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Jean-Luc Mélenchon: élisez-moi Premier ministre pour une reparlementarisation (Libé-26/05/22-17h40))
Pour le leader de La France insoumise, et homme fort de la Nouvelle Union populaire, écologiste et sociale, les législatives sont l’occasion de démanteler le présidentialisme et faire de la majorité parlementaire le pivot politique du pays. Un pas vers la VIe République ?par Jean-Luc Mélenchon, député La France insoumise, ex-candidat à la présidentielle.Tribune publiée dans Libération le 26/05/2022Le lancement de notre campagne législative s’est fait à l’occasion d’une émission de télévision située pourtant entre les deux tours de l’élection présidentielle. Il s’agissait d’utiliser un contexte pour repartir à la conquête démocratique du pouvoir malgré notre élimination du second tour. Nous partions de l’observation de l’état d’esprit du grand nombre à la suite des résultats du premier tour de cette élection.
Six mois auparavant, nous étions donnés inexistants et la gauche en voie d’extinction. Là, stupeur des commentateurs : notre candidature échouait de très peu à passer la barre d’entrée au second tour. Et on découvrait que l’ensemble de nos votes ajoutés à ceux des partis de la gauche traditionnelle constituaient un bloc électoral à peu près équivalent à celui de la majorité de la droite et des libéraux d’un côté, et de l’autre à celui de l’extrême droite.
Un tel tableau montrait que le second tour de la présidentielle se déroulerait entièrement comme une élection par défaut. Il produirait une présidence sans mandat. C’est-à-dire qu’il ne purgerait aucune des tensions du pays et n’installerait aucune solution acceptée aux problèmes. D’ailleurs, le soir même des résultats, on voyait bien s’exprimer en même temps de la frustration et de l’exaspération. Mais en aucun cas la résignation que l’on avait pu observer en 2017.
L’émission de télévision à BFM le mardi de la deuxième semaine de l’élection présidentielle était l’opportunité d’ouvrir une brèche dans l’attente morose du débat de l’entre-deux-tours le surlendemain. Nous l’avons fait autour de deux formules.
D’abord « les législatives sont le troisième tour de l’élection présidentielle ». Ensuite : « Je vous propose de m’élire Premier ministre. » » Le débondage a fonctionné. Toute l’énergie contenue depuis la frustration du résultat de l’élection présidentielle a pu jaillir. Et elle a même fait davantage. La perspective de ce troisième tour a rendu possible, crédible et souhaité le rassemblement de toute la gauche traditionnelle avec nous dans le cadre d’une Nouvelle Union populaire candidate à la victoire.
La majorité parlementaire deviendrait le pivot politique du pays
Enfin, elle a produit un effet de souffle qui a étouffé l’impact des différentes étapes que franchissait péniblement pendant ce temps le « vainqueur » de la présidentielle. La nouvelle donne, si elle aboutit, porte en elle un bouleversement extrêmement profond. Pour la première fois, une cohabitation surgirait deux mois après l’élection présidentielle, et en contradiction politique complète avec elle. Le contenu présidentialiste de l’inversion du calendrier électoral serait alors pris à revers. La majorité parlementaire deviendrait le pivot politique du pays. C’est pourquoi j’ai pu décrire notre opération comme un « grand coup de VIe République à l’intérieur de la Ve ».
L’entrée en mode parlementariste est encore renforcée avec la méthode proposée par le programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union populaire. En effet, celui-ci prévoit que les questions non tranchées entre les organisations signataires seront réglées par le vote des parlementaires. La soutenabilité d’une telle pratique est assurée par le fait que ces questions, baptisées par nous « nuances », ne représentent que 5 % du total des 650 propositions qui constituent le programme partagé. Ainsi, la crédibilité et la stabilité gouvernementale apparaissent aussi clairement garanties qu’est affirmée la prééminence du débat et de la décision des parlementaires. Ce sont des signaux très puissants si on se représente ce qu’ils signifieraient concrètement dans la vie politique française. Un tel mode d’action succéderait à une longue phase d’exercice spectaculairement solitaire du pouvoir d’un seul homme. Surtout après avoir vécu le système des réunions du Conseil de défense, symbole le plus éclatant du présidentialisme aggravé de l’ère Macron.
Mais ce n’est pas tout. D’abord, j’ai rappelé que l’article 20 de la Constitution précise : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » On m’a demandé comment serait réglée, le cas échéant, une divergence de fond entre le président de la République et le Premier ministre. C’est une question clé. Ma réponse fonctionne comme un manifeste parlementariste. J’ai dit qu’en cas de divergence, le problème serait porté devant l’Assemblée nationale. Le mécanisme pour le faire existe.
Une étape essentielle du démantèlement du présidentialisme
Un groupe parlementaire peut, par le biais de la procédure prévue à l’article 50-1 obtenir une déclaration du Premier ministre sur la politique de son gouvernement dans un domaine particulier ou sur une question spéciale. Cette procédure n’oblige pas à un vote, mais elle n’interdit pas qu’il ait lieu. Une autre procédure est possible. Un groupe parlementaire peut présenter au vote une résolution et rien n’interdit qu’elle porte sur le sujet du différend dans l’exécutif. Ce sont là des ruptures majeures avec la pratique devenue traditionnelle de la relation entre l’exécutif et le législatif et entre les composantes de l’exécutif en cas de divergence. À mes yeux, il s’agit d’une reparlementarisation radicale de l’exercice du pouvoir politique en France.
Elle se présente ici comme une étape essentielle du démantèlement du présidentialisme. Logiquement, elle ouvrira le chemin vers sa mise en cause complète. Car si le président en exercice voulait s’y opposer il bloquerait les institutions démocratiques. Et on ne sortirait logiquement de là que par une dissolution de l’Assemblée. Si le résultat donnait raison au Parlement, le Président devrait alors « se soumettre ou se démettre », selon la formule du début de la IIIe République. Les implications d’une telle bifurcation de la pratique politique s’inscrivent comme un moment particulièrement fort, pacifique et démocratique de
la marche vers la VIe République dont notre pays a besoin pour régler sa crise de confiance politique.source: https://www.liberation.fr/
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Tags : Legislatives2022
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