• Brest. L’hôpital condamné pour un dentier perdu (LT.fr-20/01/2017)

    Par L-HERMINE ROUGE dans Actualités-Finistère le 21 Janvier 2017 à 07:00

    C'est aux urgences du CHU de Brest que le dentier du patient s'est volatilisé


    Une prothèse dentaire égarée, ça peut coûter cher ! Le centre hospitalier universitaire de Brest vient de l’apprendre à ses dépens : il doit rembourser 1.700 € à l’un de ses patients.
     
    Le tribunal administratif de Rennes a condamné le CHU de Brest à verser une indemnité de 1.700 € à l’un de ses patients. Car l’établissement de santé n’a pas été en mesure de lui rendre sa prothèse dentaire qui lui avait été retirée lors de son admission aux urgences, dans la nuit du 11 au 12 décembre 2013. L’équipe médicale avait, en effet, été contrainte de la retirer afin de pouvoir intuber la personne. Mais à l’issue de l’intervention, l’appareil dentaire n’a jamais été retrouvé et le malade a été obligé de faire refaire ses prothèses.
     
    Pas de prothèse dentaire dans l'inventaire
     
    Dans leur jugement, les magistrats du tribunal administratif de Rennes soulignent que le retrait de cette prothèse dentaire avait été opéré alors que le patient « était hors d’état de manifester sa volonté ». Ils observent également que cette prothèse n’a pas été inscrite dans l’inventaire des affaires qui suit tout patient lors de son admission en urgence.
    Évidemment, avant de se retourner vers la justice, le requérant avait tenté de récupérer son bien auprès du CHU. Mais, dans un courrier, l’établissement de soins avait soutenu que « les prothèses dentaires avaient été placées dans une boîte étiquetée à son nom et remises à son épouse dans un sac contenant l’ensemble de ses affaires ». Or, selon le tribunal administratif, « aucun élément du dossier ne confirme cette affirmation ».
     
    Impossibilité de se nourrir normalement
     
    Les prothèses ayant bel et bien disparu, le patient a dû patienter cinq mois. Ce n’est qu’au bout de sept rendez-vous chez le chirurgien-dentiste que ses appareils avaient été refaits. Pendant cette période, il s’est « trouvé dans l’impossibilité de se nourrir normalement et a subi en conséquence une perte de poids de huit kilos », indique le jugement.
    Le tribunal administratif a donc jugé que le préjudice du patient incombait entièrement au CHU de Brest. Sur les 1.700 € de dédommagement, 870 € sont payés au titre des frais dentaires restants après remboursement de la CPAM et de la mutuelle, 500 € au titre de son préjudice moral et 300 € pour le « déficit fonctionnel temporaire », c’est-à-dire ses difficultés à se nourrir.
    Le CHU devra également payer 1.500 € au requérant pour ses frais de justice et 255,86 € à la CPAM du Finistère pour les remboursements de soins.
     
    Carole ANDRE
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