Dans ce nouveau numéro de Michel Midi, Michel Collon reçoit Ogmundur Jonasson, ancien ministre de la Justice en Islande, et Deepa Driver, syndicaliste qui fait partie des fidèles soutiens de Julian Assange à Londres. Ensemble, ils discutent des évolutions de l’affaire Assange, le fondateur de Wikileaks étant plus que jamais menacé d’extradition vers les Etats-Unis.

source: https://www.investigaction.net/

 La censure des GAFAM se fait plus forte pour imposer le récit de l’OTAN en Ukraine. Deux vidéos d'Investig'Action consacrées à Boutcha viennent d'être retirées de la chaine YouTube d'Investig'Action.  Investig’Action ne reculera pas. Nous republions ces deux videos que nous avons retrouvées sur Odyssée.com.

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Un numéro un peu particulier pour ce Michel Midi. Michel Collon revient sur la suppression de ses deux vidéos consacrées à Boutcha sur YouTube. La censure des GAFAM se fait plus forte pour imposer le récit de l’OTAN. Investig’Action ne reculera pas. Mais que faire pour la contrer? Michel Collon répond.

Il a révélé que l'empire américain était une entreprise criminelle. Il a révélé les mensonges de cet empire, son mépris absolu de la vie humaine, sa corruption endémique et ses innombrables crimes de guerre. Et les empires détruisent toujours ceux qui leur infligent des blessures profondes et graves.

Appelons les bourreaux de Julian Assange par leurs noms. Joe Biden. Boris Johnson. Scott Morrison. Theresa May. Lenin Moreno. Donald Trump. Barack Obama. Mike Pompeo. Hillary Clinton. Le juge en chef Ian Burnett et le juge Timothy Victor Holroyde. Les procureurs de la Couronne James Lewis, Clair Dobbin et Joel Smith. La juge de district Vanessa Baraitser. Le procureur adjoint du district Est de la Virginie, Gordon Kromberg. William Burns, le directeur de la CIA. Ken McCallum, le directeur général du service de la sûreté britannique ou MI5.

Reconnaissons que ces exécutants, qui ont envisagé l'enlèvement et l'assassinat d'Assange, ont toujours eu pour objectif de l'anéantir. Le fait qu'Assange, dont la santé physique et psychologique est précaire et qui a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 27 octobre dernier, pendant la période de la bataille judiciaire se déroulant par vidéo, ait été condamné à mort ne saurait surprendre.

Les dix années qu'il a passées en détention, dont sept à l'ambassade d'Équateur à Londres et près de trois dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, se sont accompagnées d'un manque de soleil et d'exercice et de menaces, de pressions, d'anxiété et de stress incessants. « Ses yeux n'étaient plus synchronisés, sa paupière droite ne se fermait pas, sa mémoire était floue », a déclaré sa fiancée Stella Morris à propos de son AVC.

Sa détérioration physique et psychologique a entraîné des hallucinations et une dépression. Il prend des antidépresseurs et un antipsychotique, la quétiapine. On l'a vu faire les cent pas dans sa cellule jusqu'à ce qu'il s'effondre, se frapper le visage et se taper la tête contre le mur. Il a passé des semaines dans l'aile médicale de Belmarsh.

Les autorités pénitentiaires ont trouvé « la moitié d'une lame de rasoir » cachée sous ses chaussettes. Il a appelé à plusieurs reprises la ligne téléphonique d'aide à la prévention du suicide gérée par les Samaritains parce qu'il envisageait de se tuer « des centaines de fois par jour ». Mais les bourreaux n'ont pas encore terminé leur sinistre besogne.

Toussaint L'Ouverture, qui a dirigé le mouvement d'indépendance haïtien, la seule révolte d'esclaves réussie de l'histoire de l'humanité, a été détruit physiquement de la même manière, enfermé par les Français dans une cellule de prison non chauffée et exiguë et on l'a laissé mourir d'épuisement, de malnutrition, d'apoplexie, de pneumonie et probablement de tuberculose.

Assange a commis le pire crime possible contre l'empire. Il a démontré que cet empire était une entreprise criminelle. Il a dévoilé ses mensonges, son mépris cynique pour la vie humaine, sa corruption endémique et ses innombrables crimes de guerre. Républicain ou Démocrate. Conservateur ou Travailliste. Trump ou Biden. Cela n'a aucune importance.

Les empires tuent toujours ceux qui leur infligent des blessures profondes et graves. La longue persécution romaine du général carthaginois Hannibal, le forçant à la fin à se suicider, et le saccage de Carthage se répètent d'épopée en épopée. Le chef amérindien Crazy Horse. Patrice Lumumba. Malcolm X. Ernesto « Che » Guevara. Sukarno. Ngo Dinh Diem. Fred Hampton. Salvador Allende. Si on ne peut pas vous acheter, si on ne peut pas vous intimider pour vous faire taire, on vous tuera.

Les tentatives obsessionnelles de la CIA pour assassiner Fidel Castro - qui relèvent de l'incompétence puisqu'aucune d'elles n'a réussi - ont notamment consisté à engager Momo Salvatore Giancana, le successeur d'Al Capone à Chicago, et le mafieux de Miami, Santo Trafficante, pour tuer le leader cubain, tenter d'empoisonner les cigares de Castro avec une toxine botulique, lui fournir une combinaison de plongée infectée par le bacille tuberculeux, piéger une conque au fond de la mer où il plongeait souvent, glisser des pilules de toxine botulique dans l'une de ses boissons et utiliser un stylo équipé d'une aiguille hypodermique pour l'empoisonner.

Cette fois-ci, la clique de meurtriers se cache derrière le burlesque judiciaire supervisé à Londres par des juges corpulents en toges et perruques de crin blanc qui débitent des absurdités juridiques dignes de ce qu'on trouve dans Alice au pays des merveilles.

La décision qui fait droit à l'appel des États-Unis pour extrader Assange est dépourvue de toute analyse juridique. Elle a pleinement reconnu comme valides les conclusions du juge de la juridiction de première instance concernant le risque accru de suicide et les conditions de détention inhumaines aux États-Unis. Mais le jugement a fait valoir que la note diplomatique américaine n° 74, remise au tribunal le 5 février 2021, qui offrait des « assurances » qu'Assange serait bien traité, invalidait les conclusions du tribunal de première instance.

C'était un cas remarquable de non sequitur juridique. La décision n'aurait pas obtenu la note minimale dans un cours de droit de premier semestre. Mais l'érudition juridique n'est pas la question. Le traitement judiciaire d'Assange, qui chaque jour un peu plus a réduit à néant les normes juridiques, a érigé « le mensonge en règle universelle » (Franz Kafka).

Un manifestant brandit une pancarte de soutien à Julian Assange sur Oxford Street, Londres, 10 décembre 2021 - @AFP

La décision d'accorder l'extradition était fondée sur quatre « assurances » présentées devant le tribunal par le gouvernement américain. Le comité d'appel composé de deux juges a estimé que ces « garanties répondent parfaitement aux inquiétudes qui ont amené la juge [du tribunal de première instance] à libérer Assange ».

Les « assurances » garantissent qu'Assange ne sera pas soumis à des mesures administratives spéciales (MAS), qui maintiennent les prisonniers dans un isolement extrême et permettent au gouvernement de surveiller les conversations avec leur avocat, déniant ainsi le secret professionnel ; qu'il recevra des soins cliniques et psychologiques adéquats ; et que, avant et après le procès, il ne sera pas détenu dans l'établissement administratif maximal (ADX) de Florence, dans le Colorado.

« Il n'y a aucune raison pour laquelle cette cour ne devrait pas reconnaître que les engagements signifient ce qu'ils disent », ont écrit les juges. « Il n'y a aucun fondement qui ferait supposer que les États-Unis n'ont pas présenté les assurances en toute bonne foi ».

Et avec ces rhétoriques fuyantes, les juges ont signé l'arrêt de mort d'Assange.

Aucune des « assurances » du ministère de la Justice de Biden ne vaut le papier sur lequel elles sont écrites. Elles sont toutes assorties de clauses de sauvegarde. Aucune n'est juridiquement contraignante. Si toutefois Assange faisait « quelque chose après l'offre de ces assurances qui réponde aux critères conduisant à imposer des SAM ou à un placement à ADX », il sera soumis à ces mesures coercitives. Et vous pouvez être sûrs que tout incident, aussi insignifiant soit-il, sera utilisé, si Assange est extradé, comme une excuse pour le jeter dans la gueule du dragon.

Je ne sais pas trop comment répondre à l'assurance numéro quatre, selon laquelle Assange ne sera pas détenu avant le procès dans l'ADX de Florence. Personne n'est détenu avant procès à l'ADX de Florence. Et ce n'est pas la seule prison de très haute sécurité des États-Unis qui pourrait accueillir Assange. Il pourrait très bien être expédié dans une autre de nos installations semblables à Guantanamo.

Daniel Hale, l'ancien analyste du renseignement de l'armée de l'air américaine actuellement emprisonné pour avoir publié des documents top secret révélant les nombreuses victimes civiles causées par les frappes de drones américaines, est détenu depuis octobre à l'USP Marion, un pénitencier fédéral situé dans l'Illinois, dans une unité très restrictive qui reproduit l'isolement quasi total imposé par les SAM.

L'arrêt de la Haute Cour est ironiquement intervenu alors que le secrétaire d'État Antony Blinken annonçait, lors du Sommet virtuel pour la démocratie, que l'administration Biden allait fournir de nouveaux fonds pour protéger les journalistes pris pour cible en raison de leur travail et soutenir le journalisme international indépendant. Les « assurances » de Blinken selon lesquelles l'administration Biden défendra une presse libre, au moment même où cette administration exigeait l'extradition d'Assange, sont un exemple flagrant de l'hypocrisie et du mensonge qui font des Démocrates, comme le disait Glen Ford, « non pas le moindre mal, mais le mal le plus efficace ».

Assange est inculpé aux États-Unis de 17 chefs d'accusation en vertu de la loi sur l'espionnage et d'un chef d'accusation de piratage d'un ordinateur gouvernemental. Il pourrait être condamné à 175 ans de prison, bien qu'il ne soit pas citoyen américain et que WikiLeaks ne soit pas une publication américaine. S'il est reconnu coupable, cela aura pour effet de criminaliser le travail d'investigation de tous les journalistes et éditeurs, où qu'ils soient dans le monde et quelle que soit leur nationalité, du moment qu'ils possèdent des documents classifiés permettant de mettre en lumière les rouages du pouvoir.

Cet assaut meurtrier contre la presse aura été orchestré, il ne faut pas l'oublier, par une administration démocrate. Il créera un précédent juridique qui fera le bonheur d'autres régimes totalitaires et d'autocrates qui, enhardis par le comportement des États-Unis, attaqueront allègrement les journalistes et les éditeurs, où qu'ils se trouvent, publiant des vérités qui dérangent.

Il n'y a aucune base légale pour maintenir Julian Assange en prison. Il n'y a aucune base légale pour le juger, lui, un étranger, en vertu de la Loi sur l'espionnage. La CIA a espionné Assange à l'ambassade de l'Équateur par l'entremise d'une entreprise espagnole, UC Global, engagée pour assurer la sécurité de l'ambassade. Cet espionnage comprenait l'enregistrement des conversations confidentielles entre Assange et ses avocats. Ce seul fait invalide tout futur procès.

Après avoir passé sept ans à l'ambassade, dans une pièce exiguë et privée de la lumière du jour, Assange est détenu depuis près de trois ans dans une prison de haute sécurité à Londres, afin que l'État puisse, comme en a témoigné Nils Melzer, rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, continuer à le maltraiter et à le torturer sans relâche, sachant que cela entraînera sa désintégration psychologique et physique. La persécution d'Assange a pour but d'envoyer un message à toute personne qui envisagerait d'exposer la corruption, la malhonnêteté et la dépravation qui définissent le cœur noir de nos élites mondiales.

Mind Games - @Mr.Fish

Dean Yates peut vous dire ce que valent réellement les « assurances » américaines. Il était le chef du bureau de Reuters à Bagdad le matin du 12 juillet 2007, lorsque ses collègues irakiens Namir Noor-Eldeen et Saeed Chmagh ont été tués, avec neuf autres hommes, par des hélicoptères de combat Apache de l'armée américaine. Deux enfants ont été gravement blessés. Le gouvernement américain a passé trois ans à mentir à Yates, à Reuters et au reste du monde à propos de ces meurtres, alors que l'armée disposait de preuves vidéo du massacre prises par les Apaches pendant l'attaque.

Cette vidéo, connue sous le nom de Collateral Murder, a été livrée en 2010 par Chelsea Manning à Assange. Pour la première fois, elle prouvait que les personnes tuées n'étaient pas engagées dans une fusillade, comme l'armée l'avait maintes fois répété. Elle a mis en lumière les mensonges des États-Unis, qui affirmaient qu'ils ne pouvaient pas localiser la séquence vidéo et qu'ils n'avaient jamais tenté de dissimuler les meurtres.

Les tribunaux espagnols peuvent également vous dire ce que valent les « assurances » américaines. L'Espagne a reçu l'assurance que David Mendoza Herrarte, s'il était extradé vers les États-Unis pour y être jugé pour trafic de drogue, pourrait purger sa peine de prison en Espagne. Mais pendant six ans, le ministère de la Justice a refusé à plusieurs reprises les demandes de l'Espagne pour un transfert, ne cédant que lorsque la Cour suprême espagnole est intervenue.

La population afghane peut elle aussi vous dire ce que valent les « assurances » américaines. Les responsables militaires, diplomatiques et du renseignement américains savaient depuis 18 ans que la guerre en Afghanistan était un bourbier et pourtant ils ont déclaré publiquement, à maintes reprises, que l'intervention militaire faisait des progrès continus.

Les habitants de l'Irak peuvent vous dire ce que valent les « assurances » américaines. Ils ont été envahis et soumis à une guerre brutale fondée sur des preuves fabriquées de toutes pièces concernant des armes de destruction massive.

Le peuple iranien peut également vous dire ce que valent les « assurances » américaines. Dans les Accords d'Alger de 1981, les États-Unis ont promis de ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de l'Iran, puis ont financé et soutenu l'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran (MEK), un groupe terroriste basé en Irak et dont l'objectif était de renverser le régime iranien.

Enfin, les milliers de personnes torturées dans les prisons clandestines des États-Unis peuvent vous dire ce que valent les « assurances » américaines. Les officiers de la CIA, lorsqu'ils ont été interrogés sur l'utilisation généralisée de la torture par la commission sénatoriale du renseignement, ont secrètement détruit les enregistrements vidéo des interrogatoires sous torture tout en insistant sur le fait qu'il n'y avait pas de « destruction de preuves ».

Le nombre de traités, d'accords, de transactions, de promesses et d'« assurances » conclus par les États-Unis partout dans le monde et ensuite violés est trop important pour être énuméré. Des centaines de traités signés avec les tribus amérindiennes, à eux seuls, ont été ignorés par le gouvernement américain.

Assange, qui en paye le prix fort à titre personnel, nous a avertis. Il nous a révélé la vérité. La classe dirigeante est en train de le crucifier pour cette vérité. Avec sa crucifixion, ce sont les timides lumières de notre démocratie qui s'éteignent.

Article traduit et reproduit avec l'autorisation de Chris Hedges
Source originale en anglais: Scheerpost - 13/12/2021

Source en français: https://elucid.media/

par Gaspard d'Allens (Reporterre , 9/09/21)

Avec le système d’Emmanuel Macron, le pire est toujours sûr et dans tous les domaines. Avec l’intervention de celui qui nous tient lieu de président de la République le douze juillet dernier, nous savions comment serait gérée la lutte contre la pandémie dans les semaines qui venaient :  comme depuis le mois de janvier 2020, à coups de mensonges, de désinvolture, de mise en place de réglementations liberticides, de répression et de sabotage systématique des processus démocratiques normaux dans une république du même nom. Ce pouvoir conscient de son caractère minoritaire et par conséquent largement illégitime sait que la brutalité, la répression et les atteintes aux libertés publiques sont ses armes principales. Malheureusement s’il sait être brutal, il n’hésite pas à être discret, comme vient de le démontrer l’adoption définitive et discrète dans les bruits de l’orchestre du débat vaccinal, de la loi « confortant le respect des principes de la République ».

Charles Meyer est avocat et tient beaucoup à la liberté d’expression si malmenée dans cette période pénible. Il pointe une nouvelle attaque subreptice du macronisme contre nos droits fondamentaux. Comme d’habitude le diable est dans les détails techniques. Merci à lui.

Régis de Castelnau

PS : On recommandera une fois de plus l’indispensable ouvrage d’Anne-Sophie Chazaud :« Liberté d’inexpression. Des formes contemporaines de la censure. »

Le diable est toujours dans les détails

Il y a quelques jours, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la « Loi confortant le respect des principes de la République ». Au-delà des quelques points d’amélioration qu’on peut saluer, dans le camp laïque, beaucoup de critiques ont été à juste titre formulées. De l’exploitation directe des biens immeubles par les associations cultuelles jusqu’aux lâchetés incurables de la macronie même quand elle se visse un drapeau laïque et républicain sur la tête, tout ou presque a été dit : le « en même temps » a depuis fait son œuvre. Il divise certes, mais il ne contente jamais personne. Ni les islamistes, ni même les laïques sincères, en l’espèce.

Mais nous allons parler ici d’une liberté, pas n’importe laquelle, mise à mal par un article de ce texte assez méconnu et qui a peu fait couler d’encre, à droite comme à gauche, au sein des sphère laïques comme au Conseil d’Etat, qui chacun dans leur couloir, n’ont strictement rien trouvé à y redire.

L’article 20, devenu l’article 46 de la loi définitivement adoptée hier, autorise, en substance, les parquets à poursuivre certains délits de presse en procédure accélérée de comparution immédiate. Ce texte modifie ainsi l’article 397-6 du Code de procédure pénale (lequel excluait expressément du champ de la comparution immédiate les délits de presse) et autorise l’application de ce régime aux infractions aux articles 24, 24 bis et 33. 3e et 4e alinéa de la Loi du 29 juillet 1881, sauf lorsque celles-ci auraient été commises sous le contrôle d’un directeur de publication. Cette évolution constitue un bouleversement majeur bien peu commenté.

En clair, il s’agit de permettre la comparution immédiate pour les délits d’apologie de crimes de guerre, de négationnisme (art. 24 bis L. 29 juillet. 1881), d’incitation à commettre des violences, mais aussi (et surtout) de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap (art. 24 L. 29 juillet 1881).

 A première vue, on pourrait applaudir, ce féliciter que ces valeurs sociales protégées par la Loi de 1881 bénéficient d’un régime procédural accéléré : ne peste-t- on pas régulièrement contre les lenteurs de la justice, plus particulièrement s’agissant des délais de jugement des juridictions spécialisées en matière de presse ? Ne s’est-on pas suffisamment offusqué du sentiment d’impunité, avec lequel certains multirécidivistes tristement célèbres se sont illustrés ? On peut comprendre que les provocations réitérées de personnages tels qu’Henri de Lesquen ou Soral et leur décontraction devant la 17ème puissent en exaspérer plus d’un. L’affaire Mila de son côté, a également rappelé à quel point la violence des mots et les menaces en meute ne peuvent laisser la société et ses représentants indifférents. Tout cela est vrai. Alors, pourquoi s’inquiéter de cet article 46 ? Quel mal y aurait-il à redouter que demain, des petits Alain Soral soient arrêtés à 6 heures du matin sur ordre du tout nouveau parquet « anti-haine », jugés dans la journée et même, pourquoi pas, incarcérés sur le champ ? (ce que permet par dérogation au droit commun le régime de la comparution immédiate y compris pour des peines inférieures à un an d’emprisonnement – art. 397-4 CPP). Il n’est pas question de remettre ici en cause les infractions de presse précitées : apologies, négationnisme, appels à la violence ou à la haine raciste ou toute forme de déterminisme réprimée peuvent être poursuivies. Pourtant, ce texte est dangereux.  

Dangereux, car il inhibe les garanties du débat qui sont le propre d’un procès de presse. Un débat contradictoire, mais surtout, un débat serein, où le temps est souvent nécessaire et dans lequel le Juge doit distinguer avec une particulière minutie, ce qui relève de la liberté d’expression de ce qui n’en relève pas.

On pourrait croire que cette ligne rouge est facile à distinguer si l’on se réfère aux seuls exemples qu’illustrent les susnommés. Évidemment, il ne faut pas cinq minutes pour intellectualiser puis qualifier en droit chacun des propos qui ont valu condamnation à des personnages dont l’antisémitisme ou le racisme puants sont devenus, au fil des années, des marques de fierté et même de reconnaissance pour leurs publics.

Il n’en n’est pourtant rien et cette ligne rouge est, dans bien des cas, difficile à tracer. C’est ici que les choses se compliquent et que la minutie avec laquelle on juge un propos est capitale. Car le droit et plus exactement la procédure, ne distingue pas entre une incitation outrancière à la haine et une incitation plus intellectualisée. Entre un propos certes alambiqué et qui peut choquer certains publics et une invitation à haïr sans ambiguïté. Chacun, de bonne foi ou non, animé par sa haine ou par ses convictions, est logé à la même enseigne lorsqu’il doit défendre son propos en justice.

Du reste, beaucoup des infractions faisant l’objet de l’aménagement procédural de l’article 46 de la Loi adoptée hier, sont aujourd’hui et plus que jamais, des infractions qui servent également de fondement aux poursuites dirigées contre des citoyens engagés, anonymes ou médiatisés, politiques ou intellectuels, lanceurs d’alerte, qui prennent leur part de risque dans le débat public lorsqu’ils décident d’aborder des thèmes sensibles tels que celui de l’islam politique,

du pacte républicain, des avancées sociétales ou des mœurs. C’est ici que l’exercice du droit de la presse prend souvent l’allure d’une chirurgie à cœur ouvert de la démocratie.

 L’exemple le plus parlant qui vient à l’esprit est le procès intenté en 2016 à l’historien et ancien responsable du mémorial de la Shoah, Georges Bensoussan. Par deux fois, en première instance et en appel, le Parquet soutenait – contre toute évidence juridique au regard des propos poursuivis et de leur contextualisation par son auteur, que Georges Bensoussan se serait rendu coupable d’incitation à la haine, délit prévu et réprimé par l’article 24 de la loi de 1881. Précision importante : ses propos avaient été tenus lors d’un direct, ce qui revient à indiquer qu’en l’absence de directeur de publication, l’article 46 aurait pu trouver dans ce cas application *(1).

 Pour s’imaginer un instant les conséquences que peuvent avoir l’application du régime de la comparution immédiate que dispose ce tout nouveau texte de loi sur la liberté d’expression et le débat public, il faut rappeler ce qu’implique ledit régime : il s’agit au départ de juger immédiatement des flagrants délits ou larcins pour lesquels une répression rapide était synonyme d’efficacité. Cette efficacité s’opère souvent au détriment de la défense. Car si les droits de la défense y sont techniquement présents, il est permis d’affirmer qu’ils ne s’exercent certainement pas dans d’aussi bonnes conditions que lors d’un procès pénal classique et a fortiori dans celles d’un procès de presse. Arrestation, garde à vue, défèrement au parquet, dépôt, rencontre souvent de moins d’une heure avec un avocat, jugements à la chaîne et mandat de dépôt sont souvent de mise.

Justice d’exception ? La preuve par l’exemple

 Nous sommes ici aux antipodes du déroulement normal d’un procès de presse qui permet de décortiquer souvent pendant des heures un propos et surtout de juger ce propos à l’aune d’une actualité, d’un contexte et en bref, dans le but de protéger le débat nécessaire dans une société démocratique.

Imaginer un intellectuel comme Georges Bensoussan privé de l’audience d’une journée au terme de laquelle il a pu s’exprimer et faire part au Tribunal de son inquiétude qui lui valait poursuites, faire citer ses témoins, prendre le temps, pendant des heures, de contre argumenter et de démonter la tartufferie de ses adversaires, cela tiendrait de l’impossible.

Évidemment, deux choses peuvent ici être objectées : d’une part, le prévenu a toujours le choix d’être jugé ultérieurement et pas en comparution immédiate. D’autre part, l’article 46 ne sera applicable qu’aux affaires en état d’être jugées. Cela est juste. Pour autant, deux autres choses doivent encore être dites pour y répondre : pour la première, on rappellera qu’en cas de refus du prévenu de comparaître immédiatement, l’usage d’un strict contrôle judiciaire et même très souvent du mandat de dépôt est possible et même courant, à tel point qu’il constitue en pratique un moyen de dissuasion qui amène nombre d’avocats à conseiller sauf exception d’être jugé en comparution immédiate *(2). Pour la seconde, il faudra déterminer ce qu’est une affaire en état d’être jugée : qui s’en chargera, si ce n’est en premier lieu le parquet ? Il faudra donc s’en remettre au parquet qui, bien souvent dans les affaires de presse, fait montre d’une approche étonnante, pour ne pas le dire, déconcertante.

Les affaires concernant des lanceurs d’alerte comme Georges Bensoussan, Mohamed Louizi ou tant d’autres l’ont hélas illustré. Que dira ensuite la formation de jugement du tribunal ? On s’écarte ici notablement des garanties entourant la liberté protégée par les articles 10 de la Déclaration de 1789 et de la Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux.

 Il ne peut raisonnablement être soutenu que cet article 46 n’aura aucune conséquence sur la liberté d’expression et ne porte pas en germe un effet d’auto censure de l’intellectuel, du journaliste, du politique et surtout, du citoyen qui s’engage, qui risquent de s’engager beaucoup moins car ils n’auront peut-être pas envie de faire l’objet d’une telle procédure accélérée qui ne permet absolument pas en l’état d’offrir les garanties du procès de presse.

 Car, par ailleurs, si le texte ne s’applique pas aux propos tenus sous la responsabilité d’un directeur de publication, cette situation n’est plus l’apanage du journalisme et du débat public à l’heure des réseaux sociaux et des chaînes en direct d’information.

 Pire, en assumant de distinguer le régime qui serait applicable au journaliste et au citoyen, ce projet instaure dans le droit une tendance actuelle tout à fait à l’opposé de l’esprit dans lequel la Déclaration de 1789 s’est forgée. En modelant peu à peu une liberté d’expression à deux vitesses, on conteste ainsi au citoyen lambda le bénéfice des garanties procédurales qu’on laisse au journaliste.

Des conséquences délétères

Cette tendance, déjà existante et exacerbée depuis 4 ans, s’illustre dans ce texte et elle est dangereuse. Car si des protections dérogatoires permettent aux journalistes de leur garantir de pouvoir librement informer – on pense ici au secret des sources – , en aucun cas il n’a été envisagé de permettre à certains de s’exprimer dans un cadre juridique distinct de celui des autres. Chacun est libre de publier ses idées et de débattre publiquement.

Dernier point pratique mais non des moindres : l’article 46 ne s’accompagne pas d’une modification du Code de l’organisation judiciaire et rien n’est precisé s’agissant de la formation en charge de juger ces délits de presse : or l’on sait que la technicité de cette matière amène nombre de tribunaux, dont le Tribunal Judiciaire de PARIS, à affecter à des chambres spécialisées de telles affaires.

Qu’en sera –t-il de ces procès de presse d’un genre nouveau ? Nous ne le savons pas et il est à craindre que des débats jusqu’alors préservés des contraintes de certaines chambres correctionnelles doivent désormais se réduire à peau de chagrin au détriment de la Liberté d’expression.

 Le développement des réseaux sociaux génère son lot de malfaisances et de problèmes parfois colossaux à résoudre, particulièrement dans l’intérêt des démocraties. Y répondre n’est pas facile et prendra sans doute le temps du recul que nous n’avons toujours pas.

Mais y apporter de fausses solutions, qui plus est lorsqu’elles risquent de porter une atteinte inconsidérée à la protection de la liberté de la presse instituée depuis 1881, est parfaitement déraisonnable. Car la lutte contre les idéaux de haine est un combat politique qui nécessite de traiter des causes de ladite haine, pas de les aseptiser. Cette lutte requiert un cadre, pas une neutralisation préventive du débat. Ni la baisse du niveau de violence, ni la régulation des propos condamnables, ne doivent justifier d’y porter atteinte sous peine de mettre gravement en cause un des principes piliers de notre République.

Alors, pensons à ces députés et politiques ayant salué ou voté ce texte qui, demain, pourrait viser chacun d’entre eux si, à l’occasion d’un débat un peu complexe et agité sur des questions telles que celles qui ont valu à Georges Bensoussan de comparaître, leurs propos rencontraient par malchance l’interprétation politique, les inepties de parties civiles et l’erreur de droit, pour ne pas dire, un manque absolu de courage et de clairvoyance d’un Parquet.

La liberté d’expression dont principes sont posés par l’intangible déclaration des droits de l’homme et du citoyen, avec le texte fondamental la loi de 1881, font l’objet de destruction méthodique volontaire et calculée par ce pouvoir.

*(1) L’article 395 al. 2 du Code de procedure pénale permet l’application du régime de la comparution immédiate aux délits punis d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, lorsque le cadre d’enquête est celui du flagrant délit, ce qui est parfaitement concevable s’agissant dun propos dont se saisirait un service d’investigation quelques heures après sa publication. La provocation à la haine est quant à elle réprimée d’un an d’emprisonnement maximum.

*(2)Toutefois et en l’état, cette hypothèse de détention provisoire serait réservée en droit de la presse aux infractions prévues et réprimées par les articles 23 et 24 al. 2 à 4 de la Loi de 1881, par application des dispositions de l’article 52 du même texte. Encore que l’article 46 de la Loi nouvellement adoptée n’évoque rien de ce point ni des contradictions qu’il institue entre, d’une part, l’article 52 de la Loi de 1881 qui limite le recours à la détention provisoire et, d’autre part, le régime de la comparution immédiate rendu désormais applicable ( l’article 46 de la loi nouvelle renvoyant aux articles 393 à 397-5 du Code de procedure pénale). Dont l’article 397-3 al.2 du Code de procédure pénale, qui permet en cas de délit flagrant puni d’au moins six mois d’emprisonnement, le placement en détention provisoire.