Ce 8 décembre, le conseil constitutionnel a fini par rendre plusieurs arrêts concernant des recours contre des fraudes électorales lors des élections législatives. Deux de ces arrêts tout particulièrement attirent l’attention. Le premier concerne l’élection de Valls dans l’Essonne, le second le recours déposé par le leader syndical du mouvement social en Guyane – David Rimane – privé de mandat pour 51 voix et qui dénonçait les fraudes et irrégularités dans l’élection du macroniste Adam.

Rappelons que le Canard Enchainé a révélé qu’une centaine de député de LREM auraient dépassé le plafond de dépense de campagne autorisé. Ce qui est un motif d’invalidation…mais là encore, on peut voir que le pouvoir ne se précipite pas pour mener l’enquête.

En Guyane, Davy Rimane obtient gain de cause

Face à l’ampleur des irrégularités, le Conseil Constitutionnel n’aura pas réussi à maintenir M Adam, candidat macroniste, qui devra quitter l’Assemblée Nationale. Au regard du nombre de votes invalidés par le Conseil Constitutionnel, il y a tout lieu de penser que c’est au contraire le très populaire leader syndical du mouvement social en Guyane, David Rimane, qui aurait du l’emporter à la régulière aux dernières législatives. M Adam avait été proclamé vainqueur par le ministère de l’intérieur avec seulement 56 voix d’avances. Pourtant dans deux bureaux de vote où ont voté plus de 500 personnes, il manquait les assesseurs. C’est sur ce motif que le Conseil Constitutionnel a invalidé l’élection. Ce n’était pourtant pas les seules points soulevés par David Rimane comme irrégularités… mais les “sages” du Conseil Constitutionnel on préféré ne pas examiner les autres motifs ….

• réécouter l’interview de Davy Rimane, diffusée par IC par nos amis de Radio Campus
• Décision n°2017-5091 du Conseil Constitutionnel du 8/12/2017 invalidant l'élection du Député macroniste Adam (2ème circonscription de Guyane)

Le Conseil Constitutionnel confirme des irrégularités dans l’élection de Valls

On se demande comment à la suite de l’argumentation de son arrêt le conseil constitutionnel à pu ne pas invalider l’élection de Manuel Valls. Poser la question c’est y répondre, et vous trouverez juste dessous quelques éléments d’explication avec la composition du conseil constitutionnel, entièrement acquis à la cause de Valls.

Le fait est que dans son long arrêt, le conseil constitutionnel reconnait que :

• s’il y a bien eu des témoignages d’irrégularités dans la conduite de la campagne de M Valls, le Conseil Constitutionnel refuse de les retenir, notamment ceux de l’usage de la mairie d’Evry pour mener la campagne de M Valls… Chacun se fera une idée en lisant l’arrêt
• le Conseil Constitutionnel reconnait que Manuel Valls a poursuivi sa campagne d’affichage durant la période de réserve légale, en violation de la loi. Mais il refuse de sanctionner ces manquements, essayant de les interpréter comme isolés, comme les messages sur les réseaux sociaux, diffusés jusque par le maire d’Evry… (lire le point n°7)
• la contestation principale ne portait pas sur ces éléments de forme, mais bien au fond sur de véritable fraudes électorales, ce que l’on appelle classiquement du bourrage d’urnes. Et le Conseil Constitutionnel, en reconnaissant 66 votes irréguliers ne fait que constater la réalité d’un bourrage d’urne potentiel. là aussi sans en tirer les conséquences
  • le conseil constitutionnel ne reconnait pas -jugeant ne pas en avoir la preuve – que des assesseurs de F Amrani ont été écarté des opérations de vote et de dépouillement dans plusieurs bureaux de vote, et va même jusqu’à écarter l’irrégularité des opérations de vote dans un bureau où une urne a pu être ouverte par le seul président de bureau alors que l’assesseur détenant la deuxième clé témoigne de ce que cette clé normalement indispensable à l’ouverture de l’urne n’a pas été utilisé, en ce fondant sur l’absence de mention aux procès verbaux. Démontrant au passage l’importance de tracer les irrégularités sur les procès verbaux
  • le conseil constitutionnel ne juge pas suspect que des signatures d’électeurs ont été tracé aux crayons avant d’être ensuite inscrite à l’encre. Même s’il reconnait dans au moins un cas la réalité de la pratique…
  • dans 42 cas, le conseil constitutionnel reconnait que les signatures d’émargements sont différentes pour les mêmes personnes entre le premier et le second tour. Mais n’en déduit pas d’irrégularité. Même lorsque les signatures ont été remplacées par de simples initiales
  • dans 66 cas pourtant, visiblement en raison de fraude par trop manifeste, le Conseil Constitutionnel est obligé de reconnaitre qu’il y a eu tricherie : “En revanche, 66 votes, correspondant à des différences de signature significatives doivent être regardés comme irrégulièrement exprimés.”
• Pour autant malgré la somme des irrégularités, le Conseil Constitutionnel valide l’élection de Valls…

La suite se jouera donc au Pénal, F Amrani ayant déposé plainte pour fraude électorale

Ainsi, il y a eu une importante triche identifiée, mais elle n’est pas assez importante pour invalider l’élection de Manuel Valls.

 

Décision n° 2017-5074/5089 du Conseil constitutionnel du 8 décembre 2017 validant l'élection du Député Vaals