• L’obligation de reclassement, condition de fond à la validité du PSE de Hop ! (LT.fr-18/02/21-17h09)

    À l’horizon 2023, le site de maintenance morlaisien de Hop ! doit être démantelé. À l’horizon 2023, le site de maintenance morlaisien de Hop ! doit être démantelé. 

    Le reclassement interne, alternative au licenciement pour motif économique, est une obligation pour l’employeur. C’est à cette règle que la direction de Hop ! va devoir se plier pour valider le plan de départ volontaire de la compagnie aérienne.

    La compagnie aérienne Hop ! a annoncé en réunion extraordinaire du CSE mercredi 17 février à Nantes qu’elle avait retiré, compte tenu des observations de l’Administration du travail, sa demande d’homologation du PDV-PSE. Un plan dont le CSE n’a cessé de dénoncer l’illégalité : « Un salarié reclassé doit, en effet, conserver son statut, sa rémunération et son ancienneté, alors qu’Air France n’accepte de reprendre le personnel navigant de Hop ! qu’au niveau débutant de la grille de salaire et sans antériorité, même après 20 ans passés dans le groupe… », a dénoncé le secrétaire du CSE, Joël Rondot, dans un communiqué publié ce jeudi.

     

    « Il s’agit d’une règle d’ordre public »

    C’est bien ce point qui a motivé le refus de l’Administration du travail : « L’essence même du reclassement interne est de constituer une alternative au licenciement pour motif économique, c’est la raison pour laquelle le respect de cette obligation par l’employeur est l’une des conditions de validité intrinsèque d’un licenciement économique et du PSE ». Ce message, poursuit Joël Rondot, rappelle à la direction « qu’il s’agit d’une règle d’ordre public, applicable à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille et leur situation. Ni les circonstances sanitaires, ni la crise sans précédent que connaît le secteur aérien, ni le statut particulier dont bénéficie le groupe Air France ne placent ce dernier au-dessus des lois ».

    À l’issue du CSE, la direction de Hop ! a annoncé qu’elle rencontrera prochainement les organisations syndicales pour « repenser les modalités de reclassement au sein du groupe pour les navigants » et permettre « la reprise de certains éléments liés à l’ancienneté ».

    Du côté du comité d’entreprise, qui a contesté pour les mêmes raisons en justice les PSE précédents, en 2013 et 2019, la vigilance reste de mise.

    Sophie Guillerm

    source: https://www.letelegramme.fr/

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