• Arkéa. La marque Crédit mutuel en question (EOF.fr-17/08/2016)

    Le CM Arkéa veut s'émanciper de la Confédération tout en conservant cette appellation. Pas si simple...

    Demande de nullité


    Nouvel épisode dans la guerre qui oppose le Crédit mutuel Arkéa (dont le siège est à Brest) et la Confédération nationale du Crédit mutuel, le premier voulant s'émanciper de la seconde. Le CM Arkéa demande la nullité de la marque « Crédit mutuel ». Cette dernière avait été déposée en 2011 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle, par la Confédération nationale du CM. Le CM Arkéa revendique son droit de l'utiliser aussi, au motif que « crédit mutuel » serait un nom commun et qualifierait une activité bancaire basique. Mais l'autre groupe refuse.

    Lire aussi : Crédit Mutuel. Arkéa a proposé le divorce

    Le 11 août, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a confirmé que « crédit mutuel » est, effectivement, à l'origine, une appellation générique qui décrit des produits et services bancaires. Mais il estime aussi que la marque a pu acquérir un caractère distinctif par son usage, dans le temps. Il ne conclut pas, à ce stade, à son annulation. Le CM Arkéa va former un recours à l'encontre de la décision de l'Office pour obtenir l'annulation pure et simple de la marque, estimant que « cette dernière n'a pu acquérir un caractère distinctif par l'usage ». Il affirme aussi que « son droit à utiliser l'appellation « crédit mutuel », dont il incarne historiquement les principes et les valeurs, demeure plein et entier ».

    Deux ans de batailles

    Néanmoins, c'est la deuxième fois qu'il voit sa demande rejetée sur ce sujet. En mai dernier, le Tribunal de grande instance de Paris a répondu négativement.

    Lire aussi : Crédit mutuel. 2015, une année référence pour Arkéa

    Voilà deux ans que la guerre est déclarée entre les deux groupes de la Confédération. Le CM Arkéa, qui réunit les fédérations de Bretagne, du Massif Central et du Sud-Ouest, dénonce le poids prépondérant du CM11-CIC (onze autres fédérations) et juge aussi les deux groupes concurrents.

    Laurence GUILMO.

    source:  entreprises.ouest-france.fr

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