La Cour des comptes ranime la flamme anti pauvres avec une enquête sur la fraude aux prestations sociales

Un rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale

La voilà, elle est de retour la rumeur : les pauvres sont des fraudeurs ! Comme toute rumeur reposerait sur un fond de réalité, selon l’adage : « il n’y a pas de fumée sans feu », en l’occurrence, c’est un contrôle presque de routine de la Cour des comptes (demandé par le Sénat) sur les fraudes aux prestations sociales qui est à l’origine de cette nouvelle propagation.

Mardi 8 septembre, donc, la Cour des comptes dénonce des défaillances en matière de contrôle des prestations sociales. Première remarque : après bien des rapports parlementaires et autres polémiques sur le montant supposé de la fraude sociale, la Cour des comptes se reconnaît dans l'incapacité de donner une estimation fiable de la réalité de cette fraude. Dans ce domaine il faut en effet distinguer les fraudes « détectées » et les fraudes « estimées »1. Le montant des préjudices détectés aurait progressé pour atteindre un milliard d'euros en 2019 : 323 millions pour la branche famille (dont le RSA), 287 millions pour la maladie, 67 millions pour la vieillesse et 212 millions pour Pôle emploi. La fraude au RSA représente 46 % des fraudes de la branche Famille, soit 150 millions, soit... moins qu'en 2018 (180 millions) ! En réalité, la Cour des Comptes compare les montants de 2019 à ceux de... 2010. C'est un peu normal qu'ils aient « progressé ».

Les pauvres mis en accusation publique

L’institution parle de « défaillance » et pas seulement de fraude. Et les défaillances… peuvent provenir autant des organismes instructeurs que des allocataires.

"Ce montant connaît une augmentation continue", note la Cour des comptes qui précise : "Les fraudes détectées se concentrent sur le revenu de solidarité active [RSA], la prime d’activité et les aides au logement pour les caisses d’allocations familiales [CAF] ; les professionnels de santé et les établissements de santé pour les caisses primaires d’assurance maladie ; le minimum vieillesse pour les caisses de retraite ou encore les reprises d’activité non déclarées pour Pôle emploi", peut-on lire dans le rapport.

Le rapport de la Cour des Comptes vise large. Il concerne non seulement les personnes pauvres mais d’autres catégories comme les praticiens de santé, ceux qui cumulent indemnité de chômage et salaire, ceux qui ont déménagé à l’étranger, etc. Mais ceux qui sont mis accusation publique ce sont les « fraudeurs pauvres ».

Et la rumeur s’étend : tel parlementaire et tel média s’emparant du sujet, le gonflent démesurément. C’est bien connu: comme les gens du voyage sont des voleurs de poule, les chômeurs des fainéants… les pauvres sont des fraudeurs.

Ainsi quand la Cour des comptes évalue à un milliard d’euros la fraude aux prestations sociales (sur quels critères ?), le député Pascal Brindeau (UDI) déclare lui que « c’est très en deçà de la réalité» et avance (sur quelles bases ?) une estimation de la fraude sociale à 14 milliards d’euros. Et pourquoi pas 20, 30 ou 50 milliards !

Que la fraude puisse exister nul ne le nie. Pour autant, à l’écoute des premiers concernés - les allocataires- on perçoit que ce n’est pas si simple. D’abord il y a lieu de distinguer fraude volontaire et ... involontaire.

Le RSA est calculé en fonction des revenus du foyer (et non individualisé comme d’aucuns le préconisent). Si un allocataire du RSA trouve un petit boulot entre temps, le montant de son revenu ponctuel est défalqué de son allocation. C’est ce qui est survenu l’autre été à la famille R. « On se réjouissait, raconte le père, que notre ainée de la famille, Julie, ait été recrutée par la mairie pour les centres de loisirs ». Premier salaire : 400 euros, parfaitement transparent. Super ! Et à partir d’octobre suivant, l’allocation mensuelle de la famille a été amputée de 400 euros jusqu’au rétablissement initial, en février seulement. 400 euros en moins pour une famille de 7 personnes durant cinq mois. On voit que c’est un système qui peut dissuader les allocataires de rechercher un emploi, même temporaire. Dans cette situation l’individualisation du RSA pourrait éviter des ruptures de droits et des situations difficiles.

Autres cas considérés comme « fraude » : les « indus ». Il s’agit là d’erreurs de l’institution. Le calcul du RSA n’est pas toujours aisé. Il arrive fréquemment que la CAF se trompe dans le montant de l’allocation, majoré par erreur. La famille ne s’en rend pas forcément compte. L’erreur relevée est alors considérée statistiquement comme une « fraude ». Plus graves sont les conséquences pour la famille. La CAF entend récupérer ce qu’elle appelle ces « indus » sur les allocations suivantes. Bien que cette pratique soit plafonnée, officiellement, dans la réalité des familles innocentes sont fortement pénalisées.

Commentaire d’un allocataire : « c’est un système pervers qui nous pousse à la fraude». Ce système de chasse à la fraude est pernicieux : il crée la suspicion en permanence qui s’ajoute au régime inquisiteur des déclarations trimestrielles.

Le grave phénomène de non-recours aux droits

C’est aussi une des explications du grave phénomène de non-recours qui fait que des milliers d’allocataires potentiels du RSA ne le sollicitent pas, soit par méconnaissance de leurs droits, soit par la complexité des démarches à effectuer ou encore pour ne pas être suspecté d’être fraudeur. Le non-recours fait économiser à l’Etat plus de 5,7 milliards d’allocations non versées au titre du RSA : trente-huit fois plus que la fraude annoncée par la Cour des Comptes.

Cette chasse au fraudeur revient à période régulière et constitue un axe politique fort à droite. Régulièrement remis en selle avec l’aide de certains médias comme actuellement. Et pourtant. Lors d’un colloque pour les 30 ans du RSA, on a pu entendre un ancien délégué national du RSA levant les bras à ce propos en concluant : « qui n’a jamais fraudé ici dans cette salle ! ». Déjà en 2011, le Conseil d’Etat estimait «la fraude des pauvres est une pauvre fraude »2

On peut espérer que la prise en compte en temps réel des ressources des familles, annoncée récemment par le ministère du Budget, puisse éviter de tels errements… encore que l’on peut penser que c’est surtout pour les deniers publics et non pour les familles que cette transparence immédiate est mise en place.

L’une des solutions à la fraude pourrait être la simplification des minimas sociaux. Et l’autre réponse plus spontanée encore vient de la bouche d’un allocataire : «je ne veux pas d’allocation je veux un emploi ». Pour preuve : le succès des dix expérimentations de Territoire Zéro Chômeurs de longue durée3 qui montre à la fois que les chômeurs veulent travailler et que ce projet de territoire, qui transforme des allocations et manques à gagner en salaire avec un CDI, est bénéfique pour tous.

La première fraude en France n'est pas sociale...mais bien fiscale

Enfin, face à ce nouveau déferlement anti pauvres, il faut souligner que la première fraude en France n’est pas sociale… mais bien fiscale. L’écart est fantastique : un milliard estimé pour la fraude sociale, 28 milliards pour les entreprises (TVA non déclarée) ou encore cent milliards de fraude fiscale de revenus non déclarés4. Une chasse à la fraude fiscale contre laquelle le ministère du Budget reconnaissait il y a quelques jours avoir un peu levé le pied.

On aurait donc le droit de frauder en France, ce serait même pour certains un sport national… mais surtout pas les personnes pauvres !

Pascal Percq, vice-président d'ATD Quart Monde 

1 « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté- 2020 » (Ed Quart Monde/Ed de l’Atelier) p.88.

2 idem.

3 https://www.atd-quartmonde.fr/nos-actions/projets-pilotes/territoires-zero-chomeur/

4 Rapport syndicat national Solidaires Finances Publiques.

source: https://blogs.mediapart.fr/atd-quart-monde/

La 79e cérémonie d’hommages aux 27 fusillés de la Sablière aura lieu, dimanche 18 octobre 2020, à Châteaubriant. Au cours de cette manifestation publique, l’entrée sera libre et le port du masque, obligatoire.

La 79e cérémonie d’hommage aux vingt-sept fusillés, prévue le dimanche 18 octobre 2020, au lieu-dit la Sablière, aura lieu en toute sécurité. Port du masque obligatoire pour tous.

Placée sous l’autorité d’Odette Nilès, présidente de l’Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt et d’Alain Hunault, maire, la 79^e cérémonie d’hommage aux fusillés de Châteaubriant aura lieu dimanche 18 octobre 2020, à la Carrière des fusillés.

Carine Picard Nilès, secrétaire générale de l’Amicale Châteaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt. 

« L’Amicale, la préfecture et la mairie veillent à assurer une cérémonie dans le respect des gestes sanitaires. La sécurité est notre priorité à tous » , écrit Carine Picard Nilès, secrétaire générale de l’Amicale, dans un communiqué. Ajoutons que l’entrée sera libre et que le port du masque sera obligatoire. 

« Pour une France libre, solidaire et fraternelle »

« En ces temps difficiles de pandémie virale où les associations souffrent dans leur vie collective, ajoute Mme Picard Nilès, il est important de ne pas passer sous silence le combat de ces hommes pour une France libre, solidaire et fraternelle. » 

« Jeune femme de 1941 et jeune femme d’aujourd’hui »

À l’issue de la cérémonie, l’évocation artistique présentée par les Tréteaux de France, scène dramatique nationale, a pour thème La fille aux planches, écrit par Évelyne Loew et interprété par Marion Amiaud et Babette Largo. Le texte relate la rencontre entre l’esprit d’Esther Gaudin, jeune femme de 1941 et Lou, jeune femme d’aujourd’hui, pour parler du monde d’après.

Dimanche 18 octobre, à partir de 13 h 30, à la Carrière des fusillés, route de Vitré à Châteaubriant. Entrée libre.

source: https://www.ouest-france.fr/

Dans le cadre d'Optim'TER, une démarche portée par la Région Nouvelle-Aquitaine et la SNCF dans la convention d’exploitation 2019-2024, une refonte des horaires des lignes TER du réseau est mis en place pour s'adapter aux besoins des usagers. Grâce à cette démarche, 18 trains circuleront tous les jours sur la ligne Périgueux-Brive contre 12 actuellement (6 trains de plus) et le temps de parcours moyen passera de 1h02 à 52 minutes soit 10 minutes de moins. 

Mais ces changements pour renforcer l'offre et aller plus vite entraînent la fermeture de trois dessertes en Dordogne : Milhac d'Auberoche, La Bachellerie et Limeyrat. 

Limeyrat c'est justement la commune la plus impactée par cette mesure. Sur les 445 habitants que compte le village, 24 usagers prennent le train à la gare toutes les semaines pour aller à l'école ou au bureau à Périgueux. C'est le cas d'Audrey, elle travaille à la cité administrative. Désormais elle devra aller prendre le train dans la commune voisine, à Saint-Pierre-Chignac : "Cela me fera une dizaine de kilomètres plutôt que deux pour prendre le train. En plus ça reviendra à cher puisque je devrai utiliser ma voiture et donc de l'essence supplémentaire." témoigne la mère de famille. 

source: http://frontsyndical-classe.over-blog.com/

Sans surprise, les restrictions de circulation entre les pays et la crainte du coronavirus ont plombé les résultats de la compagnie Hop!.

La compagnie aérienne Hop! a dévoilé ses chiffres lors d’un comité social et économique, jeudi 27 août, à Nantes. Alors qu’elle prévoit la suppression de 1 018 postes, la direction a présenté un bilan plus que noir, depuis le confinement. Pendant trois mois, de mi-mars à mi-juin, 100 % des avions sont restés au sol sur les sites de Clermont-Ferrand, Lyon et Morlaix. Si l’activité a repris partiellement cet été, seuls 123 110 passagers ont voyagé avec la compagnie en juillet 2020, contre 718 263 en juillet 2019. Et depuis le début du mois d’août, 126 037 voyageurs ont été enregistrés. Soit près de cinq fois moins que l’an dernier, sur la même période (580 483).

Yann Clochard

source: https://www.letelegramme.fr/economie/

Pour MG France, il faudrait donner « la priorité aux tests prescrits par les médecins par rapport aux tests de convenance proposés gratuitement à tous sans prescription ni justification ». 

Des médecins généralistes rappellent leur rôle primordial dans l’épidémie du Covid-19. « Il faut prioriser les tests », juge une généraliste, déléguée de MG France et pointe du doigt « la fragilité des protocoles. »

Depuis le 24 juillet, tout un chacun peut se faire dépister du Covid-19, quand il le veut et gratuitement, sans passer par un médecin. Cette stratégie paraît peu pertinente à MG France. Le syndicat le plus représenté dans la profession pointe du doigt « la fragilité des protocoles. »

« Il faut prioriser les tests pour les personnes qui présentent des symptômes, souligne le Dr Fabienne Yvon, médecin généraliste de la région nantaise et déléguée nationale de MG France. Cet été, sur la côte, il y a eu parfois des grosses tensions dans les laboratoires, avec des délais pouvant monter à 48 heures voire 72 heures pour se faire dépister. Jusqu’à maintenant, localement on a pu parer au plus pressé, grâce à un travail la main dans la main avec les laboratoires. »

Le conseil d’un médecin

Pour MG France, il faudrait donner « la priorité aux tests prescrits par les médecins par rapport aux tests de convenance proposés gratuitement à tous sans prescription ni justification ». Sans remettre en cause le principe selon lequel il n’y a pas besoin d’ordonnance pour faire un test, Fabienne Yvon estime que le conseil d’un médecin est souvent nécessaire pour juger ou pas de leur pertinence. 

Fabienne Yvon. Déléguée nationale de MG France, principal syndicat de généralistes. 

« Certaines personnes, après avoir participé à des fêtes ou à des rassemblements familiaux ou entre amis le week-end, se précipitent le lundi pour se faire tester alors que le temps d’incubation du virus est souvent de 5 ou 7 jours. » À ses yeux, et a minima, la libéralisation des tests doit s’accompagner « de messages plus pédagogiques ». 

« L’examen clinique l’emportera toujours »

Autre problème, les résultats sont rendus par les laboratoires « avec de grandes précautions liminaires, traduisant les difficultés et limites de leur interprétation : positifs, ils ne signifient pas toujours une contagiosité persistante ; négatifs, ils ne signifient pas nécessairement l’absence totale de contagiosité. Pour ma part, l’examen clinique l’emportera toujours. Si une personne a tous les symptômes du Covid-19, et même si elle est négative, je lui demanderai de s’isoler. »

La médecin généraliste souhaite aussi, comme les pédiatres d’ailleurs, que des tests moins invasifs, plus faciles d’utilisation et aux résultats quasi-instantanés, apparaissent. « En Allemagne, ils utilisent le test salivaire… »

Avec l’arrivée de l’automne, les viroses vont se multiplier. Et les médecins généralistes seront en première ligne pour faire le tri entre la grippe, l’angine, la gastro-entérite, le Covid-19, etc.

Philippe GAMBERT

source: https://www.ouest-france.fr/

Les abeilles sont menacées par l’utilisation des néonicotinoïdes.