Le procureur général de la cour d’appel de Rennes a pris, vendredi soir, une décision autorisant l’utilisation de l’apostrophe dans les prénoms bretons. La mairie avait dû refuser d’enregistrer Derc’hen à l’état-civil en s’appuyant sur une circulaire du parquet datant de juillet 2014.
La mairie de Rennes avait refusé d’enregistrer à l’état-civil le prénom Derc’hen en se référant à une circulaire du 23 juillet 2014.
Les magistrats reviennent aujourd’hui sur ce refus et estiment que « la circulaire ne statuant pas expressément sur l’utilisation de l’apostrophe, et s’agissant d’un signe orthographique d’utilisation courante, il peut être considéré que son emploi n’est pas formellement interdit ».
D’autres prénoms contenant une apostrophe avaient d'ailleurs été enregistrés à Rennes depuis l’été 2014, sans que cela ne fasse polémique à l'époque.
Des instructions à tous les procureurs bretons
Le parquet général de la cour d’appel de Rennes et le parquet du tribunal de grande instance de Rennes ont décidé que le prénom sera rectifié et remplacé à l’état-civil par Derc’hen, avec l’apostrophe.
Les instructions destinées à autoriser l’utilisation de l’apostrophe dans le choix des prénoms vont être rapidement transmises à l’ensemble des procureurs de la République du ressort de la cour d’appel de Rennes, font savoir les magistrats.
source: https://www.ouest-france.fr
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