Photo d’archives Le Télégramme« Ce n’est pas possible de me reprocher du travail dissimulé car c’était vraiment un très gros chantier ; on ne pouvait pas y rentrer sans être contrôlés et donc sans être déclarés », déclare le quadragénaire. Ce lundi 20 septembre, devant le tribunal de Lorient, l’artisan répète ne rien avoir à se reprocher et que tous ses salariés étaient déclarés en bonne et due forme. Selon lui, c’est sa comptable qui était en charge de tout ça.
Le 16 mai 2019, les services de la Direccte, (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) font une descente sur le chantier de cellules commerciales, à Niort, dans les Deux-Sèvres. Une entreprise lorientaise d’étanchéité y intervient en sous-traitance d’un donneur d’ordres. Elle a dépêché sur le chantier trois ouvriers qui sont affairés, au moment du contrôle, à des travaux d’isolation en hauteur.
Après vérification de leurs situations respectives, il s’avère que deux d’entre eux n’ont pas fait l’objet de déclaration préalable à l’embauche.
Un complot…
Entendu par les policiers, leur employeur lorientais avait soutenu qu’ils n’auraient pas dû se trouver sur le chantier et qu’ils auraient dû commencer le lendemain… Interrogé sur les coordonnés de sa comptable, il n’avait pas été en mesure de donner ni son nom, ni son adresse ! Il avait aussi émis l’idée qu’il s’agissait « d’un complot de son donneur d’ordres ».
Des explications qui n’ont pas, ce lundi 20 septembre, convaincu le vice-procureur qui demandait la condamnation du chef d’entreprise à trois mois de prison avec sursis et à 1 500 € d’amende avec sursis. Il y ajoutait une interdiction de gérer de dix ans.
L’avocat du quadragénaire devait, pour sa part, pointer du doigt « le manque de rigueur du PV dressé ». Et d’évoquer un PV sur lequel ne figurent ni l’adresse du chantier concerné, ni l’heure du contrôle, et où pour lequel, aucun interprète n’a été requis pour entendre les trois ouvriers qui s’exprimaient en franco-bulgare ! Aussi, il demandait, sinon sa relaxe, du moins une dispense de peine, sachant que depuis l’artisan a vendu les parts de son entreprise et travaille comme salarié.
Reconnu coupable de travail dissimulé, le Lorientais a été condamné à une amende de 500 € avec sursis et à une interdiction de gérer et diriger toute entreprise pour une durée de cinq ans.
source: https://www.letelegramme.fr/
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