• Ploërmel-Le pape perd sa croix (LT.fr-25/10/2017)

    Ploërmel-Le pape perd sa croix (LT.fr-25/10/2017)

    Le Conseil d’Etat considère que la croix surplombant la statue du pape Jean-Paul II contrevient à la loi de séparation de l’Église et de l’Etat. Les juges ont ordonné le retrait de ce symbole religieux.

    Cette fois la messe est dite. Après onze années de débats, de disputes et de recours en tous genres, la justice a tranché la question de la statue du pape Jean-Paul II, érigée en 2006 par la mairie de Ploërmel sur une place publique de la commune.

    L’initiative n’avait pas été du goût de la Fédération morbihannaise de la libre pensée, qui avait demandé le retrait du monument, auquel la mairie avait par ailleurs adjoint une arche et une croix, faisant culminer l’ensemble à 7,50 m de hauteur. Entendus une première fois par le tribunal administratif de Rennes, qui avait enjoint au maire de Ploërmel, le 30 avril 2015, de faire procéder au retrait de la statue, les libres penseurs avaient ensuite été défaits devant la cour administrative d’appel de Nantes.

    Le Conseil d’Etat, lui, a jugé que la croix, et seulement elle, "constitu(ait) un signe ou emblème religieux dont l’installation est contraire à l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État".

    "Assurer la neutralité des personnes publiques"

    Tout en confortant, pour des raisons de procédure, la décision de la cour d’appel de ne pas autoriser le retrait de la statue du pape, les juges ont donc analysé le devenir du reste du monument à la lumière de la loi de 1905, qui indique notamment qu’ "il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions".

    Cet article, estiment les juges"a pour objet d’assurer la neutralité des personnes publiques à l’égard des cultes" et fait donc "obstacle à l’installation par celles-ci, dans un emplacement public, d’un signe ou emblème manifestant la reconnaissance d’un culte ou marquant une préférence religieuse".

    "La croix constitue un signe ou un emblème religieux"

    Or, ont considéré les magistrats, "l’argumentation de la commune qui faisait valoir, pour justifier cette installation (…) le fait que la croix constituerait l’expression d’une forte tradition catholique locale" et évoquait "l’intérêt économique et touristique du monument pour la commune" ne saurait masquer le fait que "la croix constitue un signe ou un emblème religieux au sens la loi du 9 décembre 1905 et que sa présence dans un emplacement public est contraire à cette loi".

    Le Conseil d'État a donc "confirmé l'injonction prononcée par le tribunal administratif dans son jugement du 30 avril 2015" et demandé le retrait de la croix, la statue et l’arche échappant la sentence.

    source: http://www.letelegramme.fr

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