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justice

Pour éradiquer la corruption et le népotisme, avec Fadi KASSEM, portons l’Alternative RougeTricolore ! (IC.fr-13/07/21)

Pour éradiquer la corruption et le népotisme, avec Fadi KASSEM, portons l’Alternative RougeTricolore ! (IC.fr-13/07/21)

Avec FADI KASSEM et le PRCF, PORTONS L’ALTERNATIVE ROUGE ET TRICOLORE Communiqué n°22 – 11 juillet 2021 Soupçonné de prise illégale d’intérêt et prochainement mis en examen par la Cour de Justice de la République, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti...

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Main arrachée d’un gilet jaune, la justice siffle la gendarmerie-par David Dufesne (Blast-19/06/21)

Main arrachée d’un gilet jaune, la justice siffle la gendarmerie-par David Dufesne (Blast-19/06/21)

Lors d’une manifestation devant l’Assemblée nationale, en 2019, Sebastien Maillet a vu sa main arrachée par une grenade de la gendarmerie. Pour la justice, le lancer de la GLI-F4 était ni nécessaire ni proportionné. Il y a faute de l’Etat. Révélation...

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L’avocat Roland Weyl, ancien résistant et militant communiste, est décédé (OF.fr-21/04/21)

L’avocat Roland Weyl, ancien résistant et militant communiste, est décédé  (OF.fr-21/04/21)

L’avocat Roland Weyl intervient au lycée Marcel-Gambier de Lisieux (Calvados), en octobre 2014, à l’occasion des 70 ans de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Doyen du barreau de Paris, l’avocat Roland Weyl vient de s’éteindre à l’âge de...

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Ikea : 2 millions d’euros d’amende pour 1.2 milliard de bénéfice (rapportsdeforce-30/03/21)

Ikea : 2 millions d’euros d’amende pour 1.2 milliard de bénéfice  (rapportsdeforce-30/03/21)

Depuis le 22 mars, le procès de la surveillance de plus de 400 salariés par l’entreprise Ikea se joue au tribunal de Versailles. Ce 30 mars, la procureure Paméla Tabardel a demandé des peines individuelles pour deux dirigeants du géant suédois. Ils sont...

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Mutuelles de Bretagne : l'association Anticor se pourvoit en cassation (FB-Breizh-Izel-2/04/21-19h16)

Mutuelles de Bretagne : l'association Anticor se pourvoit en cassation  (FB-Breizh-Izel-2/04/21-19h16)

L'association anticorruption Anticor annonce ce vendredi se pourvoir en cassation pour contester la prescription des faits reprochés à Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Le président de l'Assemblée nationale a été mis en examen...

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« Système d’espionnage » chez Ikea : l’enseigne devant la justice (OF.fr-22/03/21-7h)

« Système d’espionnage » chez Ikea : l’enseigne devant la justice  (OF.fr-22/03/21-7h)

Quinze personnes comparaissent, à partir de lundi 22 mars, avec la filiale française d’Ikea, devant le tribunal de Versailles. Le géant de l’ameublement et quinze personnes sont jugés à partir de ce lundi 22 mars pour avoir illégalement surveillé des...

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À Quimper Me Lhomme fut l’une des pionnières de la défense des femme (LT.fr-6/03/21-8h)

À Quimper Me Lhomme fut l’une des pionnières de la défense des femme  (LT.fr-6/03/21-8h)

Françoise Lhomme fut aussi la première bâtonnière du barreau de Quimper. Une fonction qu’elle a incarnée à deux reprises en 1982-83 et en 1988-89. (Photo d’archives - Le Douget) Françoise Lhomme fut la toute première avocate quimpéroise en 1950. Elle...

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Moréac (56). Un recours en justice contre le projet éolien (OF.fr-29/12/20-18h14)

Moréac (56). Un recours en justice contre le projet éolien (OF.fr-29/12/20-18h14)

Des riverains et membres des associations opposés au projet éolien à la mairie de Moréac, en février 2020, à l’issue de l’enquête publique. Un collectif d’acteurs vient de déposer un recours devant la Cour administrative d’appel de Nantes contre l’arrêté...

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Quimper. Massé-Trévidy : l’ancien éducateur relaxé (OF.fr-23/11/20-19h24)

 Quimper. Massé-Trévidy : l’ancien éducateur relaxé  (OF.fr-23/11/20-19h24)

Un sexagénaire, qui a travaillé pendant vingt-cinq ans à la Fondation Massé-Trévidy, était prévenu de vol de documents confidentiels et de leur utilisation pour se défendre aux prud’hommes après son licenciement. Ici, Me Yann Le Roux, avocat de la partie...

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La fusion entre Poullaouën et Locmaria-Berrien annulée pour vice de forme (LT.fr-9/11/20-18h37)

La fusion entre Poullaouën et Locmaria-Berrien annulée pour vice de forme (LT.fr-9/11/20-18h37)

Peuplé de plus de 1 000 habitants il y a un siècle, le bourg de Locmaria-Berrien compte aujourd’hui 240 habitants. Le tribunal administratif de Rennes a annulé, pour vice de forme, l’arrêté préfectoral qui avait entériné, le 1er janvier 2019, la création...

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