• Vendée. La crèche de Noël définitivement autorisée à La Roche-sur-Yon (OF.fr-6/10/2017)

     

    Vendée. La crèche de Noël définitivement autorisée à La Roche-sur-Yon (OF.fr-6/102017)

    La crèche litigieuse était en effet installée dans le hall de département.


    La cour administrative d’appel de Nantes a définitivement confirmé vendredi la légalité de la crèche de Noël installée dans le hall de l’hôtel du département de Vendée, à La Roche-sur-Yon, au terme du quatrième et dernier épisode d’un long feuilleton judiciaire.

    Les juges, dont l’arrêt n’était pas disponible dans l’immédiat, ont annulé le jugement du tribunal administratif de Nantes, qui avait donné raison en novembre 2014 à la Fédération de la libre pensée. Cette association, dont les statuts stipulent que « les religions sont les pires obstacles à l’émancipation de la pensée », avait fait annuler à l’époque le « refus implicite » du département d’interdire cette crèche.

    La cour administrative d’appel de Nantes - qui a condamné la Fédération de la libre pensée à verser 2 000 € au département pour ses frais de justice - avait déjà désavoué une première fois l’association en octobre 2015, mais ce premier arrêt avait été cassé pour « erreur de droit » par le Conseil d’Etat, qui l’avait sommée de revoir sa copie. La décision de vendredi est conforme aux conclusions du rapporteur public, qui avait estimé lors de l’audience, le 19 septembre, qu’il existait bel et bien un « usage local » qui permettait de déroger au principe de neutralité du service public.

    « Révisionnisme historique »

    La crèche litigieuse était en effet installée dans le hall de département depuis « un quart de siècle » avant que la Fédération de la libre pensée ne s’en émeuve, avait-il commenté. Outre cet « usage ancien et paisible », le magistrat avait aussi souligné des éléments de « contexte » importants à ses yeux : il n’y avait « pas de bondieuseries » autour de la crèche (« crucifix », « cierges », « auréoles »…) qui permettraient d’y voir du « prosélytisme » de la part du conseil départemental.

    L’avocat du département, pour sa part, avait accusé l’association de pratiquer « une forme de révisionnisme historique ». L’avocate chargée de la défense de la Fédération de la libre pensée avait maintenu pour sa part que des agents du département avaient pu être « interloqués », « choqués » et « heurtés dans leur liberté de conscience » par la présence de cette crèche de Noël dans les locaux de leur employeur.

    Des réactions

    L'ex-président de la Région et du Département de la Vendée et actuel président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, et l'actuel président du Département, Yves Auvinet, n'ont pas tardé à réagir sur Twitter après l'annonce de cette décision.

    La cour administrative d’appel de Nantes autorise la Crèche de Noël au département de la #Vendée. La victoire du bon sens et de nos traditions culturelles !
    Bruno Retailleau ن (@BrunoRetailleau) 6 octobre 2017
    La Cour administrative d’appel de Nantes donne raison au @DepVendee : la #crèche de Noël résulte d’un usage local et d’une tradition #Vendée pic.twitter.com/UTsS1J2los
    Yves Auvinet (@YvesAuvinet) 6 octobre 2017

    Joint par téléphone, le président de la Libre pensée de Vendée réagit : "Nous ne sommes évidemment pas satisfaits de cette décision où on se cantonne à l'examen de l'usage local et de la durée d'installation sans se préoccuper de ce qui motive l'installation." La décision marque-t-elle la fin du combat ? Jean Regourd répond simplement : "Nous allons prendre le temps d'examiner l'arrêt."

    source: https://www.ouest-france.fr

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