• Mutuelles de Bretagne : l'association Anticor se pourvoit en cassation (FB-Breizh-Izel-2/04/21-19h16)

    Par L-HERMINE ROUGE dans Actualités-Finistère le 3 Avril 2021 à 09:00

    Richard Ferrand

    L'association anticorruption Anticor annonce ce vendredi se pourvoir en cassation pour contester la prescription des faits reprochés à Richard Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Le président de l'Assemblée nationale a été mis en examen en septembre 2019 pour prise illégale d'intérêts.

     

    Richard Ferrand n'est pas encore assuré d'échapper aux poursuites judiciaires dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Sans surprise, l'association Anticor a décidé ce vendredi de se pourvoir en cassation après la décision rendue mercredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (Nord). Les juges ont estimé que les faits étaient prescrits depuis 2012.

    Une location immobilière au profit de sa compagne

    Or c'est en 2011 que le député du Finistère et président de l'Assemblée nationale est soupçonné d'avoir commis un délit en louant des bureaux à Brest à la société de sa compagne, pour le compte des Mutuelles de Bretagne qu'il dirigeait. Richard Ferrand a été mis en examen en 2019 pour prise illégale d'intérêts dans ce dossier.

    Le parquet général de Douai a jusqu'au mardi 6 avril pour décider s'il saisit également la Cour de cassation.

    à lire aussi Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand pourrait ne pas être poursuivi  Romeo Van-Mastrigt source: https://www.francebleu.fr
    « À Lorient, un concert en mode protocole, ça donne quoi ? (LT.fr-2/04/21-16h43)Lampaul-Guimiliau- Un avenir pour l'ancien abattoir Gad (FB-BreizhIzel-2/04/21-19h45) »
    Partager via Gmail Yahoo! Pin It

    Tags Tags : , , , ,

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :