• Biogaz à Bannalec : le plan d'épandage à revoir (OF 29 -17/01/2017)

    Par L-HERMINE ROUGE dans Actualités-Finistère le 17 Janvier 2017 à 07:55

    Biogaz à Bannalec : le plan d'épandage à revoir (OF 29 -17/01/2017)photo: http://gazapart.blogspot.fr

     

    Par une requête et deux mémoires, des 31 mars 2014, 26 février 2016 et 16 septembre 2016, l'association Bretagne Vivante - SEPNB avait demandé au Tribunal administratif d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère.

    Ce dernier avait autorisé la société Biogaz de Bannalec à exploiter une installation de méthanisation située à Loge-Bégoarem. Bretagne Vivante - SEPNB voulait également l'annulation du plan d'épandage.

    De son côté, la société Biogaz avait fait valoir que : les conclusions du commissaire enquêteur sont motivées, impartiales, suffisantes et tiennent compte des observations du public ; que l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique a été régulièrement publié et a permis une bonne information du public ; que l'étude d'impact est suffisante pour apprécier le projet ; que l'origine géographique des déchets est limitée ; que le projet est compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ; que les lisiers peuvent être convertis en biogaz sans transformation préalable et donc sans stérilisation sous pression ; et que le projet ne génère pas de dangers particuliers et les inconvénients ont été pris en compte.

    Par un mémoire en défense, le préfet du Finistère avait conclu au rejet de la requête de Bretagne Vivante.

    Finalement, le TA enjoint au préfet du Finistère d'exiger de la société Biogaz qu'elle complète le périmètre du plan d'épandage par l'adjonction de parcelles aptes à l'épandage d'une capacité équivalente à celles retirées du plan par le présent jugement.

    L'État versera également à l'association Bretagne Vivante - SEPNB la somme de 1 000 €.

    source: Quotidien Ouest-France 17/01/2017

     

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