• Retrait du projet de loi NOTRe-Appel de Gérard Schivardi, maire de mailhac et Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

    Par L-HERMINE ROUGE dans Actualités-Finistère le 27 Juin 2015 à 19:59

     

    Communiqué
    de Gérard Schivardi, maire de Mailhac,
    et de Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

    Retrait du projet de loi NOTRe-Appel de Gérard Schivardi, maire de mailhac et Jean Bartholin, conseiller départemental de la Loire

    800 maires, ceints de leur écharpe, ont manifesté le 24 juin, à l’appel de l’ARMF, à l’Assemblée nationale.

    Nous en étions.

    Nous sommes venus dire aux députés : « Impossible d’accepter la baisse des dotations de l’Etat aux communes ; impossible d’accepter la loi NOTRe avec ses regroupements autoritaires de 20 000 habitants, l’élection au suffrage universel des conseils communautaires, les communes nouvelles qui supprimeront tout contrôle des conseils municipaux des communes fusionnées, et les transferts obligatoires de nouvelles compétences à l’EPCI ; impossible d’accepter la confiscation de la maîtrise des PLU. »

    Nous sommes venus dire au gouvernement : il faut maintenant que ça s’arrête, « la loi NOTRe doit être retirée ».

    Recevant une délégation de 130 maires conduite par l’AMRF, la ministre Lebranchu a confirmé la volonté du gouvernement de faire passer sa loi antinomique avec le mandat que nous ont donné les électeurs il y a seize mois.

    Le temps presse : la loi NOTRe arrive en deuxième lecture le 29 juin. Dans tout le pays, les préfets convoquent les CDCI, ils avancent sur de nouveaux regroupements à 20 000 (ou même à 15 000 !) ; les départements, pivots républicains de l’organisation des solidarités humaines et territoriales, sont menacés d’être absorbés par les métropoles.

    Lors du rassemblement à l’Assemblée nationale, un maire s’est écrié : « A 800 maires vous ne voulez pas nous entendre ; nous allons revenir par milliers, et vous serez bien obligé de reculer. »

    De toutes les communes, de tous les départements, dans tout le pays, la colère monte. L’AMRF, en appelant à un premier rassemblement à l’Assemblée nationale, a ouvert la voie.

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    C’est une certitude, qu’un appel soit lancé dans l’unité des maires et des organisations à monter le même jour à Paris, appel relayé dans tous les départements pour le retrait du projet de loi NOTRe, et les maires  répondraient avec leur conseils municipaux par dizaines milliers !

    RETRAIT DU PROJET DE LOI NOTRe

    ____________________________________________________

    Pour toute correspondance:

    Jean Bartholin: j.bartholin@wanadoo.fr 

    ou  Gérard Schivardi mairie-mailhac@orange.fr

    https://democratiecommunes.wordpress.com

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