• Affaire Ferrand : il faut corriger les failles de la législation (anticor 13/10/2017)Anticor avait regretté la décision du Procureur de la République de Brest, annoncée le 26 mai 2017, de ne pas ouvrir d’enquête préliminaire dans l’affaire Richard Ferrand.

    Cette décision posait question au regard de l’égalité des citoyens devant la loi. L’association s’était donc résolue à adresser, le 31 mai 2017, au Parquet de Brest, une plainte contre X pour abus de confiance. Elle estimait qu’une enquête était nécessaire pour déterminer si la convention passée avec la société civile immobilière (SCI) dénommée Saca était dans l’intérêt des Mutuelles de Bretagne ou dans l’intérêt de la compagne de M. Ferrand.

    Anticor est déçue d’apprendre, aujourd’hui, le classement sans suite de sa plainte au motif que « les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie ne sont pas constituées, faute d’un préjudice avéré ». Selon le Procureur de la République, la manœuvre qui a permis à la compagne de M. Ferrand d’acquérir un patrimoine d’un demi-million d’euros sans bourse délier était donc légale.

    À l’évidence, il faut s’interroger sur l’impuissance de la justice à sanctionner celui qui utilise une position de pouvoir pour s’enrichir aux dépens d’autrui. Anticor soutient la proposition, inspirée de la Convention des Nations Unies contre la corruption, d’incriminer l’avantage injustifié. Ainsi, « toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions ou attributions, aura, en méconnaissance de ses obligations, procuré à autrui ou à soi-même un avantage injustifié, pécuniaire ou en nature, entraînant un préjudice pour le Trésor public, la collectivité ou l’organisme intéressé » pourra être sanctionnée. Cette mesure figure notamment dans la proposition de loi du député René Dosière, déposée le 6 juin 2017.

    Nul doute que Richard Ferrand, député et président du groupe de la majorité à l’Assemblée nationale, aura à cœur de faire évoluer la législation afin de corriger les failles que, visiblement, il connait bien.

    source: http://www.anticor.org

    Partager via Gmail Yahoo! Pin It

    votre commentaire
  •  

    Quimper-L'ultranationaliste Boris Le Lay de nouveau condamné à de la prison (F3 6/07/2017)

    Par Thierry Peigné (Publié le 06/07/2017)

    Boris Le Lay a été condamné ce jeudi 6 juillet à deux ans et huit mois de prison pour avoir tenu à de multiples reprises des propos incitant à la haine, à la violence et à la discrimination sur son site internet. Ce Breton, déjà condamné plusieurs fois est en fuite au Japon.

    Le tribunal correctionnel de Quimper rendait son délibéré, ce jeudi, dans trois affaires mettant en cause Boris Le Lay, un militant d'extrême droite. L'audience qui s'était tenu le 8 juin en l'absence du blogueur avait souligné les différents propos haineux et discriminatoires publiés sur le site Breiz Atao de Boris Le Lay et sur les réseaux sociaux Twitter et Facebook.

    La justice a condamné le militant d'extrême droite à trois peines de prison ferme, 1 an pour deux affaires et 8 mois pour une autre, soit 2 ans et 8 mois au total.

    L'ultranationaliste devra aussi payer 31 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles dont la Licra et la Ligue des droits de l'homme.

    Le tribunal a confirmé le mandat d'arrêt en vigueur à l'encontre de Boris Le Lay, déjà condamné plusieurs fois à de la prison ferme. Le Breton est en fuite au Japon et son site internet est hébergé sur des serveurs aux Etats-Unis, ce qui empêche la justice française de procéder à sa fermeture.
     
    source:  http://france3-regions.francetvinfo.fr
    Partager via Gmail Yahoo! Pin It

    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique