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Par CorentinGlazik dans Actualités-Bretagne le 17 Mai 2022 à 09:40...d’anciens militaires bretons pour avoir été exposés à l’amiante pendant leur carrière. Le 13 mai, le Conseil d’État a tranché. Les militaires recevront bien entre 8 000 et 27 000 €. L’État devra bien payer. Le 20 juin 2019 et le 2 février 2021, le tribunal administratif de...
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Par L-HERMINE ROUGE dans Actualités-France le 23 Avril 2022 à 15:00...infirmières. Les groupes hospitaliers Bretagne Sud et Lannion Trestel ont été condamnés, par le Conseil d’État, à dédommager les personnels soignants suspendus suite à leur refus de vaccination. Le conseil d’État a rejeté , hier vendredi, les requêtes du Groupement Hospitalier...
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Par L-HERMINE ROUGE dans Actualités-Morbihan le 12 Mars 2021 à 07:40Le Conseil d’État a débouté l’association parisienne qui demandait le retrait d’Hô-Chi-Minh comme nom de rue. Le Conseil d’État déboute l’association parisienne qui réclamait le retrait du patronyme Hô-Chi-Minh, homme d’État vietnamien, dont une rue porte le nom à Lanester...
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Par L-HERMINE ROUGE dans Actualités-Morbihan le 8 Mars 2021 à 08:40...continent, a déposé un permis de construire pour une maison d’habitation au lieu-dit Le Bourg Le Conseil d’État à Paris a rejeté le projet de construction d’une maison au lieu-dit Le Bourg, sur l’île-d’Houat (Morbihan), mardi 2 mars 2021. Il a été jugé trop proche du rivage, en...