• L'appel des 100-"Un devoir de désobéissance éthique" : 100 médecins contre le fichage des gilets jaunes (lexpress.fr-8/05/19)

     L'appel des 100-"Un devoir de désobéissance éthique" : 100 médecins contre le fichage des gilets jaunes (lexpress.fr-8/05/19)

    Nous, médecins, rappelons notre attachement viscéral au secret professionnel. C'est pourquoi nous refusons le fichage des "Gilets jaunes" blessés arrivant aux urgences. De même que nous nous opposons à tout autre fichage des patients sans leur consentement, visant à une transmission des données en dehors de l'hôpital à des fins autres que médicales.  

    Le secret professionnel, pilier ancestral de notre profession, a été institué dans l'intérêt des patients. Il couvre tout ce qui est porté à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession. Il s'agit non seulement de ce qui lui a été confié, mais aussi de ce qu'il a vu, entendu ou compris. Il a l'interdiction de divulguer les informations dont il est dépositaire.  

    L'article 4 (article R.4127-4 du code de la santé publique) de la loi relative aux droits des malades renforce ce secret puisque "toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant". Le non-respect du secret professionnel est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. 

    Patients, imaginez que vous alliez à l'hôpital et que votre présence, votre identité voire des informations médicales ne soient plus confidentielles et immédiatement communiquées à des tiers dans un fichier parallèle à votre dossier médical, fichier dans lequel vous seriez inscrit par exemple en raison de votre appartenance politique, sexuelle, religieuse ou ethnique ?  

    C'est exactement ce qui se passe depuis cinq mois avec le dévoiement de l'utilisation d'un dispositif réservé aux situations sanitaires exceptionnelles nommé SI-VIC et mis en place suite aux attentats de novembre 2015. Selon la CNIL, cette base de données vise à établir "une liste unique des victimes d'attentats pour l'information de leurs proches par la cellule interministérielle d'aide aux victimes" et peut être étendue à des "situations sanitaires exceptionnelles". 

     L'appel des 100-"Un devoir de désobéissance éthique" : 100 médecins contre le fichage des gilets jaunes (lexpress.fr-8/05/19)

    Or, depuis cinq mois, ce dispositif est détourné par l'administration hospitalière et les agences régionales de santé (ARS), notamment l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'ARS Ile-de-France. Les autorités sanitaires enjoignent médecins et équipes soignantes à rentrer dans cette base de données les patients "gilets jaunes", à saisir leurs identités et données médicales mais aussi tout élément d'identification physique pour remonter des informations aux différentes autorités. 

    Pour nous, médecins, l'existence même d'un fichier parallèle renseigné après sélection de nos patients pour n'y entrer que les "gilets jaunes" est parfaitement antidéontologique. Aucune information n'est donnée aux patients sur ce fichage, aucun consentement n'est recueilli. La tenue en temps réel, comme demandée par les autorités, permet une identification et une localisation précise des patients. 

    Nous, médecins, faisons donc face à une injonction irréalisable au regard de notre éthique et de notre déontologie: la violation du secret professionnel au détriment des malades et ce, en dehors de toute dérogation légale. Nous sommes face à l'institutionnalisation d'une dérive inacceptable: le fichage de patients à des fins possibles d'exploitations politiques ou judiciaires. Cette dérive constitue une faute pénalement répréhensible. 

    Les tentatives de communication, de justification et, finalement, de diversion de l'AP-HP et de l'ARS Île-de-France sont autant d'aveux de culpabilité. Pour fuir leurs responsabilités, les autorités sanitaires se défaussent sur nous, soignants. 

    Nous sommes médecins, nous devons aux patients la garantie d'un exercice respectueux des malades, des lois de notre pays, du Code de la Santé Publique, du Code Pénal et la Déontologie de notre profession. 

    Face à des demandes illégales, nous répondons donc par un devoir de "désobéissance éthique". Nous refusons d'obéir à l'Administration. 

    Nous demandons l'ouverture d'une enquête parlementaire pour faire toute la lumière sur l'utilisation dévoyée du logiciel SI-VIC. 

    Nous, médecins, appelons à un arrêt immédiat de l'utilisation du fichier SIVIC pour les mouvements sociaux. Comme l'histoire l'a montré maintes fois, face à l'indigne les médecins n'ont pas vocation à obéir, et ont su résister, parfois au péril de leur vie pour respecter le serment d'Hippocrate dans l'intérêt des patients et des citoyens.  

    Les 100 premiers signataires 

    Ali Benali Sabrina, médecin généraliste, Paris 

    Arvers Philippe, addictologue et tabacologue à Varces, administrateur de la Société francophone de tabacologie, chercheur associé à l'université de Grenoble 

    Attali Fabrice, médecin généraliste, Paris 

    Ballois Maxime, médecin généraliste, Lille 

    Bapt Gérard, député honoraire, ancien président de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le Mediator, ancien membre du CA de l'ANSM 

    Bellhasen Loriane, psychiatre, médecin chef de service du Centre F. Gremy, Paris 

    Bellhasen Mathieu, psychiatre, chef de pôle, cofondateur de Utopsy, Asnières 

    Belmatoug Nadia, interniste à Beaujon, Clichy 

    Ben Kemoun Paule Annick, ophtalmologiste, Baugé 

    Ben Salah Amina, interne en médecine physique et de réadaptation, Paris 

    Bérès Jacques, chirurgien, cofondateur de Médecins sans frontières et de Médecins du monde, Paris 

    Boukantar Mohamed, médecin généraliste, Paris 

    Calafiore Matthieu, maître de conférence, médecine générale, Lille 

    Canis Michel, chirurgien gynécologue, chef de service démissionnaire, CHU Clermont-Ferrand 

    Chaumeil Franck, médecin généraliste, vice-président de l'UFML, Bordeaux 

    Chemla Patrick, psychiatre médecin chef de secteur, Reims 

    Chevallier Laurent, interniste nutritionniste, Montpellier 

    Choukri Ben Omrane, médecin généraliste, Paris 

    Cremniter Didier, psychiatre des Cellules d'Urgence Médico-Psychologique, Paris 

    Cuq Philippe, chirurgien, président de l'Union des chirurgiens de France, Toulouse 

    Debré Bernard, urologue, ancien ministre, ancien député, conseiller de Paris 

    Delaunay Régis, cardiologue, chef de service, référent médical du Système d'Information Patient, St-Brieuc 

    Delépine Gérard, chirurgien cancérologue, Paris 

    Delépine Nicole, pédiatre cancérologue, Paris 

    Delion Pierre, psychiatre professeur de pédopsychiatre-psychiatrie, Lille 

    Denormandie Philippe, chirurgien, Garches 

    Des Elisabeth, Pneumologue, Cugnaux/Grand Toulouse 

    Deschenau Alice, Psychiatre, cheffe du service Addictions, GH Paul Guiraud, rédactrice en chef de What's up Doc, Villejuif 

    Desruelle Philippe, gynécologue-obstétricien, Strasbourg 

    Druais Pierre-Louis, Président du Collège de la Médecine Générale (CMG), Le Port-Marly 

    Ducassé Jean-Louis, anesthésiste-réanimateur, urgentiste, ancien chef de service du Samu 31, CHU de Toulouse 

    Dupagne Dominique, médecin généraliste, Paris 

    Durand Matthieu, chirurgien urologue, praticien hospitalier universitaire, fondateur de What's up Doc, Nice 

    Emmanuelli Xavier, ancien anesthésiste réanimateur ancien président et co fondateur de médecin sans frontières (prix Nobel de la Paix), président du Samu Social International, Paris 

    Erbstein Jean-Jacques, médecin généraliste, écrivain, Créhange 

    Escat François, chef de service des urgences de la clinique de l'Occitanie, vice-président du syndicat national des urgentistes de l'hospitalisation privée, Toulouse 

    Fraslin Jean-Jacques, médecin généraliste, Bouguenais 

    Frasnier Olivier, urgentiste, groupe hospitalier de Bretagne sud 

    Ghosn Jade, infectiologue, Président de la Société Française de Lutte contre le SIDA, Paris 

    Golse Bernard, professeur émérite de pédopsychiatrie, ancien chef de service à Necker, Paris 

    Grand Alain, épidémiologiste, chef de service, CHU Purpan, Toulouse 

    Grimaldi André, diabétologue, professeur émérite, ancien chef du service de diabétologie de la Pitié-Salpêtrière, Paris 

    Guez Fabien, cardiologue à Ambroise Paré, Boulogne 

    Guy Coichard Christian, médecin de la douleur, membre de la Commission médicale d'établissement AP-HP, Paris 

    Haertig Alain, urologue, professeur, expert judiciaire, membre du Conseil de l'ordre des médecins, Paris 

    Halimi Philippe, radiologue, ancien chef du service de radiologie de l'HEGP, président-fondateur de l'association Jean-Louis Mégnien, Paris 

    Halioua Bruno, dermatologue, président de l'Association des Médecins Israélites de France, Paris 

    Hamon Jean-Paul, médecin généraliste, président de la Fédérations des Médecins de France, Clamart 

    Hauteville Dominique, médecin des hôpitaux, professeur agrégé du val de Grâce, oncologie médicale à Paule-Brousse, Villejuif 

    Hercberg Serge, épidémiologiste, directeur INSERM, Bobigny 

    Hervé Christian, médecin légiste, Président de la Société Française et Francophone d'Ethique Médicale et de l'Académie Internationale Ethique, Médecine et Politiques Publiques, Paris  

    Houpert Alain, radiologue et sénateur de la Côte d'Or, Dijon 

    Humbert Philippe, professeur de dermatologie, Besançon 

    "Jaddo", médecin généraliste, blogueuse, écrivaine 

    Jardry Jean-Pierre, médecin généraliste, administrateur de la Fédération Hospitalière de France, Cannes 

    Jomier Bernard, médecin généraliste, sénateur et conseiller de Paris 

    Kahn-Bensaud Irène, pédiatre, ancienne présidente de l'Ordre des médecins de Paris 

    Kierzek Gérald, urgentiste, Paris 

    Lantieri Laurent, chirurgien plasticien, chef de service, HEGP, Paris 

    Le Goff Jean-Yves, chirurgien viscéral et digestif, Le Blanc Mesnil 

    Legeais Didier, urologue, ancien président du syndicat des médecins de l'Isère et ancien vice-président de l'union des chirurgiens de France, Grenoble 

    Legrand Bertrand, médecin généraliste, fondateur observatoire du tiers payant, Tourcoing 

    Lehmann Christian, médecin généraliste, écrivain, Poissy 

    Libert Arnaud, médecin généraliste, Paris 

    Loeb Emmanuel, psychiatre, pharmacologue, président de "Jeunes médecins", Kremlin-Bicêtre 

    Lowenstein William, addictologue, président de SOS Addictions et ancien membre du bureau du Conseil national du sida, Paris 

    Lugrin Carl, médecin généraliste, Paris 

    Maheu Emmanuel, rhumatologue à l'hôpital Saint-Antoine, Paris 

    Maisonneuve Hervé, spécialiste de l'intégrité scientifique, ancien professeur associé en santé publique à Paris Sud, Paris 

    Marty Jérôme, médecin généraliste, président de l'Union Française pour une Médecine Libre, Fronton 

    Masmejean Emmanuel, chirurgien orthopédique, SOS Mains, HEGP, Paris 

    Masson Jean-Philippe, radiologue, président de la Fédération nationale des médecins radiologues, Carcassonne 

    Meller Stephan, médecin généraliste, Caen 

    Mullner Joachim, psychiatre, Paris 

    Nenninger Thomas, Biologiste, membre de la Commission Nationale de la Biologie médicale, Paris 

    Pelloux Patrick, urgentiste, président de l'Association des Médecins Urgentistes de France, SAMU de Paris, Paris. 

    Pen Loïc, urgentiste, chef de service démissionnaire, Creil 

    Pigement Claude, gastro-entérologue, ancien vice-président du conseil d'administration de l'ANSM, Aubervilliers 

    Pourcher Guillaume, chirurgien de hôpitaux, Académie Nationale de Chirurgie, Paris 

    Privat Alain, neurobiologiste, ancien directeur INSERM, Montpellier 

    Prudhomme Christophe, urgentiste, porte-parole de l'Association des Médecins Urgentistes de France, Bobigny 

    Renard Gilles, PU-PH, ancien chef de service d'ophtalmologie et directeur scientifique de la Société française d'ophtalmologie, Paris 

    Reynaud Michel, professeur de psychiatrie addictologie, ancien président de la Fédération française d'addictologie et membre de la Conférence nationale de santé, Paris 

    Roche Albert, médecin, président du Crif Bordeaux-Aquitaine (Conseil représentatif des institutions juives de France), Bordeaux 

    Schapiro David, chirurgien ophtalmologiste, membre de la Société française d'ophtalmologie, Paris 

    Son-Forget Joachim, médecin radiologue, député de la circonscription des Français établis en Suisse et au Liechtenstein 

    Slama Marc, chirurgien plasticien, ancien chef de service de chirurgie maxillo-faciale, Paris 

    Slitine Lamia, rhumatologue, Paris 

    Smolski Nicole, anesthésiste-réanimateur, syndicaliste, présidente honoraire d'Action Praticiens Hôpital, Lyon 

    Souciet Anne, médecin de PMI, Paris 

    Spire Bruno, directeur de recherches à l'INSERM, Président d'honneur de AIDES, Marseille 

    Taieb Jonathan, Secrétaire Général, Association des Médecins israélites de France, Paris 

    Tanquerel, Jean-Jacques, médecin département d'information médicale (DIM), Saint-Malo 

    Tartière Suzanne, anesthésiste-réanimateur, ancienne directrice médicale du samu Social, Samu de Paris 

    Thinès Laurent, neurochirurgien, professeur, Besançon 

    Toledano Alain, cancérologue radiothérapeute, président de l'Institut Rafael et du conseil médical de l'Institut d'Oncologie des Hauts de Seine, Neuilly-sur-Seine 

    Tourmente Charlotte, médecin et journaliste, Paris 

    Trivalle Christophe , Gériatre, membre de la Commission médicale d'établissement AP-HP, Villejuif 

    Vallancien Guy, urologue, membre de l'Académie nationale de médecine et de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), Paris 

    Varnet Olivier, neurologue, syndicaliste, secrétaire général SMNH-FO, Gonesse 

    Venier Fabrice, urgentiste, Rouen 

    Weill Martine, médecin, journaliste, Paris 

    Yeguiayan Jean-Michel, médecin du travail et urgentiste, Saint-Etienne 

    Zann Michèle, pédopsychiatre chef de pôle et présidente de CME de l'Eps Roger Prévot, Moisselles 

     

    sources: https://www.lexpress.fr/actualite/societe/un-devoir-de-desobeissance-ethique-100-medecins-contre-le-fichage-des-gilets-jaunes_2076629.html

    & Informations Ouvrières n°553 (semaine du 16 mai au 22  mai 2019)

    « Le congrès de la CGT vote pour l’internationalisme et la FSM ! #52econgrèsdelaCGT (IC.fr-17/05/19)La parole au Dr Gérald Kierzek, urgentiste à Paris (IO n°553 -semaine 16/05 au 22/05/19) »
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