Jusqu’où iront-ils dans l’ignominie ?

Par Siné, le 6 janvier 2016 

Charb détestait Johnny Hallyday et c’est précisément à lui que nos “autorités“ on fait appel pour pousser la chansonnette en son honneur : quand il y a une connerie à faire, on peut compter sur nos responsables, ils ne la ratent jamais !

De son vivant, c’est le seul qui avait eu le courage de demander “l’Internationale“ à son enterrement, ce qui avait quand même une autre gueule qu’une mélopée éculée bafouillée dans un micro par un vieux réactionnaire.

Ils ne l’avaient déjà pas loupé, la semaine dernière, en lui infligeant la légion d’honneur, jusqu’où vont-ils aller dans l’ignominie ?

C’est de l’acharnement venimeux ! De l’obstination mortifère !

Arrêtez la boucherie ! Un peu de respect, nom de Dieu !

J’étais fâché avec lui, mais je n’aurais quand même jamais été jusque-là dans les représailles.

Le numéro de Siné Mensuel est en vente. Allez vite l’acheter si vous n’êtes pas abonné. Je me suis défoncé pour pondre, entre deux prises de sang, une belle couv vengeresse dont je suis assez content.

Je crois que je vais demander une augmentation à la patronne !

Banzaï !

Source :http://www.sinemen/suel.com

Pour nous, c’est définitivement non !

Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Nous n’acceptons pas la gouvernance de la peur, celle qui n’offre aucune sécurité mais qui assurément permet de violer nos principes les plus essentiels.

Notre rejet est absolu. Nous appelons tous ceux et celles qui partagent une autre idée de la France à le manifester.

A l’initiative de :

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, Apel-Egalité, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association femmes solidaires comité Saint-Denis, Association France Palestine solidarité (AFPS), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, CADTM France, Cedetim, CGT Police Paris,  Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Cercle Condorcet de Paris, Clamart-Citoyenne, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif féministes pour l’égalité, Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mémorial 98, Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif Stop le contrôle au faciès, Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Confédération générale du travail (CGT), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination contre le racisme et l’islamophobie (CRI), Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs international, Espace franco-algérien, Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes égalité, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Halte OPGM07, Ipam, Justice et libertés Strasbourg , La Cimade, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Liberpensula Frakcio de Sat, Ligue des droits de l’Homme, Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Négajoule!, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Powerfoule,  Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseaux citoyens Saint-Etienne, Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau Immigration Développement Démocratie –  IDD, Revue Ecole émancipée, Revue Inprecor, Revue Regard, Romeurope 94, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat national des journalistes (SNJ), SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, Solidaires étudiant-e-s, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Unef, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale solidaires.

Pour Signer la pétition- cliquer ici !

Sortir de l’état d’urgence

Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisations ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.

Le ministère de l’Intérieur justifie tout cela par son incapacité à sécuriser les parcours alors même qu’il autorise, dans le même temps, les rencontres sportives et des événements tels que les marchés de Noël, qui se tiennent sur la voie publique. L’interdiction des rassemblements et manifestations entraîne la multiplication des arrestations, des gardes à vue, des assignations à résidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorités ? La censure, ici, s’avère doublement contreproductive…

L’état d’urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des préfectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erronées, de dénonciations, d’informations et de soupçons sujets à caution. Plus de deux mille six cents intrusions discrétionnaires sont intervenues à domicile, dans des mosquées, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu’aucune mise en examen pour terrorisme n’ait eu lieu. Rien n’indique qu’une telle frénésie va s’arrêter, chacun peut en être victime.

Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de « connaître » tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. Elles reprennent à leur compte toutes les allégations du ministère de l’Intérieur et, comble de la démission, sont nombreuses à considérer qu’il n’y aurait pas d’urgence à statuer sur l’état d’urgence.

L’état d’urgence et le climat de guerre intérieure alimenté par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas «  les terroristes qui sont terrorisés », ce sont des jeunes et des populations victimes de l’arbitraire en raison de leur origine et/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilisée.

Reprenant à son compte les exigences de l’extrême droite, FN en tête, le gouvernement s’engage honteusement dans une modification de la Constitution visant à étendre la déchéance de la nationalité aux binationaux nés en France.

Ces multiples atteintes portées au contrat démocratique sont une mauvaise réponse aux actes terroristes. Notre pays a été blessé, mais loin d’en apaiser les plaies, l’état d’urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre démocratie, en délégitimant notre liberté.

Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics à :

●jouer leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ;

●rétablir, sans délai, le droit plein et entier de manifester ;

●cesser les perquisitions et les assignations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ;

●mettre en place des garanties effectives de contrôle ;

●lever l’état d’urgence ;

●renoncer à une réforme constitutionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.

Paris, le 17 décembre 2015

Signataires : 

AFD International, Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda), Altertour, Apel-Egalité, L’Appel des appels, Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association française des juristes démocrates (AFJD), Association France Palestine solidarité (AFPS), Association Grèce France Résistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip),  Attac, Cadac, CADTM, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d’information pour le développement (Crid), Cercle Condorcet de Paris, CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE),  Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF), Collectif Judéo Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Mégastop au Mégajoule, Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Collectif national des Faucheurs volontaires, Collectif Stop le contrôle au faciès, Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), Comité pour le développement et le patrimoine (CDP), Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et laïcité, Confédération syndicale des familles (CSF), Coordination de l’action non-violente de l’Arche (Canva), Coordination des collectifs AC !, Coordination contre le racisme  et l’islamophobie (CRI),Droits devant !, Droit au logement (Dal), Droit solidarité, Emancipation Tendance intersyndicale, Emmaüs France, Emmaüs International, Euromed Feminist Initiative (IFE-EFI), Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la République (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l’enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement pour une alternative non violente (Man), Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les Céméa, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes égales (MTE), Minga-agir ensemble pour une économie équitable, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Négajoule!,  Observatoire international des prisons (OIP) – section française, Organisation de femmes égalité, Osez le féminisme !, Planning familial, Pôle de renaissance communiste en France (PRCF), Réseau d’alerte et d’intervention pour les droits de l’Homme (RaidH), Réseau éducation sans frontières (RESF), Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC), Réseau Euromed France (REF), Réseau Immigration Développement Démocratie (IDD), Réseau Sortir du nucléaire, SNJ-CGT, SNPES-PJJ/FSU, SNUEP-FSU, Solidaires étudiant-e-s, Solidarité laïque, Sud Intérieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat français des artistes interprètes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la médecine générale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interministériel des territoires, de l’agriculture et de la mer (SNUITAM – FSU), Syndicat national travail emploi formation professionnelle – CGT (SNTEFP-CGT), Unef, Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive française pour la paix (UJFP), Union nationale lycéenne (UNL), Union rationaliste, Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit).

Associations locales et autres : 

Asti 93, Clamart-Citoyenne, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice & Libertés (Strasbourg), Collectif Maquis de Corrèze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole émancipée, Espace franco-algérien, Faucheurs volontaires de la Loire, la revue Inprecor, la revue Mouvements, le journal Regards, Réseaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.

http://www.nousnecederonspas.org/ 

Réforme constitutionnelle : la France de Hollande pire que les Etats-Unis de Bush ? 

Le président de la République s’apprête à présenter son projet de réforme constitutionnelle à ses ministres ce mercredi 23 décembre. Entre l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution, l’extension des mesures extra-judiciaires, l’extension de la déchéance de nationalité, cette réaction aux attentats du 13-Novembre confirme la voie sécuritaire prise par l’exécutif français. Comme la loi sur le renseignement votée après les attaques de janvier, cette révision de la Constitution rappelle le chemin pris par les États-Unis après le 11 septembre 2001. Celui de la suspicion généralisée, de l’espionnage massif et du renforcement des pouvoirs de police au détriment de ceux de la justice.

« La loi a été votée très rapidement, avec très peu de débat. Et dans le contexte des attentats, émettre des objections était quasiment impossible. Celui qui le faisait était perçu comme trop gentil pour pouvoir défendre la sécurité nationale, » rappelle Neema Singh Giuliani, de l’Association états-unienne de défense des libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU). Le 26 octobre 2001, 45 jours seulement après les attaques du 11-Septembre, le Congrès des États-Unis votait la loi dite du Patriot Act, « pour unir et renforcer l’Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme » [1]. « Dans cet environnement et dans cette précipitation, ce n’est pas certain que les membres du Congrès et le public aient pu comprendre ce que contenait vraiment le Patriot act », estime Neema Singh Giuliani. Depuis, le Patriot Act est devenu le symbole de la réponse ultra-sécuritaire américaine à la menace terroriste après le 11-Septembre. C’est cette loi qui a ouvert la porte à la surveillance généralisée des citoyens des États-Unis et du reste du monde, qui a autorisé la détention illimitée sur la base militaire de Guantanamo (Cuba) des citoyens non états-uniens suspectés de terrorisme, et qui a élargi la définition du terrorisme au point qu’elle peut être appliquée à n’importe quel activiste contestataire.

Ce 23 décembre 2015, 40 jours après les attentats du 13 novembre, qui ont fait 130 morts, François Hollande va soumettre son projet de révision constitutionnelle à ses ministres. La réforme se veut une réponse à la menace terroriste. Elle prévoit notamment d’inscrire l’état d’urgence dans la Constitution, d’étendre les pouvoirs spéciaux de l’exécutif et d’instaurer la déchéance de nationalité. Cette frénésie du pouvoir français à légiférer à tout prix en réaction aux attentats n’est pas le seul élément qui rappelle ce qui s’est passé aux États-Unis après les attentats du 11-Septembre. Déjà, suite aux attaques de janvier contre Charlie Hebdo et un supermarché casher, des voix s’étaient élevées dans la classe politique pour demander un Patriot Act à la française. La loi sur le renseignement adoptée au printemps en avait pris la direction.

Loi sur le renseignement : sur la voie de la surveillance généralisée

Votée en juin, la loi sur le renseignement était déjà dans les cartons depuis 2014. Les attentats des 7 et 9 janvier 2015 en ont accéléré l’adoption. Le texte étend les possibilités de surveillance dont disposent les services de renseignement. Celles-ci avaient pourtant déjà été élargies par une loi antiterroriste en novembre 2014 et par la loi de programmation militaire de 2013 (lire notre article« Logiciels mouchards, métadonnées, réseaux sociaux et profilage : comment l’État français nous surveille »). Avec toujours la même constante : donner aux services de renseignement plus de pouvoir pour surveiller, écouter et espionner sans l’autorisation d’un juge.

La loi sur le renseignement autorise ainsi les services à utiliser toute une batterie de techniques : captation massive des données de correspondances électroniques, pose de « boîtes noires » pour collecter en temps réel sur les réseaux les données de connexion, le tout étant traité par des algorithmes automatisés pour détecter un éventuel profil correspondant à une « menace terroriste ». Voilà qui suit tout à fait la logique adoptée par les services de renseignement des États-Unis après la destruction des tours jumelles du World Trade Center.

Aucun complot terroriste déjoué malgré un espionnage massif

« Au moment de l’adoption du Patriot Act, une de nos inquiétudes était que la réduction des contrôles sur les services de renseignement allait permettre au gouvernement de recueillir des informations sur de nombreux citoyens innocents, rappelle Neema Singh Giuliani. Pendant de nombreuses années, ces inquiétudes n’ont pas été prises au sérieux. Le gens disaient que ça n’avait jamais été l’objectif de cette loi. » Puis en 2013, un jeune agent du renseignement a révélé l’ampleur des dispositifs mis en place. « La perception a évidemment changé avec les révélations d’Edward Snowden. À partir de là, c’est devenu très clair que le Patriot Act était bel et bien utilisé pour la surveillance de masse. » La loi post-11-Septembre a permis aux autorités de récolter un maximum de données sur les citoyens, qu’il s’agisse de données téléphoniques, de celles sur les destinataires et émetteurs d’e-mails, ou de données financières. Ceci sans mandat judiciaire et sans avoir besoin d’une suspicion particulière de terrorisme à l’encontre des personnes visées.

« Nous n’avons pas identifié un seul cas, impliquant une menace pour les États-Unis, dans lequel le programme ait eu un impact concret dans le résultat d’une enquête antiterroriste. Nous n’avons connaissance d’aucun cas dans lequel le programme ait directement contribué à découvrir un complot terroriste inconnu auparavant », concluait en 2014 l’institution fédérale de contrôle du respect des libertés (Privacy and Civil Liberties Oversight Board) dans son rapport sur la section 215 du Patriot Act. C’est cet article qui a autorisé l’agence de renseignement NSA à récolter les données téléphoniques (numéros, dates et heures des appels et leur durée) de millions de citoyens états-uniens. Et peu importe qu’ils soient suspectés ou non de terrorisme. L’ensemble des données de tous les clients de certains opérateurs téléphoniques ont ainsi pu être collectées sans distinction.

Allo, algorithmes à l’écoute

Concernant les libertés individuelles et la vie privée, en revanche, la surveillance globale des données téléphoniques n’a pas été anodine. « Parce que ces données peuvent révéler des détails intimes sur la vie d’une personne, en particulier si elles sont agrégées avec d’autres informations. Soumises à des analyses informatiques complexes, le recueil par le gouvernement des données téléphoniques d’une personne a des effets significatifs et préjudiciables sur la vie privée », soulignait le rapport. Sans compter ceux sur la liberté d’expression et d’association : « Cela peut avoir un effet paralysant sur l’exercice de la liberté d’expression et d’association, parce que les individus et les groupes engagés dans des activités sensibles ou controversées ont moins de raisons de faire confiance en la confidentialité de leurs relations. » [2]

Décriée, cette section du Patriot Act sur la surveillance des données téléphoniques a été réformée en juin dernier. « Mais la réforme pose juste des restrictions, précise Neema Singh Giuliani. Elle limite simplement ce que peuvent être les sélecteurs pour collecter les données. Ainsi, cela ne pourra plus être une ville entière, un pays ou “gmail” [le service mail de Google, ndlr]. Mais il y aura encore des cas où le gouvernement pourra collecter les données d’individus qui n’ont aucun lien avec des terroristes. C’est une réforme partielle qui ne supprime en rien les inquiétudes que suscite le Patriot Act. »

Quand le terme de terroriste peut être employé contre des activistes

D’autres volets de cette loi liberticide n’ont pas été touchés depuis son vote. C’est le cas de l’article qui redéfinit la qualification de terrorisme de manière suffisamment large pour pouvoir englober des activistes, des écologistes par exemple. « La section 411 du Patriot Act étend la définition officielle du terrorisme à tel point que beaucoup de groupes engagés dans certains types de désobéissance civile pourraient tout à fait se trouver labellisés terroristes »,explique l’ACLU [3].

Des activistes radicaux classés terroristes ? Là encore, la France n’est pas forcément loin du rêve américain de surveillance. En 2008, les services de renseignement français ont mis en œuvre des moyens considérables pour accuser de terrorisme les militants de Tarnac, soupçonnés d’avoir posé des fers à béton sur des lignes TGV. Le qualificatif de terrorisme a ensuite été abandonné. Depuis le début de l’état d’urgence, le 14 novembre, les perquisitions administratives, qui se sont font en dehors de toute procédure judiciaire et sur simple ordre du préfet, visent parfois directement des activistes contestataires.

De simples citoyens musulmans, des restaurants halal ou des mosquées ont été ciblés, parfois, semble-t-il, pour leur seul lien avec la religion musulmane, leurs lieux de vie mis sens dessus dessous et les portes brisées. Des perquisitions ont aussi été diligentées dans des squats qui accueillaient des militants en marge de la Conférence sur le climat, et même chez des maraîchers bio engagés dans le soutien aux opposants à l’aéroport Notre-Dame-des-Landes. Sans oublier les vingt-quatre assignations à résidence de militants écologistes. Un peu plus de un mois d’état d’urgence a montré que la lutte contre le terrorisme pouvait, ici aussi, entraîner son lot de dérives discriminatoires envers une partie de la population, et répressives à l’encontre du mouvement social [4]

Pour un observatoire démocratique de la lutte contre le terrorisme

La loi de prolongation de l’état d’urgence, votée à la hâte le 20 novembre, ne mentionne d’ailleurs pas directement les suspects de terrorisme. Elle stipule simplement que des perquisitions administratives peuvent être ordonnées chez des personnes « dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public », ce qui est potentiellement large. La loi autorise aussi la copie des données informatiques de ces personnes pendant la perquisition, encore une fois, sans mandat judiciaire.

« Les assignations à résidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la présence sur le lieu d’une manifestation ou le fait de “connaître” tel ou tel individu », ont dénoncé une centaine d’organisations de la société civile il y a quelques jours, dans un appel unitaire à sortir de l’état d’urgence. « Ces graves restrictions sont appliquées, sans distinction, et de manière massive, d’autant que les juridictions administratives ont montré qu’elles s’en accommodent, quitte à ce que les libertés en souffrent. »

Perquisitions administratives : un « taux de réussite » de 0,075 %

« En mettant en place une répression aveugle et incontrôlée, ces mesures dispersent inutilement des forces de police qui seraient bien mieux employées à la détection et [à] la prévention des projets criminels avérés », déplorait déjà, fin novembre, le Syndicat de la magistrature. Pour défendre le droit et les libertés face à l’état d’urgence, il appelle à la création d’un observatoire démocratique des mesures prises pour lutter contre le terrorisme, qui serait ouvert sur la société civile.

Pour l’instant, la société civile n’a à sa disposition que les chiffres du premier bilan de l’état d’urgence [5]. Depuis le 14 novembre, plus de 2 700 perquisitions administratives ont été réalisées. 488 ont abouti à une procédure judiciaire, 185 à des poursuites. Et qu’en est-il du démantèlement de réseau djihadiste potentiel ? Seulement deux enquêtes préliminaires ont été ouvertes par la section antiterroriste du parquet de Paris, et sans garde à vue, selon une information de Médiapart. Soit un taux d’efficacité de 0,075 %, malgré l’ampleur des moyens déployés… Et si tant est que les présomptions de complicité avec une entreprise terroriste se confirment

Est-il donc vraiment nécessaire pour la lutte antiterroriste d’inscrire cet état d’urgence dans la Constitution ? L’exemple des mesures d’exception adoptées aux États-Unis, juste après le 11-Septembre, et pérennisées depuis devrait pourtant donner à réfléchir. Les législations sécuritaires états-uniennes ont-elles vraiment aider à combattre la menace terroriste ? Quatorze ans après le Patriot Act, celle-ci est encore bien plus présente.

Rachel Knaebel (23 décembre 2015)

Source : bastamag.net

[1] Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism. 

[2] Voir le rapport sur la section 215 du Patriot Act, Privacy and Civil Liberties Oversight Board, p. 11-12, janvier 2014.

[3] À ce sujet, voir notre article « Après la chasse aux communistes, les États-Unis se lancent dans la traque aux écologistes.

[4] Voir nos articles « Perquisition administrative chez des maraîchers bio : “Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ?” » et « Vivre sous l’état d’urgence : le récit des assignés à résidence et des “interdits d’Île-de-France” ».

[5] Voir le premier bilan de l’état d’urgence sur le site de l’Assemblée nationale.