instance chargée d’arbitrer les conflits. Londres veut une juridiction impartiale, et refuse donc que la Cour de justice de l’UE soit le pivot de futurs arbitrages. Là encore, l’acceptation par les Vingt-sept d’une position de bon sens est la clé d’un compromis.

En réalité, à Bruxelles, on est pris entre deux impératifs contradictoires. D’un côté, il faut montrer que quitter la secte européenne ne peut se faire qu’au prix de souffrances atroces, sauf à accepter une fausse sortie qui laisse intacte le carcan. Bref, il faut dissuader les futurs candidats. Mais d’un autre, la réinstauration de taxes et de conditions aux échanges commerciaux aurait des conséquences néfastes sur les Vingt-sept, sur l’Allemagne en particulier, numéro deux mondial des exportations. Ce qui explique qu’en coulisses, Angela Merkel pousse à un compromis, là où le président français a endossé le costume du matamore.

Nombre de commentateurs européens n’ont pas de mots assez durs contre ces Britanniques « qui croient encore à la souveraineté », un mythe qui serait rendu caduc par la mondialisation. Ils seraient bien inspirés d’entendre la rumeur des peuples qui enfle, dans le monde entier. Y compris en Europe aujourd’hui.

Et plus encore demain.

Pierre Lévy

source: https://ruptures-presse.fr/

Le sommet européen consacré à la prétendue relance confine pour le moment à l’échec : les discussions lancées vendredi et censées s’arrêter le 18 juillet se poursuivaient encore dans la nuit du 19 juillet. Angela Merkel n’écartait pas la conclusion par un échec de cette réunion alors que plusieurs des pays du nord de l’UE, profiteurs à plein du dumping fiscal (Pays Bas, Luxembourg, …) refusent la moindre solidarité avec les pays les plus frappés par le covid-19 en raison de l’euro-austérité. Tout au contraire, ils poussent en avant des dispositions totalement scandaleuses (augmentation de leur rabais de contribution au budget de l’UE, droit de contrôle direct sur les budgets des pays bénéficiaires des prêts…). Les créanciers pourront comme cela a déjà été le cas avec la Grèce imposer les plans de destructions ultra libéraux (casse des retraites, des salaires, des droits sociaux, privatisations…). Des dispositions que Macron est cependant prêt à accepter.

Rappelons que l’unanimité est nécessaire pour aboutir à un accord, et que sous le joug de l’Euro, les pays les plus fragilisés par la crise sont otages du chantage permanent des spéculateurs capitalistes. Il s’agit donc bien de profiter du choc du covid-19 pour asservir encore plus les peuples, l’Union Européenne démontrant à nouveau qu’elle n’est qu’une arme d’exploitation massive des travailleurs. Dont il faut sortir au plus vite pour s’en sortir. Au moment où la BCE déversent sans aucun contrôle des milliards d’euros par centaines auprès des banques et des multinationales privées, les mêmes préparent un renforcement de l’euro austérité pour les peuples prétextant qu’il “n’y a pas d’argent magique”. Pour y voir plus clair, Martin revient dans une analyse très documentée sur ce qui est en train de se nouer.

Plan de relance pour l’Europe ou relance du plan européiste

Largement discrédité par son absence de réaction face à l’épidémie de coronavirus, l’Union Européenne (Commission européenne et Banque centrale européenne), préférant transfuser le capital financier[1] que soigner les malades au mois de mars (« l’Italie attendra »[2]), tente de recoudre son blason. Oublions les vols de matériels médicaux en provenance de Chine à destination de l’Italie, interceptés par le gouvernement tchèque du sinistre Babis ! Oublions le refus du gouvernement Merkel de fournir des masques (FFP2, 3 ou chirurgicaux), respirateurs, blouses, aux hôpitaux des pays de l’UE qui en avaient besoin !  Oublions l’aide (médecins et matériels) apportée par les gouvernements russe, chinois et cubain notamment en Italie[3] (une des places fortes de l’OTAN en Europe), pendant que l’OTAN poursuivait, en le modifiant légèrement[4], son exercice « Defender Europe 20 » ! Oublions tout ça !

La Commission européenne a fourni des excuses (toujours pas de matériel) à l’Italie, le 16 avril, et les discours de « cabri sautillant » sur l’Europe comme synonyme de solidarité entre les peuples, l’Europe comme apportant la prospérité économique grâce à son échelle appropriée et sa « concurrence libre et non faussée », l’Europe comme assurance d’une paix éternelle, pouvaient reprendre, sans se fracasser immédiatement face aux réalités trop visibles du mois de mars. À ce moment-là, la nature de classe de l’Union Européenne (ou de l’idéologie européiste) était claire : un plan de sauvetage unanime du capital financier annoncé le 18 mars, des hôpitaux publics ravagés par des décennies d’austérité. L’austérité entraînant parfois la mort pour le prolétariat, de l’argent frais pour les vampires (monopoles, oligopoles financiers, en tant que fusion des capitaux industriels et bancaires), nés et nourris grâce à l’austérité salariale, ayant exigé cette austérité budgétaire pour les services publics (soit l’austérité salariale indirecte).

Après une période transitoire de controverses autour de la proposition de coronabonds [NDLR l’émission d’obligations de dettes par la Commission européenne], une apparence de cohésion nous fut donné le 18 mai à l’occasion de l’annonce dite « commune », réalisée par le couple germano-français ou Merkel-Macron. Il s’agissait alors d’augmenter le budget de l’Union européenne d’un montant de 500 milliards d’euros, pour répondre à la dépression économique provoquée par le seul coronavirus, bien entendu (s’il est certain que l’arrêt d’une grande partie de l’activité économique dû au confinement a accentué cette baisse du PIB, il serait réducteur et malhonnête de l’expliquer seulement à partir de cette cause). Déjà, cette annonce ne brillait pas par sa clarté, hormis ce chiffre de 500 milliards. Macron parlait de « subventions, pas des prêts », mais « ayant vocation à être remboursées ». On ne réchauffe pas des « eaux glacées du calcul égoïste » en les troublant. De même, aucune précision à ce moment-là sur qui financera ces « subventions ayant vocation à être remboursées », comment elles seraient utilisées…

 Concentrons-nous tout d’abord sur l’aspect « communicationnel » de cette annonce, puis nous étudierons le plus brièvement possible le budget de l’Union européenne, avant d’analyser le contenu du plan de relance pour l’Europe.

1 – De l’effet des annonces sur les cours boursiers

Il nous semble intéressant de considérer cette déclaration pour ce qu’elle représente en premier lieu : une annonce. À destination de qui ? Les personnels hospitaliers, les électriciens-gaziers, les salariés de Renault, Airbus, Ford (…), les ex-salariés de Luxfer, Plaintel, sûrement pas en premier lieu. Dans un système de capitalisme monopoliste d’État, dominé par le capital financier, chacune de ces annonces a des répercussions sur les cours des bourses. Un bon exemple de ce phénomène nous est donné par le cours de l’action Renault. Après avoir chuté de 22% le 12 mars 2020 et de 13% le 16 mars, l’annonce d’une possibilité de nationalisation de Renault du 17/03 (toutes choses égales par ailleurs) lui a permis d’augmenter de 9,9% dans la journée. Cette annonce faite par M. Le Maire semble avoir plu aux propriétaires de ces moyens de production, même si, toutes choses égales par ailleurs, ils ont encore plus apprécié les dérogations au code du travail du 24 mars (+17% dans la journée), ou les 3.5 milliards de crédits (ou subventions ?) garantis le 06 avril (+14%)[5]. En comparaison, cette annonce du plan de relance pour l’Europe n’a pas provoqué autant d’euphorie passagère, mais tout de même un léger frisson. Le CAC 40 n’a augmenté que de 4% entre l’ouverture du lundi 18 mai et celle du mardi 19[6]. (Avant de reperdre 2,2% le lendemain). On pourrait nous reprocher de confondre cet effet d’annonce avec la volatilité habituelle des cours boursiers. Certes, les cours boursiers sont très variables habituellement, ce dont les spéculateurs ont intérêt s’ils veulent réaliser des gains élevés en pariant à la hausse ou à la baisse. Nous nous appuierons simplement sur les propos de C. Lagarde (présidente de la BCE), dans le Figaro du 19 juin :”Une action décisive et efficace des gouvernements nationaux et des acteurs européens a fait ses preuves, ouvrant la voie à un rebond vers la fin de l’année et permettant de gagner du temps. Cela se reflète dans le sentiment du marché, mais le fait de ne pas livrer pourrait entraîner un changement de ce sentiment”. Ainsi, à chaque fois qu’un gouvernement s’oppose à ce plan de relance pour l’Europe, les cours boursiers diminuent ou freinent leur augmentation. À l’opposé, à chaque nouvelle annonce allant dans le sens de ce plan, les cours augmentent ou accélèrent. On pourrait même émettre l’hypothèse que ces annonces très médiatisées visent à mettre au courant certains « investisseurs » relativement éloignés des gouvernements, tandis que les plus proches du pouvoir (ou ceux qui le contrôlent) sont informés plus tôt par d’autres canaux informels, ce qui leur permet de parier sans prendre de risque, avec, à la clef, des gains assurés dans la journée.

2 – Les budgets pluriannuels UE: 2014-2020, 2021-2027

Le nouveau plan de relance pour l’Europe, ou « Next Generation EU » de son petit nom globish, vient s’ajouter au plan dit MES/SURE[7] (renforçant le Mécanisme Européen de Stabilité adopté en 2012) d’un montant de 540 milliards d’euros, déjà validé le 23 avril 2020, ainsi qu’au budget pluriannuel de la période 2021-2027. Même s’il conviendrait d’analyser le plan MES/SURE qui est passé inaperçu au moment de son adoption, nous nous intéresserons dans ce chapitre au budget pluriannuel « classique » (hors plan de relance) de l’Union Européenne.

Le budget 2021-2027 sera supérieur à celui de 2014-2020 (d’environ 190 milliards d’euros, soit 21% d’augmentation). L’actuel budget s’élève à 908,4 milliards d’euros, répartis sur 7 ans, soit 130[8] milliards d’euros annuel en moyenne. Si on le compare aux 338 milliards d’euros des dépenses de l’État français en 2019[9] (hors sécurité sociale, et sans la case remboursements et dégrèvements, qui, pour 2020, est estimé à 140 milliards d’euros et est défini comme un ensemble de dépenses hétéroclites. Allez comprendre !), cela peut paraître négligeable. Pourtant, chacun des 27 pays ne participent pas également au financement de ce budget européen. En 2019, sur les 150 milliards d’euros du budget UE, la France en a fourni 14% (soit 21 milliards d’euros). Certes, elle en récupère une partie, notamment via la Politique Agricole Commune. Elle reste cependant un des pays contributeurs nets de l’UE (environ 8 milliards d’€ par an). De plus, si la participation de la France à ce budget est réalisée avec les impôts de chaque contribuable non-évadé (TVA incluse, ISF oublié !), la participation du budget de l’UE au financement de l’économie en France est orientée vers certaines catégories (grands propriétaires terriens pour la PAC, qui représente 38% du budget 2019), et objectifs (la politique dite de cohésion sociale, économique et territoriale, ou politique des euro-régions accapare 32% du budget). Le reste de l’utilisation de ce budget reste obscure, voire obscurci : recherche (on attend toujours les résultats si prometteurs du programme de recherche « Discovery » [10]!), voisinage (avec la Turquie ? la Libye ? la Russie ?) et transports (Cela est-il dû aux demandes de l’OTAN d’agrandir certains axes routiers pour faire passer leurs chars vers l’Est ?[11]). Une portion de ces dépenses est quand même claire : 6% du budget consacré aux frais de fonctionnement, soit 9 milliards d’euros pour le fonctionnement de la Commission européenne, Parlement européen et Conseil de l’UE sur l’année 2019. De Rugy va se sentir lésé !  

Nous sommes en droit de nous demander si ça vaut le coût de payer 21 milliards d’euros par an, pour recevoir des Grandes Orientations de Politiques Économiques (en faveur des privatisations au profit des monopoles financiers, type Blackrock, General Electrics …), une PAC qui n’a pas l’air de remonter le moral des paysans et des subventions aux euro-lander, ouvrant la voie à la différenciation des territoires dans un même pays, avec à la clef différents codes du travail régionaux?, différents SMIC?, permettant à la Commission européenne ( et ceux qu’elle représente) d’augmenter les divisions pour mieux régner. Posez cette question, c’est y répondre !

D’autant plus que ce budget pluriannuel de l’UE (hors plan de relance « next generation EU ») va de toute façon augmenter. Dès 2018, la commission européenne aurait aimé disposer de 1279 milliards d’€ pour les 7 années allant de 2021 à 2027 (soit 370 milliards de plus que le budget 2014-2020), tout en prônant une baisse des dépenses publiques dans chaque pays (sécurité sociale inclus). Revoyant provisoirement ses espoirs à la baisse, elle devra se contenter d’un budget à peu près égal à 1100 milliards pour 2021-2027, malgré le manque net à gagner annuel de 7 milliards d’€ dû au Brexit (l’Angleterre avait négocié un rabais), soit 21 % d’augmentation, hors plan de relance. Sachant que ce budget est censé être toujours en équilibre (dépenses égales aux recettes sur l’année, sans possibilité d’emprunt), on doit s’attendre à une hausse des contributions, constituées en 2019, à environ 71% par un pourcentage appliqué aux Revenus Nationaux Bruts de chaque pays membre, à environ 14% par les droits de douane appliqués aux pays hors UE (et sans traité de libre-échange), à environ 12% par une part de TVA de chaque pays.

3 – Le plan de relance pour l’Europe : Next Generation[12]

L’objectif annoncé par la Commission européenne (C.E.) est de « donner un coup de fouet à la relance européenne, protéger, créer des emplois ». Afin de donner ce coup de fouet, notre contre-maître en chef U. Von der Leyen et ses associés fouettards souhaitent s’appuyer sur un budget spécial de 750 milliards d’euros, utilisables sur la période 2021-2024, qui (c’est la nouveauté) sera financé par un emprunt sur les marchés financiers au nom de la C.E., via l’émission d’obligations U.E.

Celui-ci sera ensuite utilisé dans 3 axes (complémentaires) :

     – financer « la mise en œuvre des plans des États-membres, conforme aux objectifs du semestre européen, notamment les transitions écologiques, numériques et la résilience des économies nationales » (ou initialement « green and digital transitions » : la traduction française complète des documents, ou des réclames, mis en ligne par la C.E. a pris plus d’un mois !). Les États-membres soumettront donc des dossiers au bon vouloir de la C.E., dans lesquels seront détaillés leurs commandes aux entreprises privés des secteurs écologiques et numériques. Cette partie du plan devrait mobiliser 560 milliards d’€ (310 milliards de subventions, 250 de prêts), soit presque 75% des montants mobilisés. Dans sa réclame, la C.E. précise qu’il s’agit de développer les activités suivantes :  pour l’aspect numérique, «l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les infrastructures de données et en nuage, les réseaux 5G et 6G, les supercalculateurs », pour l’aspect écologique, hydrogène « propre », énergies renouvelables en mer. Sans rentrer dans le détail de chacun de ces secteurs, il semble donc que nous allons financer d’une part la transition vers une robotisation au service du grand capital. Les premiers camions sans chauffeur, produits par une filiale d’Uber ont déjà réussi à parcourir 200 km aux USA[13]. L’hydrogène dit « propre » semble avoir un avantage sur les moteurs électriques à lithium (made in Bolivie), en ce que l’on peut faire le plein rapidement, alors que cela peut prendre des heures pour les camions avec moteurs électriques. À propos de l’éolien en mer, produit principalement par Orstedt (firme danoise) et SIEMENS-gamesa, nous sommes en droit de nous questionner sur son efficacité réelle (en termes de production d’électricité, ce qui est aussi valable pour l’éolien sur terre[14]) et sur son impact sur les ressources halieutiques. Les pécheurs de la baie du Tréport se sont opposés à leur installation dans une zone de reproduction des poissons et dans une des mers les plus poissonneuses au monde : la Manche. Ils ont d’ailleurs rebaptisé les défenseurs de ces nouveaux marchés verts, généreusement subventionnés : les ESCROLOGISTES[15]. Rappelons que Blackrock a remporté le contrat début avril pour conseiller la Commission européenne en matière d’environnement[16]. Le processus de « Main basse sur l’énergie »[17] , présenté comme une transition écologique est donc en voie d’accélération.

Il est à noter que, afin de pouvoir s’endetter au taux de cet emprunt et de garantir des commandes à certaines entreprises privées, les États-membres devront « support public investments in green, digital and reforms transitions. », c’est-à-dire appliquer des (contre-)réformes (des retraites, du code du travail, du bac, SNCF, énergie…), que nous assimilons aux GOPE (Grandes Orientations de Politiques Économiques). D’ailleurs, si nous prenons au sérieux l’article 1 de la Constitution, certes très imparfaite de la 5éme république, affirmant que la France est « une république indivisible, laïque, démocratique et sociale», nous devrions alors remplacer GOPE par GOLPE : Grandes Orientations de Leurs Politiques Économiques, GOLPE (de estado) signifiant coup d’État en espagnol.

       – soutenir directement les entreprises privées, quel que soit leur secteur d’activités « viables » mais en difficulté « et les aider dans leur transformation écologique et numérique ». Ce soutien de 31 milliards d’euros prendra la forme d’un « provisionnement d’une garantie du budget de l’UE en faveur du groupe Banque Européenne d’Investissement, en vue de mobiliser des capitaux privés (par l’entremise d’intermédiaires financiers, par exemple des fonds gérés de manière indépendante ou des entités ad hoc). » ça ne vous paraît pas clair, voire imprécis. À nous non plus ! Ce que nous en comprenons est : 31 milliards d’euros de subventions (« ayant vocation à être remboursées » par les contribuables !!!) vont être offert à la Banque Européenne d’Investissement. Celle-ci va alors, comme à son habitude, soit prêter afin de financer des projets, soit emprunter sur les marchés financiers « par l’entremise des fonds ou entités ad hoc » (Blackrock, Van Guard ?), afin de prêter. Rassurez-vous cette BEI, dont le siège est à Luxembourg, est « le principal bailleur de fonds de l’action en faveur du climat dans le monde » et annonce fièrement sur son site: « Nous aidons l’économie, créons des emplois, encourageons l’égalité et améliorons la qualité de vie des citoyens de l’UE et des habitants des pays en développement.[18] ». Même si quelques ONG l’accusent de financer principalement les activités des filiales européennes ou des multinationales pas vraiment « green » en Amérique du Sud ou de faire preuve d’opacité concernant le « respect des normes sociales et environnementales » de certains projets miniers, notamment dans la mine de cuivre et de cobalt de Tenke Fungurume au Katanga en République Démocratique du Congo[19], les agences de notation l’adorent ! D’ailleurs, la Commission européenne aussi ! à tel point qu’elle lui a même proposé une rallonge de 30, 3 milliards d’€ afin de «mettre en place des chaînes de valeur indépendantes, fortes et résilientes, dans des domaines tels que les infrastructures critiques, les technologies écologiques et numériques et les soins de santé, et à renforcer l’autonomie du marché unique de l’Union »( ??!). Cela fait donc 61,3 milliards de subventions pour la Banque Européenne d’Investissement. (en plus de celles qu’elle a reçues dans le cadre du MES/SURE, ce plan de relance adopté fin avril, qui est passé inaperçu).

      – financer les euro-régions (ou euro-landers) par deux moyens : REACT UE et le fonds de transition juste. Rapidement : le projet REACT UE prévoit 55 milliards d’euros pour 2 ans à destination des régions, dans l’objectif annoncé de les faire converger vers un stade équivalent de développement économique. Le fonds de transition juste devrait être de 40 milliards. Il s’agit là encore de projets régionaux évalués et approuvés par la Commission européenne. Nous reviendrons sur ce renforcement du niveau administratif infra-national, chapeauté par le niveau supra-national.

À ces 3 axes principaux d’utilisation de « Next Generation EU », une kyrielle d’autres fonds viennent s’ajouter, toujours présentés comme défendant de nobles causes, mais dont les caractéristiques sont pour le moins troubles. Ainsi, viennent se rajouter 15 milliards pour le développement rural, 9.4 milliards pour « L’UE pour la santé »(des firmes pharmaceutiques ?), 3.1 milliards pour RESCUE UE ( protection civile). Le total de ces annonces nous donne donc : 560+61.3+55+40+15+9.4+3.1= 743.8.

Il manque donc 6.2 milliards par rapport au 750 annoncés (même si on rajoute les 3 fonds, censé répondre au besoin de flexibilité du budget UE, on ne retrouve jamais le fameux 750 milliards !!). On va pas chipoter pour 6 milliards 200 millions d’euros.

    Au-delà de ces problèmes de calcul, ce plan de relance pour l’Europe a toutes les caractéristiques d’une relance du plan européiste, ébranlé par la crise sanitaire, qui a fait apparaître son vrai visage. Derrière le masque d’un plan de relance basé sur la solidarité entre les peuples d’Europe, en vue d’assurer un avenir radieux à la prochaine génération, celui-ci implique :

• Un emprunt public pour subventionner des monopoles privés, particulièrement dans les secteurs numériques et escrologiques, avec l’exigence d’appliquer les contre-réformes GOLPE : privatisation des profits, socialisation des financements, création de nouveaux marchés. Le capitalisme monopoliste d’État continue sa marche et accélère dès qu’une occasion se présente.
• Le « saut fédéral » européiste, tant prôné par notre ch€r président Macron, apparaît ici clairement au niveau infra et supra national. Le fonds dit RE-ACT annonce même la couleur : un ACT peut signifier loi en anglais, ici modifier (RE-ACT) la structure administrative des nations dans une voie RÉACTionnaire (les références à l’Europe de Charlemagne le montrent également). Le renforcement des euro-lander, chapeauté (ou fouetté, pour reprendre leur terme) par des instances technocratiques, anti-démocratiques comme la Commission européenne, la Banque Européenne d’Investissement en constitue les 2 piliers complémentaires : supra et infra[20] national. La confiscation d’un des pouvoirs (le budgétaire), ayant constitué le socle de l’émancipation populaire, va s’aggraver avec ce « nouveau » plan. La mise en place d’un impôt Union européenne[21] est déjà en marche, même si, afin de mieux vendre son plan, la C.E. annonce que le remboursement devrait commencer à partir de 2028 (jusqu’à quand ? 2058 ?).

Le « sommet » prévu les 17 et 18 juillet, afin de « trouver un accord » pour confirmer « le sentiment des marchés financiers » (C. Lagarde) sera sûrement le théâtre d’âpres négociations. Pourtant, cette « élite » européiste est déjà d’accord sur l’essentiel : maintenir leur assurance-vie contre le socialisme. Les clivages entre pays dit « frugaux »( Autriche, Pays-Bas, Danemark, Suède), « dépensiers »( formule atténuée du PIGS) et le groupe dit V4 (République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Pologne) font quant à eux réapparaître de vielles visions ethniques à la Gobineau dans lesquelles le groupe dit germain est considéré comme supérieur à celui dit latin, remplaçant ainsi l’analyse historique par des clichés ethniques. Quant aux V4, ils désirent être reconnu comme des Germains tout en recevant une part plus importante de ce gâteau empoisonné pour tous les peuples des pays membres de l’UE. Derrière les masques de solidarité, de prospérité, d’écologie, de paix permis par l’UE, la réalité du capitalisme monopoliste d’État RÉACTionnaire sur toute la ligne !

Martin 

source: https://www.initiative-communiste.fr/

[1] Pour rappel : de 2015 à fin 2018, 2600 milliards d’euros dans de le cadre de l’assouplissement quantitatif (programme APP), plus PEPP annoncé mi-mars prolongé jusqu’à fin 2022 pour un montant de 1350 milliards d’euros…source :  http://www.bsi-economics.org/985-reinvestissements-qebce-adm

[2] https://www.msn.com/fr-be/video/actualite/l-ue-se-donne-quinze-jours-face-%C3%A0-la-crise-du-coronavirus/vi-BB11Ln8J

[3] https://www.initiative-communiste.fr/articles/billet-rouge-2/l-axe-du-mal-russo-cubano-chinois-au-secours-du-cercle-de-la-raison-par-georges-gastaud-prc/

[4] https://www.mondialisation.ca/le-docteur-folamour-veille-sur-notre-sante/5643304

[5] https://www.boursier.com/actions/historique/renault-FR0000131906,FR.html

[6] https://fr.finance.yahoo.com/quote/%5EFCHI/history?p=%5EFCHI, ou même 5,2% selon https://www.boursorama.com/bourse/indices/cours/historique/1rPCAC

[7] https://www.lecho.be/dossiers/coronavirus/l-europe-s-accorde-sur-un-plan-de-relance-de-540-milliards-d-euros/10219908.html

[8] https://www.touteleurope.eu/actualite/le-budget-de-l-union-europeenne.html

[9] https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/actualites/2019/direction-budget-a-publie-edition-2019-budget-etat-vote-en-quelques-chiffres#.Xwr892o6_IU

[10] https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/discovery-ou-fiascovery-les-resultats-de-l-essai-clinique-pour-trouver-un-traitement-contre-le-coronavirus-se-font-attendre_3962331.html

[11] https://www.legrandsoir.info/ue-espace-schengen-pour-les-forces-de-l-otan-il-manifesto.html  , https://www.sudouest.fr/2020/07/06/l-armee-americaine-debarque-a-la-rochelle-que-sait-on-sur-l-operation-mousquetaire-7632701-10407.php

[12] https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/health/coronavirus-response/recovery-plan-europe_fr

[13] https://www.youtube.com/watch?v=Ev6A3Uj93Y0

[14] http://www.librairie-tropiques.fr/2019/11/eoliennes-la-face-noire-de-la-transition-ecologique.html de Fabien Bouglé

[15] http://www.librairie-tropiques.fr/2016/08/du-vent-dans-la-thune.html

[16] https://reporterre.net/La-multinationale-BlackRock-conseille-la-Commission-europeenne-sur-l-environnement

[17] https://www.mainbassesurlenergie.com/

[18] https://www.eib.org/fr/about/index.htm

[19] En 2007, la BEI a prêté  « 100 millions d’euros à Tenke  Fungurume  Mining  SARL  (TFM),  société  enregistrée  en  RDC.TFM est détenue à 57,75 % (FCX/PDC) par Phelps Dodge Corporation, États-Unis (récemment  absorbée  par  Freeport-McMoRan,  États-Unis),  à  24,75  %  par  Tenke  Mining  Corporation,  Canada  (TMC,  qui  devrait  fusionner  le  18  juin  2007  avec  Lundin Mining Corp., Canada) et à 17,5 % par Gécamines, RDC » source : https://www.eib.org/attachments/thematic/mining_projects_tenke_fungurume_mining_sarl_fr.pdf . Donc, la BEI a prêté à un conglomérat nord américain pour financer, en partie, leur projet d’extraction du cobalt (indispensable pour les téléphones portables) et du cuivre (qui est utilisé pour de nombreuses productions, notamment les fils électriques. Cette zone de RDC, bien connu pour ses riches sous-sols, l’est également pour ses conditions de travail (on ne coupe plus les mains des travailleurs n’ayant pas fourni suffisamment de sueur et donc récolté assez de caoutchouc comme à l’époque de Léopold 2,l’ex roi des belge,, mais l’on recense encore, pour le moins, de nombreux accidents mortels : 40 morts fin juin 2019 dans la mine de Kamoto détenu par Glencore,..). Par ailleurs, le groupe chinois ayant racheté les parts de Freeport en 2016 a annoncé en 2019 une « dégradation de la teneur des minerais exploités », tandis la quasi-totalité des groupes miniers hurlaient contre le code minier, promulgué en mars 2018 par Joseph Kabila, qui tentait seulement d’imposer une taxe à ces firmes. Glencore a d’ailleurs annoncé, en août 2019,  vouloir suspendre son exploitation de la mine de Mutanda ( et de ses travailleurs), toujours dans la province du Katanga, anticipant l’application du code minier. https://afrique.latribune.fr/afrique-centrale/republique-democratique-du-congo/2018-09-14/rdc-joseph-kabila-exige-la-mise-en-oeuvre-du-nouveau-code-minier-790515.html ,   https://www.jeuneafrique.com/813827/economie/rdc-mine-par-la-chute-du-prix-cobalt-glencore-suspend-sa-production-a-la-mine-de-mutanda/ . Apparemment, Freeport avait mieux anticipé les cours du cobalt et après avoir pillé la mine de Tenke, elle a revendu son droit d’exploitation pour un bon prix. Ce sujet mériterai au minimum un article entier. Cette description vise avant tout à montrer le degré d’hypocrisie de la BEI, qui prétend financer des projets permettant d’améliorer la qualité de vie des populations en Europe ou ailleurs, alors qu’elle participe à la double exploitation capitaliste du sol et des travailleurs, afin d’accumuler plus de capitaux.

[20] F.Philippot peut toujours déplorer l’aspect européiste du gouvernement Macron-Castex, il reste tout de même conseiller régional du Grand-est.

[21] On trouve les propositions suivantes : taxe numérique sur GAFAM (à en juger par les réactions suite à la proposition d’impôt GAFA, sans microsoft, de B. Le Maire, celles-ci via le gouvernement USA ne semblent pas disposé à se laisser faire), taxe sur Grandes Entreprises (on attend de voir !), ajustement carbone aux frontières ( vers un nouveau marché carbone ?)

6.4 fois plus de risque de mourir du COVID-19 au sein de l’UE que dans le reste du monde c’est le triste bilan statistique que l’on peut faire au soir du 23 mai 2020.

Le South China Morning Post publie chaque jour un décompte du nombre de cas de covid-19 et du nombre de décès pour 149 pays dans le monde, représentant une population totale de 7.5 milliards d’habitants. Parmi ces pays 25 pays de l’Union Européenne, comprenant une population de 444.2 millions d’habitants, soit 5.96% de ces près de 7,5 milliards d’habitants. Au 23 mai 2020, dans ces 25 pays de l’Union Européenne, on dénombre :

• 1 109 757 cas de covid-19 officiels
• 123 648 décès officiels

Ce décompte permet de mesurer la gravité et la mortalité de l’épidémie pour chacun des pays, avec des résultats qui s’avèrent calamiteux pour l’Union Européenne.

En effet si la population de l’UE ne représente que moins de 6% du total, elle concentre… 21.8% des cas et même 37.2% des décès. En clair on meurt 6 fois plus du coronavirus en Union Européenne que dans le reste du monde ! En moyenne au sein des 25 pays de l’UE, il faut déplorer 278 morts par millions d’habitants contre 45 en moyenne dans le reste du monde.

Et si on se focalise sur la zone euro, la plus frappée par l’euro austérité le bilan est encore pire, avec pour les 16 pays de la zone euro faisant l’objet du décompte le chiffre terrifiant de 343 morts par millions d’habitants. 7,7 fois plus de risques de mourir que dans le reste du monde. Par ordre décroissant les pays les plus frappés sont la Belgique (793), l’Espagne (598), l’Italie (537), la France (432), la Suède (383), les Pays Bas (338) l’Irelande (321). L’Allemagne (978) le Danemark (97) l’Autriche (70) et les pays de l’interland oriental allemand comme la Hongrie (49) ou la Pologne (26) sont nettement moins touchés.

Rappelons que comme la montré le New York Times ces chiffres officiels sont qui plus est probablement notablement sous évalués. (lire ici : https://www.nytimes.com/interactive/2020/04/21/world/coronavirus-missing-deaths.html). de 25% en France à quasi 100% aux Pays-Bas….

Hors UE, il n’y a que les Etats-Unis d’Amérique pour faire pire dans sa gestion du covid-19 : avec déjà 94 702 morts 1 millions et demi de malades et 286 morts par million d’habitants.

Pour comparaison :

• la Chine : 83336 cas dépistés, 4634 morts, 3.3 morts par million d’habitants
• Cuba : 1908 cas dépistés, 80 morts, 217.1 morts par million d’habitants
• Venezuela : 882 cas dépistés, 10 morts, 0.4 morts par million d’habitants
• le Vietnam : 324 cas dépistés, 0 morts, 0 morts par million d’habitants
• La Russie : 317 554 cas dépistés, 3099 morts, 21.2 morts par million d’habitants
• Japon : 16424 cas dépistés, 777 morts, 6.1 morts par million d’habitants

Où l’on voit que les pays “socialistes” réussissent bien mieux que les deux économies capitalistes les plus riches à protéger leur populations.

Une leçon pour tout ceux qui prétendent que l’Union Européenne protège. Oui elle protège les capitalistes, leurs banques, leurs multinationales, leurs profits. Mais elle attaque les services publics et les droits élémentaires des peuples, dont celui à la santé. Ces dernières années en France, c’est à 63 reprises que l’Union Européenne a ordonnée la réduction des dépenses de santé. Avec pour résultat la réduction de près de moitié du nombre de lits dans les hopitaux, tout particulièrement des lits de réanimations. Ces dernières années, l’Euro et l’Union Européenne sont directement responsable d’une vague sans précédent de désindustrialisation et de délocalisation, avec pour résultat l’incapacité de la France à produire les équipements, les médicaments, les masques nécessaires pour faire face à l’épidémie.

Oui l’Union Européenne et son euro austérité tue. Pour s’en sortir, il faut en sortir.

Jean Baptiste CLÉMENT, le 23/05/20

source: https://www.initiative-communiste.fr/

Les chiffres mondiaux au 23 mai 2020

Ce 5 mai 2020, à nouveau la Cour constitutionnelle allemande est venue confirmer dans un arrêt que le rôle de l’Euro est de servir d’étrangleur des peuples et de protection du Capital. En effet, la Cour de Karlsruhe impose, au titre de la conformité avec les traités européens, que la Banque Centrale Européenne justifie de la conformité de ses rachats de dette publique. Cet arrêt intervient alors que la Banque Centrale Européenne, pour faire face à la crise financière dont l’explosion a été aggravée par la crise sanitaire, sous la pression des pays du sud de l’Union Européenne étranglés par des années d’euro austérité, envisage des formes de réassurance de leurs dettes publiques à hauteur de près de 700 milliards d’euros. Ce qui s’ajouterait aux plus de 2600 milliards d’euros d’assouplissement quantitatif condamné par le jugement allemand.

C’est un ultimatum qui est ainsi posé par Berlin : le conseil des gouverneurs de la BCE a “trois mois” pour démontrer que la BCE ne viole pas les traités européens. Chacun peut d’ailleurs constater ici, qui commande l’Union Européenne, et à quoi servent les traités…

On est très loin ici de “l’euro qui protège…” vendu jusque dans les rangs du parti de la gauche européenne, direction du PCF incluse malheureusement, PGE il est vrai généreusement subventionné pour cela par la Commission Européenne.

Il est important de le rappeler :

1°) les traités européens interdisent le financement des dettes publiques par la Banque Centrale Européenne. Celle-ci est indépendant des États, c’est-à- dire directement sous le contrôle des marchés financiers. C’est pour cela qu’a été institué l’euro !

2°) les traités ne peuvent pas être modifiés : il faudrait pour cela l’unanimité des pays membres.

Bref, la réforme de la BCE et de l’Euro en une banque sous contrôle publique et une monnaie au service des peuples est un mensonge criminel.

Pendant ce temps, toutes les capitales européennes rigolent des guignolades d’un Macron pleurnichant pour la mise en place de “coronabonds”.

Tombant les masques, cet arrêt fait également voler en éclat les opérations de propagande de la Commission européenne. Pour tenter de masquer qu’elle est dramatiquement responsable de la crise sanitaire, celle-ci lance sans honte une souscription pour financer la recherche sur un vaccin contre le covid19 après avoir étranglé les services publics de recherche qui pourraient sinon déjà être au travail.

Ce pourrait en être fini du programme d’injection massive de liquidités par la BCE. Un programme dont il est essentiel de rappeler qu’il n’est pas dirigé vers les budgets publics des États, mais vers les banques privées qui pourront ainsi démultiplier encore plus leur capacité à spéculer et s’enrichir de dizaines de milliards d’intérêts en prêtant à ces États livrés en pâture, faisant ainsi les poches des peuples.

De fait, la BCE a pris acte de cet arrêt, qui sanctionne de façon évidente que les traités européens, c’est-à-dire pour parler clair, l’Union Européenne, sont bien l’arme supranationale de domination du Capital allemand

Et de s’engager, alors que la crise économique et une récession sans précédent menacent, à faire « tout le nécessaire dans le cadre de son mandat » pour remplir sa mission, de garantir un niveau d’inflation inférieur à 2%. C’est que c’est cela la fonction de l’euro :

• interdire le financement direct de l’État par une banque nationale public, échappant ainsi potentiellement à la prédation capitaliste et mettant le peuple souverain à l’abri de ses attaques financières, pour au contraire sanctifier la dictature absolue des marchés financiers privés
• protéger le sacro-saint Capital, en assurant non seulement la libre circulation des capitaux- à l’abri de la fiscalité redistributive que les gueux pourraient imaginer mettre en place – mais également leur sécurisation contre l’inflation.

Cette décision des juges constitutionnels allemands qui, contrairement au Conseil constitutionnel français, refusent de se désaisir au profit des institutions supranationales de l’Union Européenne, démontrent s’il le fallait encore que, l’Euro pour s’en sortir, il faut en sortir. De toute urgence.

De fait, comme le rappelle la spécialiste des questions européennes, Coralie Delaume sur sa page facebook, si d’aventure la crise du covid-19 générait une trop lourde charge financière pour une Allemagne et son hinterland, ce pourrait être le Capital allemand lui-même qui mettrait fin à un euro, qui n’est que la monnaie unique de l’impérialisme allemand.

Jean Baptiste CLÉMENT

source: https://www.initiative-communiste.fr/

Sur L’arène nue – Une page de Coralie Delaume

Un commentaire de C. Delaume

Important ! La Cour constitutionnelle allemande (ou Cour de Karlsruhe) vient de rendre un jugement qui engage l’avenir de toute la zone euro. Je vais essayer d’expliquer.

Par deux fois, des plaignants allemands (dont l’économiste Bernd Lücke, ancien fondateur du parti AfD, dont on se souvient qu’à ses débuts, il était avant tout un parti anti-euro) ont saisi leur Cour constitutionnelle pour qu’elle tranche la question de la compatibilité des pratiques de la Banque centrale européenne en matière monétaire avec le droit en vigueur. La première saisine date de 2015 et concernait le programme OMT (opérations monétaires sur titres). La seconde saisine date de 2018 et concernait le PSPP (en gros, le “quantitative easing”). Par deux fois, la Cour de Karlsruhe a renvoyé l’affaire devant la Cour de justice de l’Union. Et par deux fois, la CJUE a jugé les décisions de Mario Draghi conformes avec les traités. La seconde décision de la CJUE (celle sur le PSPP donc) date de décembre 2018. C’est de cela qu’il est question dans ce post.

Après la décision de la CJUE de décembre 2018 (qui ne pouvait qu’être favorable à la Banque centrale européenne, la CJUE n’allait pas s’amuser à risquer l’avenir de l’euro), l’affaire est revenue en Allemagne, et Karlsruhe devait se prononcer sur ce qu’avait dit la CJUE. C’est la décision du jour.

Que dit cette décision ?

1/ Elle dit que vraisemblablement, l’action de la BCE n’est pas conforme au principe de proportionnalité, selon lequel l’action de l’UE doit se limiter à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par les traités. L’objectif fixé à la BCE par les traités est de maintenir l’inflation au dessous mais autour de 2%, pas plus. Or le “quantitative easing” a des implications économiques plus globales, qui dépassent la seule question de l’inflation. Il a notamment des implications sur la politique budgétaire de certains Etats, puisqu’il leur permet de se financer à des taux inférieurs à ceux dont ils bénéficieraient “par eux mêmes” sur les marchés.

Dans ces conditions, la Cour de Karlsruhe estime qu’elle n’est pas liée par la décision de décembre 2018 de la CJUE. Elle demande à la BCE de réexpliquer sous trois mois comment elle interprète le principe de proportionnalité et en quoi son action est proportionnée à l’objectif qu’elle poursuit. Passé ce délai, la Bundesbank pourrait ne plus participer au programme.

Ce point appelle deux remarques :
– En principe, la BCE est indépendante. Le demeure-t-elle si la Cour constitutionnelle d’un Etat membre se met à lui lancer des ultimatums ?
– Imaginons que la Bundesbank se retire. L’Allemagne n’a certes pas besoin que sa banque centrale achète ses bons de Trésors pour se financer. MAIS si le PSPP a été jugé légal par la CJUE c’est parce que les achats étaient répartis en fonction de la participation de chaque Etat au capital de la BCE. Si ce pro-rata n’est plus respecté, le programme est-il encore légal ?

2/ La Cour allemande a confirmé que le PSPP n’était pas contraire à l’article 123 du traité, article qui interdit le financement direct des Etats par la BCE, justement parce que le pro-rata par pays (le même que ci-dessus), existe.

Mais il se trouve qu’avec le COVID et ses conséquences économiques, la BCE a décidé d’un nouveau programme, le PEPP. Or pour ce programme, elle a annoncé qu’elle allait s’affranchir du pro-rata par pays. En cas d’action en justice, il y a donc toute les chances que ce PEPP soit jugé non conforme au traité.

Bref, cette décision est lourde de conséquences :

– Elle interroge l’autorité de la CJUE : une Cour nationale vient clairement de dire qu’après lui avoir demandé de trancher une question, elle reprenait finalement les rênes car le résultat ne lui convient pas,
– Elle pose la question des marges de manœuvres dont dispose la BCE pour sauver l’euro si sa survie est en jeu. Mario Draghi avait juré de faire “tout ce qui est nécessaire”. Apparemment le “tout ce qui est nécessaire” est quand même limité par la Constitution allemande.
– Elle pose la question de notre propre souveraineté : l’Allemagne fait certes primer sa loi fondamentale (en quoi elle a su demeurer un pays souverain) mais est-il bien normal que “notre” politique monétaire doive passer sous les fourches caudines du droit allemand ?
– Elle pose la question du fédéralisme de fait. Toutes les limites que pose la Cour de Karlsruhe depuis le début sont autant de limites posées à la fédéralisation effective que décide la BCE dans son coin, sans vote du Bundestag. Pourquoi l’Allemagne est-elle la seule à poser des limites ? (A poser SES limites : celles qu’elles juge bonnes pour elle)

Bref, tout ça souligne que l’UE c’est la quadrature du cercle. On ne peut pas être en même temps une organisation internationale qu respecte la souveraineté des Etats et utiliser une monnaie fédérale, gérée par une Banque centrale fédérale. Cette fois encore “ça” passera. Les juristes bidouilleront un truc pour éviter que l’euro n’éclate. Mais ça mettra l’Allemagne dans une situation inconfortable. Ceci dit, plein de pays sont déjà dans une situation inconfortable parce que la BCE n’en fait pas assez. Inconfort des uns, inconfort des autres, inconfort de tout le monde, au bout du compte.

Coralie DELAUNE, 5/05/20

source: https://www.facebook.com/

Comme chacun le sait, la situation de l’hôpital public est catastrophique. Chaque jour les personnels soignants doivent faire des miracles pour sauver nos vies, et ce au détriment de la leur (journée à rallonge, stress, fatigue, sentiment d’abandon, refus de congés…). Et cette situation est quotidienne, la crise du Covid-19 l’a simplement exacerbée et révélée de manière incontestable.

D’où vient cette situation ? Cela fait bien longtemps que nous expliquons qu’elle est le fruit des traités européens, notamment des critères de Maastricht repris dans la constitution européenne bis  (concurrence libre et non faussée, euro-austéritée…).

Cela concerne donc des pans entiers de l’économie française : concurrence exacerbée, droit du travail, sécurité sociale, services publics…

Toutefois, certains continuent encore et toujours à ignorer le rôle de l’Union Européenne dans la situation sociale et environnementale que nous vivons.

Alors, pour être tout fait factuel, nous nous sommes intéressés aux recommandations de la Commission Européenne de 2011 à 2019. (A noter qu’avant 2011 les recommandations ne sont pas publiques… transparence démocratique oblige!) Vous trouverez donc ci-dessous les morceaux les plus « croustillants » des « ordonnances du Docteur Union Européenne » concernant la sécurité sociale et l’hôpital public. Aussi, afin d’être tout à fait clair, nous vous proposons une « traduction » de ces « recommandations ». En espérant que cela puisse ouvrir quelques yeux…

– 2013 –

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52013DC0360&from=EN

Point 10 : « Compte tenu du niveau élevé de la dette, qui continue d’augmenter, et du nouveau report du délai de correction du déficit excessif, [à 2015], il est particulièrement important que le budget 2013 soit rigoureusement exécuté et que des efforts d’assainissement substantiels soient résolument poursuivis les années suivantes. Il est impératif notamment que les dépenses publiques de la France croissent beaucoup moins vite que le PIB potentiel, dans la mesure où les améliorations du déficit structurel ont jusqu’à présent reposé principalement sur les recettes. À cet égard, l’examen en cours des dépenses publiques («Modernisation de l’action publique»), qui concerne non seulement l’administration centrale mais aussi les administrations des collectivités locales et de la sécurité sociale, devrait indiquer comment améliorer encore l’efficacité des dépenses publiques. Il est également possible de rationaliser davantage les différents niveaux et compétences administratifs afin d’accroître encore les synergies, les gains d’efficacité et les économies. La nouvelle loi de décentralisation prévue devrait traiter cette question. Étant donné l’augmentation attendue des dépenses publiques de santé à moyen et long terme, une plus grande surveillance et une meilleure efficacité des dépenses publiques dans ce domaine s’imposent, notamment en ce qui concerne les dépenses pharmaceutiques. »

Traduction : en matière de finances publiques vous faites des économies dans le budget de la santé, notamment en déremboursant des médicaments.

– 2014 –

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52014DC0411&from=EN

Point 10 : « Compte tenu du niveau élevé de la dette publique, qui continue d’augmenter, et de l’extension du délai de correction du déficit excessif à 2015, il est particulièrement important que le budget pour 2014 soit rigoureusement exécuté et que des efforts d’assainissement substantiels soient résolument poursuivis en 2015. Notamment, les dépenses publiques devraient augmenter beaucoup moins vite que les années précédentes, comme l’a prévu le gouvernement français. Il est donc nécessaire de préciser encore la stratégie de réduction des dépenses en intensifiant l’examen des dépenses qui est en cours actuellement et en redéfinissant, le cas échéant, le périmètre d’intervention de l’État. D’importantes économies à court terme ne peuvent être réalisées sans une réduction significative de l’augmentation des dépenses de sécurité sociale, qui représentent près de la moitié des dépenses du secteur public. Cela signifie que les coûts en matière de soins de santé et de retraites doivent être limités, par exemple en fixant des objectifs plus ambitieux pour les dépenses annuelles de santé et en gelant provisoirement les retraites, ainsi que d’autres prestations sociales, comme le gouvernement envisage de le faire actuellement. De plus, le projet de nouvelle loi sur la décentralisation devrait permettre de simplifier les divers échelons administratifs en France, en vue d’éliminer les chevauchements de compétences entre les administrations, de créer de nouvelles synergies, d’obtenir de nouveaux gains d’efficacité et de réaliser des économies supplémentaires en fusionnant ou en supprimant des échelons administratifs. À cet égard, non seulement les réformes structurelles définies dans le programme de stabilité ne prendront effet qu’à moyen terme, bien que le calendrier prévu ait été avancé depuis l’adoption du programme de stabilité, mais des risques importants pèsent également sur leur mise en œuvre. Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait également être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des dotations octroyées par l’État. Au-delà de la nécessité de réaliser des économies à court terme, la viabilité à long terme des finances publiques est également préoccupante. Si les dépenses publiques en matière de santé ont été maîtrisées ces dernières années, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer le rapport coût-efficacité du système de santé. Notamment, compte tenu de la hausse significative des dépenses à laquelle le système de santé devrait être confronté à moyen et long termes, il y a lieu de mettre en œuvre des politiques supplémentaires de maîtrise des coûts. Les dépenses pharmaceutiques et administratives et les soins hospitaliers sont des domaines parmi d’autres dans lesquels l’efficience devrait être renforcée. Enfin, une réforme des retraites a été adoptée en décembre 2013 en vue de garantir la viabilité à long terme du système. Toutefois, cette réforme ne suffira pas à combler le déficit du système, ni, en particulier, le déficit des régimes des fonctionnaires de l’État et des salariés d’un certain nombre d’entreprises publiques. Globalement, selon les projections des autorités françaises, les nouvelles mesures en matière de retraites ne feront que réduire de moitié le déficit total pour le ramener à quelque 0,5 % du PIB en 2020. De plus, des risques importants pèsent sur l’ampleur de l’ajustement, car le scénario macroéconomique étayant ces projections pourrait se révéler trop optimiste. Le Comité de suivi des retraites nouvellement créé devrait faire en sorte que le déficit du système soit progressivement éliminé. »

Traduction : Finit de jouer! Maintenant vous coupez drastiquement dans les dépenses de santé notamment hospitalières! C’est un ordre!

– 2015 –

https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/file_import/csr2015_france_en_0.pdf

Point 9 : « Il sera essentiel d’intensifier les revues de dépenses et, pour que celles-ci produisent les résultats attendus, de recenser de larges domaines de réduction des dépenses. La France  devrait  veiller  à  ce  que  les  objectifs  de  réduction  des  dépenses  tiennent compte  du  taux d’inflation  proche  de  zéro.  Dans  le  même  temps,  les  économies résultant  des  coûts plus  faibles  que  prévu  de  la  dette  publique,  du  fait  de  taux d’intérêt  plus bas,  devraient  être  consacrées  à  la réduction  du  déficit.  Par  ailleurs,  il est  impossible  de  dégager  à  court  terme  d’importantes  économies  sans  ralentir considérablement  la  croissance  des  dépenses  de  sécurité  sociale,  qui  ont  représenté 26%  du  PIB  en  2014,  soit  près  de  la  moitié  des  dépenses  totales du  secteur  public. Des  économies  de  11milliards  d’EUR  sur  les  dépenses  de  santé  sont  prévues  pour 2015-2017,  mais  des  efforts  supplémentaires  seront  nécessaires  pour  limiter  les hausses de dépenses dans ce domaine. Il est notamment possible de renforcer encore la mise en œuvre des politiques de maîtrise des coûts dans le domaine des prix des médicaments et des dépenses hospitalières. »

Traduction : Vous êtes sourds? On vous a dit de couper dans les dépenses de santé notamment hospitalières! Exécution!

– 2016 –

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52016DC0330&from=EN

Point 8 : « Il n’est pas possible de réaliser d’importantes économies à court terme sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale, qui représentent plus de la moitié des dépenses publiques. Le système de retraite pourrait rester déficitaire sur le court à moyen terme, notamment dans des conditions macroéconomiques défavorables. De plus, les réformes des retraites menées précédemment ne devraient permettre de réduire le haut niveau actuel du ratio des dépenses publiques de retraite qu’après 2025. La France s’est fixé des objectifs ambitieux pour 2016 et 2017 afin de limiter la croissance des dépenses de santé. Ces objectifs pourraient être complétés par des efforts supplémentaires visant à identifier des gains d’efficacité sur le moyen à long terme. »

Traduction : Ca commence à rentrer! Vous êtes sur le bon chemin mais ne relâchez pas vos efforts et sabrez toujours plus dans les dépenses de santé, pensez sur le long terme!

– 2019 –

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52019DC0510&from=EN

Point 10 : « Les efforts d’assainissement des finances publiques n’ont que modérément réduit le ratio des dépenses publiques, qui, à 56 % en 2018, demeure le plus élevé de l’Union. La baisse régulière de la dette publique dépendra de la capacité du gouvernement à maîtriser les dépenses publiques. Depuis 2017, le gouvernement a mis en place une nouvelle stratégie d’assainissement budgétaire couvrant toute la durée du quinquennat. Son succès dépendra de la réalisation des objectifs de dépense fixés pour les administrations centrale et locales et pour le système de santé. »

Point 11 : « Les dépenses de santé n’ont cessé d’augmenter au fil des ans. Les dépenses totales ont été estimées à 11,5 % du PIB en 2017, soit le niveau le plus élevé parmi les États membres ayant adhéré à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Une nouvelle réforme du système de santé a été annoncée à l’automne 2018, et un projet de loi présenté le 13 février 2019. Cette réforme ne pourra réussir que si un cadre juridique et organisationnel clair, créant les bonnes incitations et promouvant la collaboration entre les acteurs publics et privés, est mis en place. La réforme annoncée du système de santé ne prévoit pas de révision de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Cette norme de dépenses concerne un tiers des dépenses de sécurité sociale. Bien qu’il soit respecté depuis 2010, l’ONDAM a déjà été relevé à trois reprises depuis 2017. Pour la période 2018-2020, l’objectif de croissance des dépenses initialement fixé à 2,1 % a été porté à 2,3 % dans la loi de finances 2018, puis à 2,5 % dans la loi de financement de la sécurité sociale 2019. Ce relèvement permettra de tenir compte dans une certaine mesure des dépenses supplémentaires liées à la mise en œuvre du plan «Ma santé 2022» ».

Traduction : Bon, ça coute toujours trop cher mais maintenant que le système de santé publique est bien démoli, il faut passer à la vitesse supérieure : le privatiser. Dans cette perspective il faut accélérer les partenariats publics privés (PPP).

– Conclusion –

Après de tels éléments, comment nier le rôle de l’Union Européenne dans la casse généralisée de notre pays?

Observons d’ailleurs le dernier point, concernant 2019 : il correspond aux conclusions du rapport de la Caisse  des dépôts et consignations commandé par l’Elysée! (révélé par médiapart : https://www.mediapart.fr/journal/france/010420/hopital-public-la-note-explosive-de-la-caisse-des-depots?page_article=1 article réservé aux abonnés) 

C’est donc encore une fois l’UE qui a dicté cette privation et ce jusqu’à son mode de privatisation!

Dans ce contexte, les mensonges par omission des appareils syndicaux et des organisations de gôôôche qui ne mentionnent jamais cette réalité n’ont que trop durés! 

Au contraire, plus que jamais et comme nous ne cessons de le répéter : « l’union européenne il faut en sortir pour s’en sortir »!

Tom

source: https://www.initiative-communiste.fr/