• Travail et coronavirus : « Il faut une réponse claire » (LT.fr-20/03/20-18h30)

    Me Le Guillou Rodriguez attend des éclaircissements des ordonnances à venir.Me Le Guillou Rodriguez attend des éclaircissements des ordonnances à venir.

    Sollicités par les travailleurs et les employeurs, les avocats tentent de répondre aux questions liées à la crise du coronavirus. La promulgation de lois d’urgence doit permettre d’y voir plus clair, selon Me Le Guillou-Rodriguez, avocat au barreau de Quimper

    Chômage partiel, arrêt de travail… Les gens semblent perdus.

    Je suis sollicitée par des salariés, par des employeurs, par des personnes qui travaillent en chèque emploi service… C’est tout le droit de l’activité au sens large et pas que le droit du travail qui pose question avec ces mesures. L’absence d’anticipation à tout point de vue aussi. Il a fallu repenser dans l’urgence toute l’organisation du travail en 24 heures, avec des effets d’annonce assez généraux.

    Quelle est leur principale interrogation ?

    La question première que se posent les gens, c’est comment poursuivre son activité tout en assurant l’objectif principal qui est d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs et plus largement de toutes les personnes. Avant de se poser la question concrète consécutivement à l’arrêt de l’activité ou là on a la problématique du chômage partiel ou encore de certaines personnes qui se voient imposer brutalement une prise de congés ou de RTT sans le délai de prévenance. Le principe c’est l’organisation du travail par le télétravail quand c’est possible. Même si ce n’est pas notre modèle de travail aujourd’hui.

    Les services de la Direccte ne peuvent pas faire face aux appels, alors les gens se retournent comme habituellement vers les avocats spécialisés en droit du travail.

    Vous avez des réponses à apporter ou est-on encore dans le flou ?

    On est en mesure d’apporter des réponses par rapport aux règles générales du droit du travail. Mais ces règles devraient normalement être adaptées à la situation de crise que l’on connaît par la promulgation de lois d’urgence qui vont être prises par ordonnances et qui vont intervenir en début de semaine prochaine. Pour les congés payés et les RTT, on ne peut pas imposer à un salarié d’être placé d’office en congés payés ou en RTT sans le respect d’un délai de prévenance d’un mois. Il y a fort à penser que cette règle va être modifiée pour éviter un recours massif au chômage partiel au coût considérable.

    Pour le droit de retrait, on a des craintes légitimes, mais l’ARS ne donne pas des réponses claires pour dire qui est en danger. Aujourd’hui, c’est parfois difficile de dire si c’est légitime ou si ce n’est pas légitime. On espère que les ordonnances vont fixer les règles du jeu, même si c’est aussi une question de bon sens. Il faut une réponse claire des pouvoirs publics.

    À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles mais attention à repenser les libertés individuelles ou le droit du travail au-delà.

    Jean Le Borgne

    source: https://www.letelegramme.fr/

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