Les salles de sport peuvent rouvrir, suivant l’ordonnance rendue par les juges des référés du tribunal administratif de Rennes. 

Dans une ordonnance rendue publique ce jeudi 1er octobre, les juges des référés suspendent l’arrêté préfectoral interdisant l’accueil du public dans les salles de sport de Rennes métropole.

Explications.

La préfète d’Ille-et-Vilaine a pris un arrêté, le 25 septembre 2020, ordonnant plusieurs mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département. Elle a ainsi demandé que les salles de sport restent fermées pour la période du 26 septembre au 10 octobre.

Les gérants de plusieurs salles de Rennes métropole ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Rennes, mercredi 30 septembre 2020, demandant au juge des référés d’annuler la décision, au motif que l’arrêté porte atteinte à la liberté du commerce et d’industrie et à la liberté d’entreprendre.

Les gérants de salles, ainsi que le syndicat professionnel France active, estimaient la mesure disproportionnée, « aucun établissement sportif n’ayant été identifié comme un lieu de transmission et de contamination, et seuls 307 cas ont été recensés sur près de 30 millions de passages dans les salles de sport, sur les trois derniers mois ».

Atteinte à la situation économique

Les juges des référés leur donnent raison. Ils estiment en effet que l’arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’entreprendre et à la liberté du commerce et de l’industrie ». Ils pointent l’impact économique de l’arrêté, relevant que « l’interdiction intervient à la période des adhésions ou de leur renouvellement, essentielle pour le développement de l’activité des sociétés requérantes ».

Le tribunal relève ainsi que l’arrêté préfectoral porte « une atteinte grave et immédiate à leur situation économique et financière », déjà impactée par la fermeture imposée durant le confinement. « Les différentes mesures d’aide prévues par l’État pour compenser la perte de leur chiffre d’affaires ne seront pas suffisantes pour couvrir l’ensemble des charges fixes. »

Peu de foyers de contamination

Pour justifier son arrêté, la préfecture avait exposé que les établissements sportifs couverts sont propices à la propagation du virus « en raison des dispenses de port du masque durant l’activité physique et des contacts pouvant avoir lieu alors que, d’une part, le virus peut se transmettre par gouttelettes respiratoires, par contacts et par voie aéroportée et que, d’autre part, les personnes peuvent être contagieuses sans le savoir ».

Des foyers de contamination ont été recensés sur le territoire national en milieu sportif depuis la fin du mois de juillet 2020 : 88, dont 52 au cours des quinze premiers jours du mois de septembre. 74 % d’entre eux sont survenus dans des associations amateurs, contre 26 % seulement dans des structures professionnelles.

Angélique CLÉRET

source: https://www.ouest-france.fr/