Des experts et enquêteurs examinent l’épave du Bugaled Breizh, dans le port militaire de Brest. 

À quelques semaines du début de la procédure judiciaire sur l’affaire du Bugaled Breizh à Londres (Royaume-Uni), lundi 4 octobre, l’avocat des familles, Gaspard De Monclin en dresse les enjeux. Il espère y voir émerger la vérité.

Entretien avec Gaspard De Monclin, avocat des familles de victimes du Bugaled Breizh.

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Quand a débuté la procédure britannique sur le dossier du Bugaled Breizh, qui a sombré le 15 janvier 2004 ?

Elle a été ouverte quasiment le jour du drame, à partir du moment où les corps de deux marins ont été retrouvés dans les eaux territoriales britanniques. Ensuite, elle a été rapidement suspendue, puisque les procédures françaises ont été enclenchées.

Gaspard De Monclin, avocat des familles de victimes du Bugaled Breizh. 

Au sortir de la cour de cassation en France, la procédure britannique a repris. D’abord dans la juridiction géographique du drame, à Truro, en Cornouailles. Puis l’affaire a été dépaysée à Londres, en raison de sa sensibilité, pour être examinée par un magistrat.

Le nom de la procédure est inquest. En quoi cela consiste-t-il ? 

L’ inquest n’ont pas vocation à formuler des condamnations. L’inquest doit faire la lumière sur les circonstances de la mort d’une ou plusieurs personnes, lorsqu’il y a un doute sur celles-ci. C’est une procédure qui a une nature beaucoup moins pénale qu’en France.

Il n’y aura donc pas de condamnation à la suite de cette procédure qui s’ouvrira le 4 octobre ?

Non, en effet. Et même si cette inquest détermine la responsabilité d’une ou plusieurs personnes, il est peu probable qu’il y ait ensuite une procédure pour les condamner, car il y aura des histoires de prescriptions. Dans notre cas, les familles sont, véritablement, dans une démarche de recherche de la vérité.

Quelles seront les parties en présence lors de ces trois semaines d’audience ?

Il y aura le juge – Nigel Lickley – ainsi que son conseil, une personne qui est un peu son avocat, qui a une vision d’ensemble du dossier. Il y aura deux Interested person. D’un côté le ministère de la Défense britannique. Et de l’autre les familles des victimes que je représente.

Quels sont les moyens dont dispose le juge pour mener cette enquête ?

Ils sont, en théorie, très étendus. Le juge peut demander à déclassifier des dossiers, envoyer des demandes à l’international, nommer des experts… Dans notre cas, il a choisi de ne pas recommencer des expertises, mais de s’appuyer sur celles déjà réalisées dans le cadre de la procédure française, et de compléter lorsque cela est nécessaire.

Est-il possible de voir la vérité émerger à l’issue de ces trois semaines d’inquest ?

On y croit très fort. On a avancé. Nous avons mis en avant les contradictions du ministère de la Défense britannique. Nous avons notamment un faisceau d’indices qui pointe vers le sous-marin HMS Turbulent…

source: https://www.ouest-france.fr/