• Des juristes contre « la dissolution de la Bretagne judiciaire » (OF.fr

    Des juristes s'inquiètent de la réforme de la carte judiciaire. Des juristes s'inquiètent de la réforme de la carte judiciaire.

    La coordination des Juristes de Bretagne s’oppose au remaniement de la carte judiciaire.

    La coordination des Juristes de Bretagne s’oppose au remaniement de la carte judiciaire. Dans un communiqué, ils soulignent : « Cette Réforme c’est la suppression de 11 Cours d’appel au moins sur 30 en métropole, un seul Tribunal de grande instance (TGI) par département et 4 TGI en moins en Bretagne. »

    Loire-Atlantique rattachée à Angers

    « Pour la Cour d’Appel de Rennes, pas question de suppression. Mais, en application du principe « une région administrative/une Cour d’Appel », la Loire-Atlantique pourrait être rattachée à la Cour d’Appel d’Angers, en même temps que la Vendée, malgré la préconisation contraire du rapport. »

    « Le discours prononcé le lundi 15 janvier par le Président de la République devant la Cour de cassation confirme largement cette crainte, confirmant « l’harmonisation » des circonscriptions administratives et judiciaires de l’État, ce, alors que le rapport de faisabilité demandé aux anciens députés Raimbourg et Houillon remis à la ministre de la Justice le même jour préconise le maintien du ressort de la cour de Rennes […]. »

    « Lors de la rentrée solennelle de la Cour d’Appel de Rennes vendredi 12 janvier, le Premier Président, dans son discours s’est opposé à cette amputation. La Loire-Atlantique représente plus de 30 % des affaires que la Cour de Rennes traite. Rennes, 5e Cour d’Appel de France deviendra une Cour croupion. »

    « Pour la coordination des Juristes de Bretagne, il s’agit « d’enfumer dans une réforme territoriale judiciaire injustifiée, en gaspillant l’argent des contribuables, l’échec de la réforme Hollande, et fermer toute perspective de réunification de la Bretagne en créant une Cour des Pays de la Loire. La dissolution de la Bretagne judiciaire prépare la disparition finale de la Bretagne administrative dans le Grand Ouest. »

    source: https://www.ouest-france.fr/ 

    « Le Média-Journal du vendredi 19 mai 2018Plouhinec. 400 manifestants contre la fermeture du lycée Jean-Moulin (LT.fr-20/01/2018) »
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