La Cour des comptes ranime la flamme anti pauvres avec une enquête sur la fraude aux prestations sociales

Un rapport de la Cour des comptes sur la fraude sociale

La voilà, elle est de retour la rumeur : les pauvres sont des fraudeurs ! Comme toute rumeur reposerait sur un fond de réalité, selon l’adage : « il n’y a pas de fumée sans feu », en l’occurrence, c’est un contrôle presque de routine de la Cour des comptes (demandé par le Sénat) sur les fraudes aux prestations sociales qui est à l’origine de cette nouvelle propagation.

Mardi 8 septembre, donc, la Cour des comptes dénonce des défaillances en matière de contrôle des prestations sociales. Première remarque : après bien des rapports parlementaires et autres polémiques sur le montant supposé de la fraude sociale, la Cour des comptes se reconnaît dans l'incapacité de donner une estimation fiable de la réalité de cette fraude. Dans ce domaine il faut en effet distinguer les fraudes « détectées » et les fraudes « estimées »1. Le montant des préjudices détectés aurait progressé pour atteindre un milliard d'euros en 2019 : 323 millions pour la branche famille (dont le RSA), 287 millions pour la maladie, 67 millions pour la vieillesse et 212 millions pour Pôle emploi. La fraude au RSA représente 46 % des fraudes de la branche Famille, soit 150 millions, soit... moins qu'en 2018 (180 millions) ! En réalité, la Cour des Comptes compare les montants de 2019 à ceux de... 2010. C'est un peu normal qu'ils aient « progressé ».

Les pauvres mis en accusation publique

L’institution parle de « défaillance » et pas seulement de fraude. Et les défaillances… peuvent provenir autant des organismes instructeurs que des allocataires.

"Ce montant connaît une augmentation continue", note la Cour des comptes qui précise : "Les fraudes détectées se concentrent sur le revenu de solidarité active [RSA], la prime d’activité et les aides au logement pour les caisses d’allocations familiales [CAF] ; les professionnels de santé et les établissements de santé pour les caisses primaires d’assurance maladie ; le minimum vieillesse pour les caisses de retraite ou encore les reprises d’activité non déclarées pour Pôle emploi", peut-on lire dans le rapport.

Le rapport de la Cour des Comptes vise large. Il concerne non seulement les personnes pauvres mais d’autres catégories comme les praticiens de santé, ceux qui cumulent indemnité de chômage et salaire, ceux qui ont déménagé à l’étranger, etc. Mais ceux qui sont mis accusation publique ce sont les « fraudeurs pauvres ».

Et la rumeur s’étend : tel parlementaire et tel média s’emparant du sujet, le gonflent démesurément. C’est bien connu: comme les gens du voyage sont des voleurs de poule, les chômeurs des fainéants… les pauvres sont des fraudeurs.

Ainsi quand la Cour des comptes évalue à un milliard d’euros la fraude aux prestations sociales (sur quels critères ?), le député Pascal Brindeau (UDI) déclare lui que « c’est très en deçà de la réalité» et avance (sur quelles bases ?) une estimation de la fraude sociale à 14 milliards d’euros. Et pourquoi pas 20, 30 ou 50 milliards !

Que la fraude puisse exister nul ne le nie. Pour autant, à l’écoute des premiers concernés - les allocataires- on perçoit que ce n’est pas si simple. D’abord il y a lieu de distinguer fraude volontaire et ... involontaire.

Le RSA est calculé en fonction des revenus du foyer (et non individualisé comme d’aucuns le préconisent). Si un allocataire du RSA trouve un petit boulot entre temps, le montant de son revenu ponctuel est défalqué de son allocation. C’est ce qui est survenu l’autre été à la famille R. « On se réjouissait, raconte le père, que notre ainée de la famille, Julie, ait été recrutée par la mairie pour les centres de loisirs ». Premier salaire : 400 euros, parfaitement transparent. Super ! Et à partir d’octobre suivant, l’allocation mensuelle de la famille a été amputée de 400 euros jusqu’au rétablissement initial, en février seulement. 400 euros en moins pour une famille de 7 personnes durant cinq mois. On voit que c’est un système qui peut dissuader les allocataires de rechercher un emploi, même temporaire. Dans cette situation l’individualisation du RSA pourrait éviter des ruptures de droits et des situations difficiles.

Autres cas considérés comme « fraude » : les « indus ». Il s’agit là d’erreurs de l’institution. Le calcul du RSA n’est pas toujours aisé. Il arrive fréquemment que la CAF se trompe dans le montant de l’allocation, majoré par erreur. La famille ne s’en rend pas forcément compte. L’erreur relevée est alors considérée statistiquement comme une « fraude ». Plus graves sont les conséquences pour la famille. La CAF entend récupérer ce qu’elle appelle ces « indus » sur les allocations suivantes. Bien que cette pratique soit plafonnée, officiellement, dans la réalité des familles innocentes sont fortement pénalisées.

Commentaire d’un allocataire : « c’est un système pervers qui nous pousse à la fraude». Ce système de chasse à la fraude est pernicieux : il crée la suspicion en permanence qui s’ajoute au régime inquisiteur des déclarations trimestrielles.

Le grave phénomène de non-recours aux droits

C’est aussi une des explications du grave phénomène de non-recours qui fait que des milliers d’allocataires potentiels du RSA ne le sollicitent pas, soit par méconnaissance de leurs droits, soit par la complexité des démarches à effectuer ou encore pour ne pas être suspecté d’être fraudeur. Le non-recours fait économiser à l’Etat plus de 5,7 milliards d’allocations non versées au titre du RSA : trente-huit fois plus que la fraude annoncée par la Cour des Comptes.

Cette chasse au fraudeur revient à période régulière et constitue un axe politique fort à droite. Régulièrement remis en selle avec l’aide de certains médias comme actuellement. Et pourtant. Lors d’un colloque pour les 30 ans du RSA, on a pu entendre un ancien délégué national du RSA levant les bras à ce propos en concluant : « qui n’a jamais fraudé ici dans cette salle ! ». Déjà en 2011, le Conseil d’Etat estimait «la fraude des pauvres est une pauvre fraude »2

On peut espérer que la prise en compte en temps réel des ressources des familles, annoncée récemment par le ministère du Budget, puisse éviter de tels errements… encore que l’on peut penser que c’est surtout pour les deniers publics et non pour les familles que cette transparence immédiate est mise en place.

L’une des solutions à la fraude pourrait être la simplification des minimas sociaux. Et l’autre réponse plus spontanée encore vient de la bouche d’un allocataire : «je ne veux pas d’allocation je veux un emploi ». Pour preuve : le succès des dix expérimentations de Territoire Zéro Chômeurs de longue durée3 qui montre à la fois que les chômeurs veulent travailler et que ce projet de territoire, qui transforme des allocations et manques à gagner en salaire avec un CDI, est bénéfique pour tous.

La première fraude en France n'est pas sociale...mais bien fiscale

Enfin, face à ce nouveau déferlement anti pauvres, il faut souligner que la première fraude en France n’est pas sociale… mais bien fiscale. L’écart est fantastique : un milliard estimé pour la fraude sociale, 28 milliards pour les entreprises (TVA non déclarée) ou encore cent milliards de fraude fiscale de revenus non déclarés4. Une chasse à la fraude fiscale contre laquelle le ministère du Budget reconnaissait il y a quelques jours avoir un peu levé le pied.

On aurait donc le droit de frauder en France, ce serait même pour certains un sport national… mais surtout pas les personnes pauvres !

Pascal Percq, vice-président d'ATD Quart Monde 

1 « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté- 2020 » (Ed Quart Monde/Ed de l’Atelier) p.88.

2 idem.

3 https://www.atd-quartmonde.fr/nos-actions/projets-pilotes/territoires-zero-chomeur/

4 Rapport syndicat national Solidaires Finances Publiques.

source: https://blogs.mediapart.fr/atd-quart-monde/