• Le président de l’Assemblée nationale a été convoqué mercredi dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, dépaysée à Lille. Elle lui avait coûté son poste de ministre en 2017. Après quatorze heures d’audition, il a été mis en examen pour prise illégale d’intérêts.

    Richard Ferrand a quitté le palais de justice de Lille après plus de quatorze heures d’audition.Richard Ferrand a quitté le palais de justice de Lille après plus de quatorze heures d’audition

    Tempête politico-judiciaire en vue ? Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, a été mis examen la nuit dernière à Lille pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Cette mesure a été décidée par trois juges d’instruction à l’issue d’une audition marathon de quatorze heures.

    Le député LREM du Finistère, très proche d’Emmanuel Macron, était arrivé discrètement au palais de justice vers 10 h 10. Il est reparti à 0 h 40.

     

    L’ancien socialiste s’est expliqué dans le bureau des magistrats sur son rôle dans une transaction immobilière datant de 2011. À l’époque, il était directeur général des Mutuelles de Bretagne (1998-2012), organisme sans but lucratif. Il est suspecté d’avoir profité de cette fonction pour favoriser sa compagne. Celle-ci aurait financé l’achat d’un bien de près de 400 000 euros à Brest en le louant… aux Mutuelles de Bretagne, qui a également rénové les lieux à hauteur de 184 000 euros. Mélange des genres ?

    Un classement, puis une relance de l’enquête

    Une première enquête a été ouverte par le parquet de Brest en 2017. Elle a contraint Richard Ferrand à quitter son éphémère poste de ministre de la Cohésion des territoires, avant de devenir patron des députés du groupe LREM, puis président de l’Assemblée nationale. Les investigations ont finalement été classées sans suite en raison, selon le procureur brestois, de la prescription des faits. Elles ont été relancées, début 2018, par une plainte avec constitution de partie civile de l’association anticorruption Anticor. Une information judiciaire a alors été ouverte à Paris.

    Mais les avocats de Richard Ferrand ont soulevé un possible conflit d’intérêts visant un magistrat parisien, présent dans le dossier et membre d’Anticor. La Cour de cassation leur a donné raison. C’est pourquoi elle a dépaysé l’enquête à Lille en juillet 2018.

    « Déterminé à poursuivre (sa) mission »

    En septembre 2018, Richard Ferrand avait exclu de démissionner en cas de mise en examen. Cette nuit, dans un communiqué transmis à l’Agence France Presse, il s’est dit « déterminé à poursuivre (sa) mission » et « serein sur l’issue de la procédure ».

    Plus tôt dans la journée, après le Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait refusé tout « commentaire avant d’avoir connaissance de l’objet de cette convocation ».

    « Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu’il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits », a déclaré pour sa part le président d’Anticor, Jean-Christophe Picard.

    Benjamin Duthoit

    source: https://www.lavoixdunord.fr/

     

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  • Le président de l’Assemblée nationale a été convoqué, ce mercredi matin, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts dans l’affaire immobilière des Mutuelles de Bretagne, dépaysée à Lille. Elle lui avait coûté son poste de ministre en 2017. Il est arrivé à 10 h 10 au palais de justice. On ignore pour l’instant s’il sera mis en examen.

    Exclusif: Richard Ferrand est actuellement entendu par des juges à Lille

    Tempête politico-judiciaire en vue ? Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, a été convoqué ce mercredi matin dans le bureau de juges d’instruction lillois. Le député du Finistère (LREM), très proche d’Emmanuel Macron, est arrivé discrètement au palais de justice vers 10 h 10. Il est entendu pour des soupçons de prise illégale d’intérêts dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. 

    Richard Ferrand, député du Finistère et président de l’Assemblée nationale. PHOTO ARCHIVES PIERRE LE MASSONRichard Ferrand, député du Finistère et président de l’Assemblée nationale. 

    L’ancien socialiste doit s’expliquer sur son rôle dans une transaction immobilière datant de 2011. À l’époque, il était directeur général des Mutuelles de Bretagne (1998-2012), organisme sans but lucratif. Il est suspecté d’avoir profité de cette fonction pour favoriser sa compagne. Celle-ci aurait financé l’achat d’un bien de près de 400 000 euros à Brest en le louant... aux Mutuelles de Bretagne, qui a également rénové les lieux à hauteur de 184 000 euros. Mélange des genres ?

    Un classement puis une relance de l’enquête

    Une première enquête a été ouverte par le parquet de Brest en 2017. Elle a contraint Richard Ferrand à quitter son éphémère poste de ministre de la Cohésion des territoires, avant de devenir patron des députés du groupe LREM puis président de l’Assemblée nationale. Les investigations ont finalement été classées sans suite en raison, selon le procureur brestois, de la prescription des faits. Elles ont été relancées, début 2018, par une plainte avec constitution de partie civile de l’association anticorruption Anticor. Une information judiciaire a alors été ouverte à Paris.

    Mais les avocats de Richard Ferrand ont soulevé un possible conflit d’intérêts visant un magistrat parisien, présent dans le dossier et membre d’Anticor. La Cour de cassation leur a donné raison. C’est pourquoi elle a dépaysé l’enquête à Lille en juillet 2018. Trois juges d’instruction ont été désignés.

    Mis en examen ou témoin assisté ?

    Reste maintenant à savoir ce qu’ils vont décider à l’issue de l’audition du président de l’Assemblée nationale. Ils peuvent le mettre en examen, ce qui rendrait sa situation politique très compliquée, ou le placer sous le statut intermédiaire de témoin assisté. Réponse dans l’après-midi. En septembre 2018, Richard Ferrand a exclu de démissionner en cas de mise en examen.

    Benjamin Duthoit 

     


    Dépaysement, mode d’emploi

    La plainte déposée contre Richard Ferrand dans ce dossier émane de l’association Anticor. Magistrat, Éric Alt, vice-président d’Anticor et auditionné dans cette affaire, est en poste au tribunal de Paris. Afin d’éviter toute interférence, le dossier n’a pas été confié à un juge parisien et a été dépaysé, et donc envoyé à des juges d’instruction d’une autre juridiction, ici Lille. Le dépaysement peut être sollicité par l’une des parties prenantes d’une affaire et est généralement décidé par la Cour de cassation. L’idée est de faire en sorte que la justice soit rendue en toute sérénité, en dehors de conflits d’intérêts et en dehors de tout soupçon d’impartialité de la juridiction chargée de la procédure. Dans le passé, l’instruction d’un magistrat lillois soupçonné de corruption avait ainsi été assurée à Paris.


     

     source: https://www.lavoixdunord.fr/

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  • Accident mortel à Brest- Le chantier Damen et son ancien directeur condamnés (LT.fr-2/04/19-16h18)

    L’accident avait eu lieu en décembre 2015, alors que ke chantier Damen travaillait sur l’Oceanic Sirius

    Le chantier de réparation navale Damen, à Brest, a été condamné, ainsi que son ancien directeur, après l’accident mortel qui a frappé un tuyauteur-soudeur de 40 ans, en décembre 2015. Le tribunal correctionnel de Brest a doublé l’amende requise par le parquet à l’encontre de la société.

    Le drame s’était produit lors du déblocage d’une aussière (câble maintenant le navire à quai) en tension. Sur ordre du dock master en charge des manœuvres ce jour-là, un employé avait utilisé un chariot élévateur pour dégager une aussière coincée sous une autre. Le retour de tension avait été fatal à un salarié occupé à une tout autre opération, à 120 m de là.

    L’audience d’il y a deux mois a permis de revenir sur les conditions de sécurité et de formation assurées par l’entreprise. Les débats se sont développés autour de la manœuvre dangereuse pour dégager l’aussière en tension (interdite mais courante dans le chantier) et le problème de la coactivité pendant les opérations potentiellement dangereuses de lamanage. Des usages et des procédures qui ont été revus depuis ce terrible drame.

    Le parquet de Brest avait requis une amende de 50 000 euros contre la société et six mois de prison avec sursis et 12 500 euros contre le directeur de l’époque. Le tribunal correctionnel de Brest a condamné la direction néerlandaise de cette société installée à Brest à 100 000 euros d’amende. L’ancien directeur écope, quant à lui, de six mois de prison avec sursis et d’une amende de 3 000 euros en son nom propre. Sur le plan civil, Damen et l’ancien directeur sont condamnés à payer solidairement les dommages et intérêts évoqués au cours de cette audience.

     


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  • L’Oceanic Sirius, le bateau sur lequel l’équipe de Damen travaillait au moment du drame.L’Oceanic Sirius, le bateau sur lequel l’équipe de Damen travaillait au moment du drame. 

    Le 18 décembre 2015, un salarié du chantier de réparation navale Damen, à Brest, était mortellement touché par le retour d’une aussière de navire, un câble en acier malencontreusement largué par le conducteur d’un chariot élévateur.

    Le tuyauteur-soudeur de 40 ans n’était pas associé aux opérations d’échouage du navire ni au largage des aussières au niveau de la forme de radoub. Mais lorsque l’aussière a sauté de son point d’ancrage, le câble est venu le frapper en pleine tête, à 120 mètres de distance.

    Une aussière du bord (textile) était prisonnière de ce câble en acier. Afin de libérer l’aussière du navire, le dock master chargé des opérations d’échouage décide de faire appel au conducteur d’un chariot élévateur occupé à déplacer des éléments sur le quai. En voulant dégager la tension du câble en acier pour libérer l’autre aussière, c’est l’accident. Le salarié, marié et père de trois enfants âgés de 1, 3 et 10 ans, est sur la trajectoire du câble et décède sur le coup.

    Interdite mais courante

    Le tribunal correctionnel de Brest est revenu sur ce drame, ce jeudi. En jeu, les règles et consignes de sécurité en vigueur dans ce chantier au moment des faits. Et une question centrale : pourquoi avoir utilisé un chariot élévateur pour tenter de libérer une aussière ? Était-ce dans la procédure et dans les manœuvres autorisées ? « Aucunement », conviennent l’ancien président de Damen Brest, aujourd’hui licencié, et l’actuel en poste.

    La technique est réputée dangereuse. « Mais elle fait partie des us et coutumes du chantier depuis la Sobrena ! », tonnait l’avocate des proches de la victime.

    La formation sur le gril

    La formation était-elle à la hauteur pour réaliser ces opérations de lamanage ? La direction du chantier assure que son personnel était suffisamment formé et qu’il s’agit d’une mauvaise décision de son salarié chargé de la manœuvre. Pourtant, l’inspectrice de travail assure n’avoir jamais reçu, le temps de son enquête de terrain, les documents de formation spécifique de la part de Damen.

    « Qui était clairement responsable de la sécurité des opérations d’échouage ? », insistait le président du tribunal correctionnel de Brest. « Le dock master, clairement », répondait l’ancien directeur du chantier, « licencié en 2018, pour des raisons de réorganisation des cadres de l’entreprise », précise-t-il..

    « Mais il appartient à l’employeur d’assurer les conditions de sécurité sur ses lieux de travail », recadrait l’avocate des parties civiles.

    Sécurité renforcée depuis l’accident

    Le procès abordait la problématique de co-activités sur un même chantier et la non mise en sécurité des autres salariés durant les opérations de lamanage..

    Depuis l’accident, la procédure et les consignes de sécurité ont été renforcées, selon les avocats du chantier et le directeur actuel. « Seul reste présent, autour du navire, le personnel spécialisé dans les opérations d’échouage ».

    De son côté, la représentante du parquet rappelait la dangerosité des manœuvres d’aussières. « De multiples imprudences ont été produites et le dirigeant de cette entreprise n’a pas pris les mesures de sécurité qui s’imposaient ». Le parquet demandait une amende de 50 000 euros pour la société et six mois de prison avec sursis et 12 500 euros d’amende pour l’ancien directeur.

    La défense revenait méticuleusement sur les formations dispensées, apportait la preuve de leur existence au sein du chantier et plaidait la relaxe. Les deux avocats parisiens dédouanaient la direction de Damen et chargeaient l’ancien dock master à l’origine de la mauvaise manipulation. Un salarié non pénalement responsable.

    La décision du tribunal sera rendue le 2 avril.

    Stéphane JÉZÉQUEL

    Source: https://www.letelegramme.fr/

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  • Brest-Accident mortel.Damen devant le tribunalce jeudi (LT.fr-31/01/19-9h45)

    Le dramatique accident du travail qui a causé, il y a trois ans, la mort d’un tuyauteur-soudeur de 40 ans, marié et père de trois enfants, sera examiné, ce jeudi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Brest. L’employé du chantier de réparation Damen avait été frappé par une aussière en tension. Les parties civiles pointent la responsabilité du chantier. Damen demande la relaxe.

    Cet accident mortel du travail est survenu le 18 décembre 2015. Une aussière en acier et en tension se trouve bloquée sous une autre aussière en Nylon. On mobilise un chariot élévateur pour dégager l’aussière prisonnière. Mais celle-ci se détend subitement et vient frapper, 120 m plus loin, un ouvrier affairé à une tout autre opération. Au mauvais endroit, au mauvais moment, le tuyauteur de Damen se trouve sur la trajectoire du câble qui vient, tel un puissant élastique, le frapper mortellement à la tête.

    Le drame qui s’est joué autour de l’Oceanic-Sirius, le jour du repas de Noël chez Damen, a durement secoué les plus de 200 salariés du chantier brestois, sous direction hollandaise depuis sa reprise en 2012.

    Moyens appropriés ?

    Ce jeudi, devant le tribunal brestois, il sera question des procédures de sécurité et des circonstances exactes de ce terrible drame. Qui devait dégager cette aussière ? Avec quels moyens et dans quelles circonstances ? L’utilisation de ce chariot élévateur était-elle justifiée ? La scène a été intégralement filmée par les caméras portuaires de la CCI.

    Les avocats de la direction du chantier pourraient désigner le salarié qui a donné l’ordre de dégager l’aussière, et affirmer que toutes les mesures de formation et de sécurité étaient bien assurées sur le site de réparation brestois. Les avocats parisiens maîtres Louis-Romain Riche et Claudia Chemarin plaideront la relaxe.

    Manœuvre dangereuse

    De l’autre côté, l’avocate brestoise des parties civiles représentant les proches de la victime, maître Elizabeth Phily, devrait pointer la responsabilité effective du chantier dans son organisation et dans le déroulé de la manœuvre, en relevant l’absence d’une zone de sécurisation autour de cette opération et des difficultés de communication, le chauffeur roumain (d’une entreprise sous-traitante) parlant grec avec son supérieur et recevant des ordres en anglais et par gestes de la part du « dock master » français. Fallait-il utiliser un engin de manutention au lieu de faire appel à des moyens supplémentaires de lamanage ? A-t-on cherché à gagner du temps ? La zone de travail était-elle suffisamment sanctuarisée, particulièrement dans le cadre d’une manœuvre (le déblocage d’une aussière coincée) connue pour sa dangerosité ?

    Famille brisée

    Ces éléments techniques seront déterminants pour la compréhension de ce drame en forme de radoub.

    Est-ce la faute d’un homme seul, le dock master pointé du doigt par sa propre direction, ou la pression, la responsabilité du chantier et de son organisation dans son ensemble ?

    Le président Xavier Jublin, dont on connaît le sens de la rigueur et du détail, sera chargé d’éclairer les responsabilités des uns et des autres au cours d’une audience qui devrait durer plusieurs heures. Dans la salle, les membres d’une famille brisée par cette disparition tenteront, eux aussi, d’obtenir des réponses aux douloureuses questions qu’ils continuent de se poser, plus de trois ans après les faits.

    Stéphane JÉZÉQUEL

    source: https://www.letelegramme.fr/

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  • Affaire Ferrand : il faut corriger les failles de la législation (anticor 13/10/2017)Anticor avait regretté la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire Richard Ferrand.

    Cette décision posait question au regard de l’égalité des citoyens devant la loi. L’association s’était donc résolue à adresser, le 31 mai 2017, au Parquet de Brest, une plainte contre X pour abus de confiance. Elle estimait qu’une enquête était nécessaire pour déterminer si la convention passée avec la société civile immobilière (SCI) dénommée Saca était dans l’intérêt des Mutuelles de Bretagne ou dans l’intérêt de la compagne de M. Ferrand.

    Anticor est déçue d’apprendre, aujourd’hui, le classement sans suite de sa plainte au motif que « les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées, faute d’un préjudice avéré ». Selon le Procureur de la République, la manœuvre qui a permis à la compagne de M. Ferrand d’acquérir un patrimoine d’un demi-million d’euros sans bourse délier était donc légale.

    À l’évidence, il faut s’interroger sur l’impuissance de la justice à sanctionner celui qui utilise une position de pouvoir pour s’enrichir aux dépens d’autrui. Anticor soutient la proposition, inspirée de la Convention des Nations Unies contre la corruption, d’incriminer l’avantage injustifié. Ainsi, « toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions ou attributions, aura, en méconnaissance de ses obligations, procuré à autrui ou à soi-même un avantage injustifié, pécuniaire ou en nature, entraînant un préjudice pour le Trésor public, la collectivité ou l’organisme intéressé » pourra être sanctionnée. Cette mesure figure notamment dans la proposition de loi du député René Dosière, déposée le 6 juin 2017.

    Nul doute que Richard Ferrand, député et président du groupe de la majorité à l’Assemblée nationale, aura à cœur de faire évoluer la législation afin de corriger les failles que, visiblement, il connait bien.

    source: http://www.anticor.org

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    Quimper-L'ultranationaliste Boris Le Lay de nouveau condamné à de la prison (F3 6/07/2017)

    Par Thierry Peigné (Publié le 06/07/2017)

    Boris Le Lay a été condamné ce jeudi 6 juillet à deux ans et huit mois de prison pour avoir tenu à de multiples reprises des propos incitant à la haine, à la violence et à la discrimination sur son site internet. Ce Breton, déjà condamné plusieurs fois est en fuite au Japon.

    Le tribunal correctionnel de Quimper rendait son délibéré, ce jeudi, dans trois affaires mettant en cause Boris Le Lay, un militant d'extrême droite. L'audience qui s'était tenu le 8 juin en l'absence du blogueur avait souligné les différents propos haineux et discriminatoires publiés sur le site Breiz Atao de Boris Le Lay et sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook.

    La justice a condamné le militant d'extrême droite à trois peines de prison ferme, 1 an pour deux affaires et 8 mois pour une autre, soit 2 ans et 8 mois au total.

    L'ultranationaliste devra aussi payer 31 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles dont la Licra et la Ligue des droits de l'homme.

    Le tribunal a confirmé le mandat d'arrêt en vigueur à l'encontre de Boris Le Lay, déjà condamné plusieurs fois à de la prison ferme. Le Breton est en fuite au Japon et son site internet est hébergé sur des serveurs aux Etats-Unis, ce qui empêche la justice française de procéder à sa fermeture.
     
    source:  http://france3-regions.francetvinfo.fr
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