• Exclusif: Richard Ferrand est actuellement entendu par des juges à Lille (VoixduNord 11/09/19)

    Par L-HERMINE ROUGE dans JUSTICE le 11 Septembre 2019 à 14:00

    Le président de l’Assemblée nationale a été convoqué, ce mercredi matin, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, dépaysée à Lille. Elle lui avait coûté son poste de ministre en 2017. Il est arrivé à 10 h 10 au palais de justice. On ignore pour l’instant s’il sera mis en examen.

    Exclusif: Richard Ferrand est actuellement entendu par des juges à Lille

    Tempête politico-judiciaire en vue ? Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, a été convoqué ce mercredi matin dans le bureau de juges d’instruction lillois. Le député du Finistère (LREM), très proche d’Emmanuel Macron, est arrivé discrètement au palais de justice vers 10 h 10. Il est entendu pour des soupçons de prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. 

    Richard Ferrand, député du Finistère et président de l’Assemblée nationale. PHOTO ARCHIVES PIERRE LE MASSONRichard Ferrand, député du Finistère et président de l’Assemblée nationale. 

    L’ancien socialiste doit s’expliquer sur son rôle dans une transaction immobilière datant de 2011. À l’époque, il était directeur général des Mutuelles de Bretagne (1998-2012), organisme sans but lucratif. Il est suspecté d’avoir profité de cette fonction pour favoriser sa compagne. Celle-ci aurait financé l’achat d’un bien de près de 400 000 euros à Brest en le louant... aux Mutuelles de Bretagne, qui a également rénové les lieux à hauteur de 184 000 euros. Mélange des genres ?

    Un classement puis une relance de l’enquête

    Une première enquête a été ouverte par le parquet de Brest en 2017. Elle a contraint Richard Ferrand à quitter son éphémère poste de ministre de la Cohésion des territoires, avant de devenir patron des députés du groupe LREM puis président de l’Assemblée nationale. Les investigations ont finalement été classées sans suite en raison, selon le procureur brestois, de la prescription des faits. Elles ont été relancées, début 2018, par une plainte avec constitution de partie civile de l’association anticorruption Anticor. Une information judiciaire a alors été ouverte à Paris.

    Mais les avocats de Richard Ferrand ont soulevé un possible conflit d’intérêts visant un magistrat parisien, présent dans le dossier et membre d’Anticor. La Cour de cassation leur a donné raison. C’est pourquoi elle a dépaysé l’enquête à Lille en juillet 2018. Trois juges d’instruction ont été désignés.

    Mis en examen ou témoin assisté ?

    Reste maintenant à savoir ce qu’ils vont décider à l’issue de l’audition du président de l’Assemblée nationale. Ils peuvent le mettre en examen, ce qui rendrait sa situation politique très compliquée, ou le placer sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Réponse dans l’après-midi. En septembre 2018, Richard Ferrand a exclu de démissionner en cas de mise en examen.

    Benjamin Duthoit 

     

    Dépaysement, mode d’emploi

    La plainte déposée contre Richard Ferrand dans ce dossier émane de l’association Anticor. Magistrat, Éric Alt, vice-président d’Anticor et auditionné dans cette affaire, est en poste au tribunal de Paris. Afin d’éviter toute interférence, le dossier n’a pas été confié à un juge parisien et a été dépaysé, et donc envoyé à des juges d’instruction d’une autre juridiction, ici Lille. Le dépaysement peut être sollicité par l’une des parties prenantes d’une affaire et est généralement décidé par la Cour de cassation. L’idée est de faire en sorte que la justice soit rendue en toute sérénité, en dehors de conflits d’intérêts et en dehors de tout soupçon d’impartialité de la juridiction chargée de la procédure. Dans le passé, l’instruction d’un magistrat lillois soupçonné de corruption avait ainsi été assurée à Paris.

     

     source: https://www.lavoixdunord.fr/

    « CONTRE LA MISE À MORT DE L'HÔPITAL PUBLIC (Le Média 5/09/19)Loïc Chaigneau - Publication : Pourquoi je suis communiste. »
    Partager via Gmail Yahoo! Pin It

    Tags Tags :

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :