La justice a confirmé le « préjudice d'anxiété » pour des ouvriers de la base des sous-marins. Une décision importante pour les victimes.
Une première en France
Quatre ans de procédure et une nouvelle victoire pour les irradiés de l'Île Longue. Dans quinze dossiers, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé la reconnaissance du « préjudice d'anxiété ». Ce préjudice moral porte sur la crainte de développer des cancers dû aux radiations. « Inédite en France, cette décision prend aussi en compte la double exposition aux rayonnements ionisants et amiante, explique Francis Talec, président de l'antenne brestoise de l'association d'aides aux victimes Henri-Pézerat. De quoi ouvrir des perspectives pour la vingtaine de salariés engagés dans la même procédure. »
Entre 10 000 € et 16 000 €
Ces anciens ouvriers de la base des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) font partie de la centaine de personnes exposées à des radiations entre 1972 et 1996, faute de protection réglementaire et de suivi médical. Des circonstances aggravantes selon le tribunal administratif qui souligne « qu'une exposition prolongée, même à faible dose, peut amener à développer des pathologies notamment de type cancérogène ». L'État a été condamné à verser à ses anciens salariés entre 10 000 € et 16 000 € de dédommagements.
« Faute inexcusable » confirmée
« Autre dossier, autre victoire ». Le 29 janvier, la cour d'appel de Rennes a confirmé un jugement du tribunal des affaires de Sécurité sociale, de Brest (TASS). Elle y affirme que la leucémie d'un chaudronnier tuyauteur de 61 ans est due à la « faute inexcusable de son employeur », l'État. « Le ministre de la Défense n'a même pas fait appel », se félicite Francis Talec. Aujourd'hui en invalidité partielle permanente, cet ouvrier a obtenu la rente maximum, équivalent à 70 % de son salaire, et 50 000 € d'indemnités.
source: http://journal.ouest-france.fr/
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