Une victoire partielle, mais une victoire néanmoins. Les salariés de Continental Clairoix, licenciés en 2010, ont obtenu que la Cour de cassation reconnaisse que leurs licenciements étaient dépourvus de justification économique. « La société Continental France ne justifiait ni de difficultés économiques, ni d’une menace pesant sur la compétitivité du secteur d’activité de la division “Passenger and Light Truck Tire” du groupe Continental auquel elle appartenait, et (…) la mesure de réorganisation constituée par la fermeture de l’établissement de Clairoix et la suppression de l’ensemble des emplois ne répondait qu’à un souci de rentabilité du secteur pneumatique du groupe », a estimé la Cour dans un arrêt rendu hier. « Cette décision permet aux salariés de conserver les indemnités obtenues », a précisé Me Marie-Laure Dufresne-Castets, l’une des avocates des anciens Conti.

«La politique du groupe déterminée par la société mère»

En revanche, la Cour de cassation n’a pas reconnu la maison mère allemande Continental AG comme coemployeur des salariés de Clairoix. « Le fait que la politique du groupe déterminée par la société mère ait une incidence sur l’activité économique et sociale de sa filiale, et que la société mère ait pris dans le cadre de cette politique des décisions affectant le devenir de sa filiale et se soit engagée à garantir l’exécution des obligations de sa filiale liées à la fermeture du site et à la suppression des emplois ne pouvaient suffire à caractériser une situation de coemploi », précise la juridiction suprême. « Sur ce point, nous n’avons pas fait changer la jurisprudence, mais nous n’encaissons pas non plus un recul : la Cour de cassation applique mot pour mot la jurisprudence Molex », analyse Me Dufresne-Castets. L’« arrêt Molex » rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 avait en effet considérablement restreint l’appréciation du coemploi à des cas d’« immixtion (de la maison mère) dans la gestion économique et sociale » de sa filiale.

En cela, ce jugement ne confirme qu’en partie les décisions du conseil des prud’hommes de Compiègne de 2013 et de la cour d’appel d’Amiens de 2014, qui rejetaient le motif économique des licenciements avancé par Continental et reconnaissaient la qualité de coemployeur de la maison mère du site de Clairoix. « Pourtant, nous avons produit quantité d’éléments pour le prouver », affirme l’avocate des ex-salariés. Les prud’hommes comme la cour d’appel d’Amiens avaient d’ailleurs étayé substantiellement les raisons qui leur laissaient penser que la filiale française de Continental ne disposait d’aucune autonomie de décision vis-à-vis de sa maison mère. Il y a six ans, le fabricant de pneumatiques avait décidé de fermer son usine de Clairoix, dans l’Oise, condamnant les 1 120 emplois du site. À l’époque, la direction du groupe avait mis en avant les surcapacités de production de sa division pneu tourisme et le manque de compétitivité du site pour légitimer sa décision. Au terme d’une lutte de plusieurs mois, les salariés avaient néanmoins arraché des primes extra-légales de 50 000 euros. Depuis, si les ex-Conti connaissent un certain succès devant les tribunaux, l’addition sociale n’en reste pas moins lourde. En octobre 2015, Xavier Mathieu, ancien délégué CGT de l’usine picarde, rappelait dans nos colonnes que, parmi ses ex-collègues, il comptait « 500 personnes au chômage, dont 200 au RSA, 400 divorcés, 5 suicidés ».

Loan Nguyen

la loi travail pourrait bousculer la donne. Si cet arrêt Continental va dans un sens favorable aux salariés en matière de licenciement économique, la loi El Khomri, qui fixe des seuils de un à quatre trimestres de baisse de chiffre d’affaires pour apprécier la validité du motif économique, risque de fragiliser cette jurisprudence.

source: humanite.fr