Deux ans après les déclarations d’Emmanuel Macron selon lesquelles les conditions d’exploitations n’étaient « pas satisfaisantes », la Can dénonce « le comportement déloyal de l’État » dans ce dossier et demande réparations.

Serait-ce le dernier soubresaut dans le dossier de l’extraction de sable en baie de Lannion ? Ce jeudi 1^er octobre, le volumineux et épineux dossier s’est de nouveau invité devant le Conseil d’État à Paris alors qu’en 2018, après lui avoir donné son feu vert trois ans auparavant en tant que ministre de l’Économie, Emmanuel Macron avait fini par l’enterrer. Le président de la République ayant opté « pour une sortie définitive » sur ce dossier contre lequel les Trégorrois bataillaient depuis 2009, date à laquelle la Compagnie armoricaine de Navigation (Can), filiale du groupe Roullier, avait déposé une demande d’exploitation pour extraire pendant 20 ans 400 000 m³ de sables coquilliers marins en baie de Lannion.

À force de manifestations sur les plages et en mer, de pétitions (plus de 150 000 signatures) et de rendez-vous à Bercy, les grains de sable du Trégor avaient enrayé le projet du géant Roullier qui voulait pomper dans une dune sous-marine entre deux zones Natura 2000 au large de Locquirec (Finistère) et Trébeurden (Côtes-d’Armor). Jusqu’à ce qu’Emmanuel Macron, devenu président de la République, déclare ce jour de 2018 : « Les conditions d’exploitations ne sont pas satisfaisantes. Nous avons demandé au groupe Roullier de faire des propositions pour qu’on puisse combiner les intérêts légitimes du groupe et les préoccupations des associations. Des négociations vont être ouvertes ».

« Comportement déloyal » ?

Deux ans plus tard, la dune sous-marine conserve son intégrité et la Can ne décolère pas. La filiale du groupe malouin demande depuis le mois de novembre 2018 la condamnation de l’État à lui verser une indemnité de 935 000 € à titre de provision « en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis, du fait du refus d’autorisation d’ouverture des travaux minier par le préfet du Finistère sur la concession dite de la Pointe d’Armor dont elle est titulaire. Ainsi que 3 millions d’euros au titre des préjudices subis du fait de la durée excessive et déraisonnable de la procédure d’attribution du titre minier sur ladite concession. »

Le tribunal administratif de Rennes et la cour administrative d’appel de Nantes ayant rejeté ses demandes, la Can s’est tournée en dernier recours vers le Conseil d’État à Paris, qui a étudié sa demande ce jeudi. La Can invoquant notamment le non-respect des délais administratifs pour apporter une réponse à ses demandes d’autorisations et le « comportement déloyal » de l’État.

Le rapporteur public en charge de l’instruction du dossier a rappelé que de nombreux éléments faisaient défaut dans les demandes d’autorisations présentées par la compagnie, en particulier l’absence d’un protocole validé par Ifremer pour évaluer le panache turbide (sédiments) et la stabilité des fonds marins. Faute de ces éléments, le préfet du Finistère ne pouvait se prononcer, selon le rapport public.

Par ailleurs, l’argument faisant valoir le manque de loyauté de l’État ne peut, selon lui, s’insérer dans une discussion de droit. Il propose donc le rejet des deux requêtes. Décision du Conseil d’État dans le courant du mois.

Frédérique JOURDAA

source: https://www.ouest-france.fr/