• LDH-Quimper. Elle demande l'article 17 pour Mustapha (LT-19/12/2017)

    LDH-Quimper. Elle demande l'article 17 pour Mustapha  (LT-19/12/2017)Mustapha, de dos, en compagnie de bénévoles de La Ligue des droits de l'Homme qui le prennent en charge, alors que sa situation ne lui donne droit ni à hébergement, ni à indemnité.

    Hier, c'était la Journée internationale des migrants. Un moment choisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) pour alerter sur la situation de Mustapha, un Soudanais âgé de 27 ans hébergé à Quimper. En France depuis un an pour fuir le conflit au Darfour, on lui refuse le droit de demander asile.

    L'objectif de Mustapha, quand il fuit le Soudan en 2015, était de chercher, en France, une sécurité que son pays ne pouvait plus lui offrir. Parti du Darfour en octobre 2015 pour échapper à la guerre entre le pouvoir central et des minorités ethniques, comme celle des Four, son ethnie. Depuis le début du conflit en 2003, plus de 300.000 personnes sont mortes et 2,5 millions ont été déplacées, selon l'ONU. « Depuis son départ, Mustapha n'a cessé d'être rejeté de partout. Pas assez arabe pour la Libye, il est ensuite passé par l'Italie avant d'arriver en France. En France, on l'a renvoyé en Italie au motif qu'il y avait débarqué et que c'est là-bas qu'il devait faire sa demande d'asile, selon le règlement Dublin qui autorise pourtant, dans son article 17, une dérogation à ce principe », déplore Mariwen Pineau, bénévole à La Ligue des droits de l'Homme.

    Allers-retours France-Italie

    Sauf que Mustapha avait choisi la France, pas l'Italie. L'Italie ne devait être qu'un passage, après son départ de Libye en octobre 2016. « Je travaillais dans l'agriculture, mais les pressions de la police et des habitants étaient devenues trop fortes. Je suis alors monté à bord d'un " bateau plastique ", avec 120 personnes, pour traverser la Méditerranée au prix de 1.400 dinars libyens (environ 900 €, NDLR). Finalement, on a été secourus par le navire d'une ONG hollandaise », décrit l'homme débarqué en Italie le 5 octobre 2016. À son arrivée, il est accueilli par la police qui lui prend ses empreintes, de force. Quatre jours plus tard, il part de Vintimille pour rejoindre Nice à pied, après avoir marché deux journées entières. De Nice, il passe par Marseille puis saute dans un train pour Paris où il trouve, dans le campement de réfugiés de Stalingrad, un abri de fortune. Le camp évacué, on le met dans un car, direction le Centre d'accueil et d'orientation (CAO) de Kermaria, à Brest, où il arrive le 11 novembre 2016.

    Reçu à la préfecture de Rennes deux mois plus tard, il est placé en « procédure Dublin », du nom du règlement européen qui impose que la demande d'asile soit effectuée dans le premier pays européen où les réfugiés débarquent. La procédure d'asile n'est donc pas enclenchée, la France demande à l'Italie de le prendre en charge. L'Italie ne répond pas, ce qui peut être interprété par la France comme une réponse positive implicite. Et Mustapha, qui va signer tous les jours au commissariat et commence à tisser des liens avec les bénévoles français, est désormais en sursis. La France a six mois pour l'expulser vers l'Italie, « son premier pays européen », ce qui ne tarde pas. Le 4 juillet 2016, il décolle pour Venise où il ne reste que deux jours, dans la rue. « En Italie, la situation d'un demandeur d'asile, n'a rien à envier à celle d'un clandestin en France », ponctue David Torondel, vice-président de la section quimpéroise de La Ligue des droits de l'Homme.

    Toujours en sursis

    Mustapha remonte dans le train, direction Paris. Nouvel essai pour déposer une demande d'asile, nouveau refus. « La préfecture du Finistère avait considéré Mustapha en fuite lors de son premier séjour à Brest. Une décision qui empêche la demande d'asile, alors qu'elle avait pourtant été annulée par le tribunal administratif de Rennes », s'étonne le vice-président. Il lui faut retourner à Quimper, pour notifier une nouvelle fois cette annulation à la préfecture*. Le 13 décembre, il obtient un nouveau rendez-vous à Rennes : la préfecture le remet en « procédure Dublin », sans aucun hébergement, ni allocation journalière. Les bénévoles finistériens qui l'aident, ont déposé le 15 décembre, une nouvelle demande officielle. « Car l'article 17 du règlement le stipule bien : tout État peut s'en affranchir pour étudier une demande d'asile ». En attendant, Mustapha, peut, à tout moment, être à nouveau renvoyé vers l'Italie. (*) Contactés plusieurs fois hier, les services de la préfecture du Finistère n'ont pas répondu.

    Antoine ROGER

    Source: http://www.letelegramme.fr

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