• Amiante. L’État devra bien indemniser des militaires de la Marine nationale pour préjudice d’anxiété (OF.fr-16/05/2022-16h49)

    Par CorentinGlazik dans Actualités-Bretagne le 17 Mai 2022 à 09:40

    Amiante. L’État devra bien indemniser des militaires de la Marine nationale pour préjudice d’anxiété (OF.fr-16/05/2022-16h49)Des militaires de la Marine nationale.

    Le ministère des Armées contestait l’indemnité accordée à d’anciens militaires bretons pour avoir été exposés à l’amiante pendant leur carrière. Le 13 mai, le Conseil d’État a tranché. Les militaires recevront bien entre 8 000 et 27 000 €.

    L’État devra bien payer. Le 20 juin 2019 et le 2 février 2021, le tribunal administratif de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes ont condamné l’État à verser entre 8 000 et 27 000 € à d’anciens officiers mariniers bretons pour avoir été exposés aux risques liés à l’amiante. Un pas important dans la jurisprudence concernant la délicate indemnisation des atteintes causées par ce matériau isolant toxique utilisé à bord des navires jusqu’en 1998.

    Le 21 avril dernier, le ministère des Armées a demandé l’annulation de ces condamnations au Conseil d’État. Par une décision rendue le vendredi 13 mai 2022, la plus haute juridiction administrative rejette les demandes du ministère.

    « Un risque élevé de baisse de l’espérance de vie »

    Les personnes « intégrées dans le dispositif d’allocation spécifique de cessation d’activité anticipée (CAA), désormais régi par la loi du 29 décembre 2015 qui vise à compenser un risque élevé de baisse de l’espérance de vie des personnels ayant été effectivement exposés à l’amiante, doivent être regardées comme justifiant de ce seul fait d’un préjudice d’anxiété lié à leur exposition à l’amiante », note le Conseil d’État.

    Lire aussi : TÉMOIGNAGES. Victimes de l’amiante, deux mécanos engagés pour aider les autres personnes touchées

    Il souligne que « sur les navires de la Marine nationale construits jusqu’à la fin des années 80, l’amiante était utilisé de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et équipements de bord… ces matériaux d’amiante avaient tendance à se déliter… en conséquence, les marins servant sur les bâtiments de la Marine nationale qui ont vécu et travaillé dans un espace souvent confiné, étaient susceptibles d’avoir été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante. La cour n’a commis aucune erreur de droit en jugeant, sans exiger que les requérants produisent des preuves de manifestation psychologique de (leur) anxiété, qu’ils justifiaient d’un préjudice moral indemnisable. »

     

    Frédérique JOURDAA

    source: https://www.ouest-france.fr/

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