Les avocats des accusés, au tribunal de Paris, ce lundi 29 mars.

Une peine de 2,7 millions d’euros a été prononcée, ce lundi 29 mars, contre la firme. Elle devra aussi verser plus de 180 millions d’euros aux parties civiles. Ayant tardé à suspendre la commercialisation de l’antidiabétique détourné comme coupe-faim, l’agence nationale de sécurité du médicament est condamnée à 303 000 € d’amende pour « homicides et blessures involontaires par négligence ».

Plus de dix ans après le scandale du Mediator, un antidiabétique détourné comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de morts, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement lundi 29 mars : il a reconnu le groupe pharmaceutique Servier coupable de « tromperie aggravée » et « d’homicides involontaires », mais l’a relaxé du délit d’escroquerie.

La firme est condamnée à verser 2,718 millions d’euros d’amende, le maximum pour la qualification retenue. Elle devra en outre payer environ 180 millions d’euros aux parties civiles en réparation des préjudices subis, selon les premiers calculs réalisés par des avocats dans la foulée du délibéré. Les juges ont considéré que les laboratoires avaient sciemment dissimulé les propriétés anorexigènes (coupe-faim) et les dangereux effets secondaires du Mediator. Commercialisé de 1976 à 2009, il est à l’origine de graves lésions cardiaques et d’hypertension artérielle pulmonaire.

Quatre ans de prison avec sursis et amende pour l’ex-numéro 2 de Servier

Malgré « la connaissance » que Servier avait « des risques encourus », en raison d’alertes sur la toxicité du médicament dans les années 1990, il n’a « jamais pris les mesures qui s’imposaient et a ainsi trompé » les consommateurs, a déclaré la présidente du tribunal.

L’ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique, Jean-Philippe Seta, a aussi été condamné à quatre ans de prison avec sursis et 90 600 € d’amende. Il devra lui aussi indemniser des victimes. Le parquet avait requis à son encontre cinq ans de prison, dont trois ferme, et 200 000 € d’amende. 

L’agence du médicament ne fera pas appel

Quant à l’agence nationale de sécurité du médicament, jugée pour avoir tardé à retirer le Mediator du marché, le tribunal a estimé qu’elle avait « gravement failli à sa mission de police sanitaire ». Et l’a condamnée à 303 000 € d’amende, soit la peine maximale pour « homicides et blessures involontaires par négligence » et les amendes contraventionnelles. Elle ne fera pas appel de cette condamnation.

Quatre anciens cadres et experts de santé accusés de « conflits d’intérêts » avec Servier ont par ailleurs été condamnés à de la prison avec sursis et des amendes. Cinq autres ont été relaxés. Comme les prévenus du volet « trafic d’influence », dont l’ex-sénatrice Marie-Thérèse Hermange, accusée d’avoir modifié un rapport parlementaire en faveur du groupe pharmaceutique.

« La responsabilité des laboratoires reconnue » 

« La justice est passée et la responsabilité des laboratoires enfin reconnue », se sont réjouis des avocats de parties civiles. Même si les peines et le montant des dommages et intérêts sont « modérés », note l’un d’eux. D’autres déplorent même une décision du tribunal « un peu en demi-teinte ». Du côté de la défense de Servier, un conseil relève seulement qu’il va « falloir analyser le jugement (près de 3 500 pages) avant de prendre la moindre décision », sur un éventuel appel.

Philippe MIRKOVIC

source:  https://www.ouest-france.fr/