Richard Ferrand n'est pas tout à fait tiré d'affaire. L'association FRICC, Front républicain d'intervention contre la corruption, a déposé plainte avec constitution de partie civile pour délit d'entrave aux fonctions de commissaires aux comptes dans l'affaires des Mutuelles de Bretagne. Dans un communiqué, l'association appelle les "mutualistes de Bretagne victimes d'un préjudice" à se 'joindre à [sa] plainte". Vendredi, l'affaire impliquant Richard Ferrand a été classée sans suite.

L'association anticorruption FRICC va déposer plainte avec constitution de partie civile pour délit d'entrave aux fonctions de commissaire aux comptes dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne impliquant Richard Ferrand, dont l'enquête a été classée sans suite, a-t-on appris ce samedi.

Dans un communiqué, le Front républicain d'intervention contre la corruption (FRICC) a lancé « un appel aux mutualistes des Mutuelles de Bretagne victimes d'un préjudice afin qu'ils se joignent à (sa) plainte ». Cinq victimes l'ayant déjà contactée, l'association a bon espoir que sa plainte soit reçue par un juge d'instruction.

Lire aussi : Ferrand. « J’ai tout subi dans cette histoire, la justice a tranché »

Le parquet de Brest a estimé vendredi n'avoir pu établir aucune infraction au code de la mutualité dans cette affaire visant le chef de file des députés LREM. Il n'a constaté ni emploi fictif ni préjudice relevant de l'abus de confiance ou de l'escroquerie, et a jugé que la prescription s'appliquait sur le plan d'un possible délit de prise illégale d'intérêts.

Le FRICC avait déposé en juin une plainte simple pour le même motif. Il estime que les Mutuelles de Bretagne et leur directeur de l'époque Richard Ferrand auraient dû faire valider par le commissaire aux comptes le montage immobilier permettant à la SCI de sa compagne de louer un local au réseau mutualiste.

Lire aussi : Mutuelles de Bretagne. « Il n’y a pas d’affaire Ferrand », estime son avocat

La plainte avec constitution de partie civile permet de saisir directement un juge d'instruction et de demander l'ouverture d'une information judiciaire. « Le classement sans suite est un peu léger », a déclaré à l'AFP Jean-Luc Touly, président de l'association, pour qui le parquet n'a pas étayé sa réponse concernant le respect du code de la mutualité.

« Lorsqu'un dirigeant d'une mutuelle est directement concerné par une opération immobilière impliquant sa mutuelle, il doit informer qu'il a signé le compromis d'achat et un commissaire aux comptes doit être désigné afin d'éviter tout conflit d'intérêt », a expliqué M. Touly, précisant que ce délit est passible d'une peine maximale de 5 ans de prison et de 75.000 euros d'amende.

« L'autre aspect de notre plainte est que M. Ferrand, devenu chargé de mission des Mutuelles de Bretagne entre juin 2012 et janvier 2017 alors qu'il était député du Finistère, a démissionné à quatre reprises plusieurs jours de la commission de défense nationale pour rejoindre la commission des affaires sociales au moment où des textes sur les mutuelles étaient en débat. On a l'impression que M. Ferrand est un lobbyiste », a-t-il déclaré.

source: https://www.ouest-france.fr

Y a vraiment des jours de merde, j’apprends une Nouvelle fois qu’un ancien pote de Goodyear à mis fin à ces jours, mon pote Jeremy notre pote, ami et frère, a décidé d’en finir hier ....

Mais putain, Ca va s’arrêter quand, il y a quelques semaines Regis lui Aussi à mis fin à ses jours, broyé par les conditions de travail, inapte à tous travaux depuis des années , il vivait sous médocs H 24 la souffrance était telle qu’il a préféré y mettre un terme !!!

Combien de nos copains se sont flingués depuis cette fermeture violente, les saloperies qui ont décidé de nous mettre dehors broyant ainsi nos vies sont coupables, nous perdons des potes et des familles perdent des papas, des époux, des frères .....

J’ai la haine quand je pense aux deux enfants et l’épouse que Jeremy laisse, envie de gerber, putain Jeremy était jeune Bien trop jeune pour nous quitter, , il faut sacrément être à bout pour en arriver là,.

La fin du chômage, l’arrivée au galop du RSA, Goodyear devrait être obligé de payer de suite les indemnités réclamées aux prudhommes et ou sont les promesses de reclassement, revitalisation ????

Du vent, en attendant deux nouvelles familles sont anéanties, pour nous, ni Regis, ni Jeremy et tous nos autres amis, potes et frangins auraient dû en arriver là, les actionnaires qui ont décidé de faire fermer notre usine sont de vraies pourritures, ils se font un max de fric et continuent à broyer d’autres familles en toute impunité .

Qu’ils sachent que je me battrai jusqu’au bout, je ne lâcherai rien, mon combat ne trouvera de fin que quand plus jamais des personnes n’auront à vivre et subir ce qu’ils nous ont fait endurer, leur course aux dividendes à détruit une grande partie de nos vies et pousser certains à en finir avec l’autre partie .....

Toutes mes pensées et celles de mes camarades qui comme moi sont abasourdis par cette Énième nouvelle catastrophique, vont à tous les proches de Jeremy, sa femme et ses enfants....

En colère, triste, effondré ......les larmes qui coulent sont à la fois celles de tristesse et de colère, tôt ou tard cela devra cesser !!!!!

WAMEN Mickael
Ex Goodyear

source: http://bellaciao.org

Pour Richard Ferrand, la vague Macron n’a pas duré bien longtemps. L’ex-ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand, a rapidement été au cœur d’une vive polémique sur des soupçons de favoritisme. Cinq mois de turbulences qui prennent fin ce vendredi avec le classement sans suite de l’affaire par le parquet de Brest.

1. Le Canard enchaîné porte la charge

Le 24 mai, Le Canard Enchaîné met en cause le ministre, nommé le 17 mai, pour des tractations immobilières en 2011 impliquant sa compagne. L’hebdomadaire raconte comment les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, avaient souhaité louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins.

L’entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d’une société immobilière appartenant à la compagne du ministre. En plus de bénéficier d’une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184 000 €, la SCI a vu la valeur de ses parts « multipliée par 3 000 » six ans plus tard, selon le Canard.

M. Ferrand rétorque qu’il s’agissait de « la meilleure offre ». Il précise juste à propos du bref emploi de son fils comme collaborateur parlementaire : « Si c’était à refaire, je ne le referais pas ».

2. Le Parisien et Le Monde enfoncent le clou

Le 24 mai, une source proche du dossier fait savoir que le parquet national financier (PNF) n’est pas compétent « à ce stade » pour ouvrir une enquête. Le 26, le parquet de Brest annonce qu'« en l’état, aucun des faits relatés n’est susceptible de relever d’une ou plusieurs qualifications pénales permettant d’ouvrir une enquête préliminaire ».

Le Premier ministre Edouard Philippe affiche sa confiance envers Richard Ferrand et érige les électeurs de sa circonscription de Carhaix-Plouguer, en « juges de paix », tout ministre battu aux législatives devant démissionner.

Le 29, les Mutuelles de Bretagne assurent que M. Ferrand a agi en « parfaite conformité avec les mandats tenus par le conseil d’administration ». Mais, le même jour, Le Parisien publie le témoignage d’un ancien bâtonnier de Brest évoquant un « enfumage » dans cette affaire.

Le 30, le journal Le Monde assure que M. Ferrand « a fait bénéficier de plusieurs contrats des proches, dont son ex-femme et sa compagne ». Le ministre « réfute » tout mélange des genres et M. Philippe lui renouvelle sa « confiance ».

Lire aussi. Moralisation. « La frontière est poreuse entre le public et le privé »

3. Enquête préliminaire ouverte

La droite et la gauche estiment que le ministre doit démissionner, comme une large majorité de Français selon un sondage Harris Interactive. Le 31 mai, Richard Ferrand assure être « un homme honnête » tandis que le président Macron appelle le gouvernement à la « solidarité » et estime que la presse ne doit « pas devenir juge ».

Le 1^er juin, le procureur de la République de Brest annonce l’ouverture d’une enquête préliminaire. L’association anticorruption Anticor adresse de son côté au parquet de Brest une plainte contre X sur le fondement du délit d’abus de confiance. Le 6 juin, les Mutuelles de Bretagne sont perquisitionnées.

4. Réélu, Ferrand sort du gouvernement

Le 19 juin, au lendemain de sa réélection comme député du Finistère, M. Ferrand se voit demander par le président Macron de quitter le gouvernement à la faveur du remaniement pour « briguer la présidence du groupe » parlementaire La République en marche. Il obtient ce poste le 24 juin.

Le 27 juin, le Canard affirme que Richard Ferrand a embauché en 2000 sa compagne, alors étudiante et âgée de 25 ans, aux Mutuelles de Bretagne pour deux emplois, dont celui de directrice du personnel. L’entourage de M. Ferrand conteste toute illégalité.

Le 7 juillet, M. Ferrand est interrogé par la police à Rennes, dans l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Brest. Le 27 juillet, le parquet juge nécessaires « des investigations complémentaires » et indique qu’une « décision sera prise après l’été ».

5. Le parquet classe sans suite

Le 13 octobre, le parquet classe l’enquête sans suite en invoquant notamment la prescription de l’action publique s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts. « Les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie » ne sont elles « pas constituées, faute d’un préjudice avéré ».

source: https://www.ouest-france.fr

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Hier 12 Octobre 2017 à l’initiative du Mouvement de la paix une réunion s’est tenue sur le thème « le Traité d’interdiction des armes nucléaires  et  l’aspiration de la population à vivre en paix et en sécurité »  à la veille de la venue de Florence PARLY, Ministre des armées, à Brest.

Les personnes et organisations présentes ont chargé le Mouvement de la Paix et l’Université Européenne de la Paix d’exprimer publiquement une synthèse de cette réunion.

Les militants et représentants d’organisations présentes ( Mouvement de la paix, Université Européenne de la Paix, CGT, Asso des irradiés de l’Ile Longue , AE2D,PCF ,Ensemble !, EELV) ont rappelé l'événement historique que constitue l'adoption aux Nations Unies par 122 états d'un Traité d'interdiction des armes nucléaires qui interdit la possession, la construction et la menace d’utilisation des armes nucléaires. Ils se sont réjouis de l'attribution du prix Nobel de la Paix au réseau ICAN dont plusieurs organisations présentes sont membres.

Avec ce traité et l’attribution du prix Nobel de la Paix à ICAN, nul et surtout pas Florence Parly, Ministre des armées, ne peut ignorer que les armes nucléaires sont illégales, dangereuses, coûteuses et éthiquement inadmissibles. Les seules bombes présentes à l'île longue sont capables de tuer de l’ordre de 400 millions de personnes.

Les participants ont dit leur stupéfaction aux propos de Florence Parly qui a affirmé à Brest le 21 septembre, lors de la journée internationale de la paix, que la mise en œuvre de la loi de programmation militaire nécessitait de renouveler une nouvelle fois et en totalité la flotte de sous-marins nucléaires à raison de 6 milliards d'euros par an. Il est inadmissible que la France se mette hors la loi internationale au moment où les Nations Unies, 122 Etats, le comité du Nobel de la Paix et les peuples réaffirment l’illégalité et donc la nécessité d'éliminer les armes nucléaires.

Les militants et organisations présentes, membres du Collectif En Marche pour la Paix qui rassemble 120 organisations en France, demandent que la France ratifie le Traité d’interdiction des armes nucléaires.

Ils ont décidé de tenir dans les meilleurs délais une réunion régionale visant

• à organiser de manière la plus unitaire possible le rassemblement d’un maximum d’organisations et de citoyens pour obtenir que la France ratifie au plus vite le traité d'interdiction des armes nucléaires

• à préparer l'organisation d'une campagne décentralisée de signatures de la pétition pour la ratification du traité d’interdiction des armes nucléaire, lancée par le collectif En marche pour la paix, qui a déjà recueillie de l’ordre de 7500 signatures

• à organiser le maximum d’initiatives et de débats autour de la projection du film « la bombe et nous »

• à préparer une grande manifestation régionale publique au printemps 2018 pour exiger la ratification du traité

Dans le même temps les participants attirent l'attention des pouvoirs publics sur le fait que le mouvement en faveur de l'abolition des armes nucléaires semble irrémédiable et que les politiques seraient bien inspirés de commencer à imaginer un autre avenir pour la région brestoise que celui dessiné autour des armes nucléaires. Ce serait le moment d'engager au niveau du Pays de Brest une réflexion collective sur un plan de développement de la rade centré sur de nouvelles activités industrielles -navales et autres, comme par exemple dans la recherche développement en imagerie médicale pour des activités industrielles créatrices d'emplois de haut niveau pour la région brestoise.

Roland Nivet responsable régional du Mouvement de la Paix

Roland de Penanros - responsable de l’Université Européenne de la Paix

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Le leader de la CGT Philippe Martinez, numéro un de la CGT, a réclamé ce jeudi (12/10/2017)des rencontres multilatérales pour poursuivre les négociations sur les réformes sociales entreprises par le gouvernement d'Emmanuel Macron. Le président reçoit ce jeudi les syndicats sur les chantiers de chantier de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l’assurance chômage pour tous.

Philippe Martinez, numéro un de la CGT, a fait jeudi « le bilan de l'épisode précédent » des ordonnances avec Emmanuel Macron et demandé des rencontres « multilatérales » pour les réformes à venir. 

La CGT a appelé à une troisième manifestation contre les ordonnances le 19 octobre. M. Martinez a donc logiquement demandé au président de « revoir la copie », a-t-il dit en sortant de son entrevue à l'Elysée.

Lire aussi : Chômage et formation. Macron consulte sur la suite des réformes sociales

« Nous n'avons pas de têtes d'alibi »

« On a fait un bilan de l'épisode précédent » et « l'épisode précédent ne nous a pas satisfait tant sur le fond que sur la forme », a-t-il lancé. Publiées fin septembre, les ordonnances sont déjà entrées en vigueur. Une loi de ratification doit intervenir dans les prochains mois.

« J'ai rappelé au président de la République que se voir c'est bien, discuter ça sert toujours, mais que nous n'avons pas des têtes d'alibi », a-t-il ajouté.

« Si c'est une négociation, cela veut dire qu'on a un texte, qu'on discute d'un texte (...) que notre texte va être versé à la négociation », a-t-il dit.

« Si c'est juste pour nous voir une heure sept fois dans le mois d'octobre-novembre et qu'à la fin le texte soit celui du gouvernement et qu'on le découvre deux heures avant vous (les journalistes), nous ne sommes pas d'accord », a-t-il poursuivi.

Rencontres multilatérales

« Il faut un texte, il faut des multilatérales », a-t-il martelé. « Cela se passe cordialement mais fermement », a-t-il indiqué, interrogé sur l'atmosphère de la discussion. 

Il a évoqué avec le président les dossiers industriels comme GM&S ou General Electric. « Cela a pris un peu de temps », a-t-il dit.

« Je lui ai dit que la réponse pour ces salariés (de GM&S ndlr), ce n'était pas d'aller travailler à deux heures de chez eux sur une activité qui n'avait rien à voir avec la leur mais qu'il fallait des réponses concrètes », a-t-il dit, en allusion à une sortie du président de la République la semaine dernière qui a fait polémique.

Sur l'assurance chômage, M. Martinez a indiqué qu'il n'était « pas question de réduire les droits des privés d'emplois ».

source: https://www.ouest-france.fr

Y a vraiment des jours de merde, j’apprends une Nouvelle fois qu’un ancien pote de Goodyear à mis fin à ces jours, mon pote Jeremy notre pote, ami et frère, a décidé d’en finir hier ....

Mais putain, Ca va s’arrêter quand, il y a quelques semaines Regis lui Aussi à mis fin à ses jours, broyé par les conditions de travail, inapte à tous travaux depuis des années , il vivait sous médocs H 24 la souffrance était telle qu’il a préféré y mettre un terme !!!

Combien de nos copains se sont flingués depuis cette fermeture violente, les saloperies qui ont décidé de nous mettre dehors broyant ainsi nos vies sont coupables, nous perdons des potes et des familles perdent des papas, des époux, des frères .....

J’ai la haine quand je pense aux deux enfants et l’épouse que Jeremy laisse, envie de gerber, putain Jeremy était jeune Bien trop jeune pour nous quitter, , il faut sacrément être à bout pour en arriver là,.

La fin du chômage, l’arrivée au galop du RSA, Goodyear devrait être obligé de payer de suite les indemnités réclamées aux prudhommes et ou sont les promesses de reclassement, revitalisation ????

Du vent, en attendant deux nouvelles familles sont anéanties, pour nous, ni Regis, ni Jeremy et tous nos autres amis, potes et frangins auraient dû en arriver là, les actionnaires qui ont décidé de faire fermer notre usine sont de vraies pourritures, ils se font un max de fric et continuent à broyer d’autres familles en toute impunité .

Qu’ils sachent que je me battrai jusqu’au bout, je ne lâcherai rien, mon combat ne trouvera de fin que quand plus jamais des personnes n’auront à vivre et subir ce qu’ils nous ont fait endurer, leur course aux dividendes à détruit une grande partie de nos vies et pousser certains à en finir avec l’autre partie .....

Toutes mes pensées et celles de mes camarades qui comme moi sont abasourdis par cette Énième nouvelle catastrophique, vont à tous les proches de Jeremy, sa femme et ses enfants....

En colère, triste, effondré ......les larmes qui coulent sont à la fois celles de tristesse et de colère, tôt ou tard cela devra cesser !!!!!

WAMEN Mickael
Ex Goodyear

source: http://bellaciao.org

Les ennemis du bolchevisme ne s’y sont pas trompé. Le publiciste américain Lothrop Stoddard l’accuse de « stimuler la marée montante des peuples de couleur » en s’alliant avec eux contre l’Occident. Pour lui, le bolchevique est « le renégat, le traître à l’intérieur de notre camp, prêt à vendre la citadelle », il est « l’ennemi mortel de la civilisation et de la race ». L’essayiste allemand Oswald Spengler dénonce à son tour « la haine enflammée contre l’Europe et l’humanité blanche » qui animerait le bolchevisme, accusation recyclée, plus tard, dans les diatribes nazies contre la « barbarie asiatique » des Slaves, ces « races inférieures » qui seraient vouées à céder la place à la « race aryenne ».

Ces idéologues racistes et réactionnaires ont vu juste : le bolchevisme veut régler son compte à la domination coloniale. Après le coup d’envoi de 1917, l’offensive principale du prolétariat devait se dérouler à l’Ouest. L’agonie de la révolution allemande ayant dissipé cette illusion, Lénine en déplace l’axe géographique et prophétise son irruption au Sud. « On continue à considérer le mouvement dans les pays coloniaux, comme un mouvement national insignifiant et parfaitement pacifique. Il n’en est rien. Dès le début du XXème siècle, de profonds changements se sont produits, des centaines de millions d’hommes, en fait l’immense majorité de la population du globe, agissent à présent comme des facteurs révolutionnaires actifs et indépendants »

A peine créée, l’Internationale communiste appelle à la révolte les peuples colonisés. En 1919, elle réunit à Bakou le « congrès des peuples de l’Orient ». Turcs, Iraniens, Géorgiens, Arméniens, Indiens, Chinois, Kurdes et Arabes s’y retrouvent. Le cataclysme de la guerre a sorti les peuples de leur torpeur séculaire, il a mis à nu les sordides rivalités entre puissances occidentales. Bakou inaugure un processus de libération qui connaîtra bien des péripéties mais sera irrésistible. A défaut d’un embrasement européen dont la perspective s’est évanouie, le communisme privilégie, dans la propagation de l’incendie révolutionnaire, la combustion lente des immensités asiatiques.

Revanche d’une révolution assiégée, l’onde de choc planétaire d’Octobre 17 a balayé bien des citadelles qui se croyaient imprenables. Prise en étau par quatorze puissances étrangères jusqu’en 1921, la Russie soviétique a triomphé des armées blanches. L’URSS a vaincu le nazisme au prix de 25 millions de morts, l’Armée rouge causant 90% des pertes allemandes de la Seconde Guerre mondiale. Les communistes chinois de Mao Ze Dong rétablirent l’unité et l’indépendance du pays le plus peuplé de la planète. Les communistes vietnamiens infligèrent à la puissance coloniale française et à l’envahisseur impérialiste une humiliation sans précédent. En les aidant, l’URSS joua un rôle décisif dans la décolonisation de l’Asie.

Condamnant la diplomatie secrète et les tractations menées dans le dos des peuples, la jeune république des soviets dénonça en 1917 les accords Sykes-Picot et révéla le scandale de la « Déclaration Balfour ». On le souligne rarement, mais c’est grâce à Lénine que les Arabes découvrirent que l’Empire britannique livra la Palestine aux sionistes. Bien qu’elle reconnût l’Etat d’Israël en 1948, l’URSS appuya les nationalistes arabes face à l’agresseur en 1956, 1967 et 1973. Elle soutint la lutte pour les indépendances africaines, apporta son aide à Cuba face à l’agression US et donna le coup de grâce au régime d’apartheid en fournissant un appui décisif à l’ANC.

A l’intérieur de ses frontières, l’URSS était tout sauf un « empire colonial ». C’est Lénine qui choisit le nom d’« URSS » pour désigner le nouvel Etat multi-ethnique fondé en 1922. Se méfiant du « chauvinisme grand-russien », il fit appel à des géographes et à des linguistes pour établir la liste des peuples concernés. On recensa 172 nationalités sur une base linguistique, et certaines furent dotées d’une écriture. Aucune discrimination légale ne frappa les populations des anciennes colonies, favorisées au contraire par la promotion d’élites nationales. Exaltant l’unité du « peuple soviétique », l’idéologie officielle fournissait à la fois un antidote au chauvinisme russe et un stimulant aux identités nationales.

Loin d’être « impérialiste », le système soviétique organisa un transfert de richesses du centre vers la périphérie. Cette politique eut un résultat paradoxal : malgré l’extrême dureté de la période stalinienne, et en dépit du bureaucratisme qui gangrenait le système, l’URSS a joué le rôle d’un incubateur d’Etats-nations. Le soviétisme a favorisé l’émergence – ou la réémergence – de nations oubliées, il a créé les conditions d’une renaissance culturelle impossible sous le régime tsariste. Les circonstances de la dissolution de l’URSS en témoignent. Sonnant le glas d’un système à bout de souffle – et exténué par la course aux armements -, cette dissolution eut lieu sans effusion de sang. Chaque peuple a repris sa liberté, conformément à un droit à l’autodétermination proclamé par Lénine en 1916.

Bruno GUIGUE

source:

Crèches de Noël dans les bâtiments de la République:la messe n’est pas encore dite en Vendée, elle est bientôt finie à Lyon !

"Laurent Wauquier a été  sanctionné à Lyon, Bruno Retailleau ne l’est pas encore à Nantes au prix d’une méconnaissance de la jurisprudence du Conseil d’Etat."

Le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait deux arrêts par lesquels il a jugé que la présence d’une crèche chrétienne de Noël dans un bâtiment public est illégale au regard du principe de laïcité résultant des articles 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 et 1er et 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la Séparation des Églises et de l’État, dont l’article 28 interdit d’ailleurs expressément aux autorités publiques « à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions. »

Toutefois, le Conseil d’Etat a estimé que les crèches peuvent « revêtir une pluralité de significations ». Il a considéré que certaines d’entre elles peuvent notamment présenter « un caractère culturel, artistique ou festif, sans exprimer la reconnaissance d’un culte ou marquer une préférence religieuse », en sorte que leur exposition ne porte alors pas atteinte au principe de laïcité garantie par la Séparation des Églises et de l’État. A cette fin, les représentants des collectivités publiques doivent « tenir compte non seulement du contexte, qui doit être dépourvu de tout élément de prosélytisme, des conditions particulières de cette installation, de l'existence ou de l'absence d'usages locaux, mais aussi du lieu de cette installation. » Ces quatre critères sont cumulatifs.

Victoire à Lyon

Le 7 octobre 2017, saisi d’un recours pour excès de pouvoir introduit par la Fédération de Libre Pensée et d’action sociale du Rhône et dirigé contre la décision du Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes d’installer une crèche chrétienne dans le hall de cette collectivité, le Tribunal administratif de Lyon a fait une exacte application de la jurisprudence du Conseil d’État. Après avoir écarté les nombreuses fins de non-recevoir soulevées par le Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, il a jugé qu’il ne ressortait pas des pièces du dossier que  « l’installation de cette crèche dans l’enceinte de ce bâtiment public, siège d’une collectivité publique, [résultait] d’un usage local. En effet, aucune crèche de Noël n’a jamais été installée dans les locaux du siège lyonnais de la région Auvergne-Rhône-Alpes. »

Il a également considéré qu’aucun « autre élément [ne marquait] son inscription dans un environnement culturel, artistique ou festif » même si « la crèche a été réalisée par des artisans de la région et que [son] installation [permettait] l’exposition de leur savoir-faire. » Le Tribunal administratif de Lyon en conclut que « le Président de la région Auvergne-Rhône-Alpes en procédant à cette installation a méconnu l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 et les exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques. »

Dissonance et incohérence à Nantes

Le 6 octobre 2017, la Cour administrative d’appel de Nantes (CAA) , saisie sur renvoi du Conseil d’État du litige opposant la Fédération départementale de Vendée de la Libre Pensée et le Département de la Vendée à propos de l’installation d’une crèche chrétienne dans le hall du siège de cette collectivité, n’a pas suivi aussi fidèlement que le Tribunal administratif de Lyon, la jurisprudence de la juridiction administrative suprême, qu’elle a feint néanmoins de respecter sans pour autant se déjuger.

Pourtant l’arrêt n° 395223 du Conseil d’Etat avait cassé la précédente décision de la CAA de Nantes, précisant qu’en statuant comme elle l’avait fait pour invalider la décision de 2014 du TA de Nantes, la CAA avait « entaché son arrêt d’une erreur de droit ». Rappelons que le TA de Nantes avait annulé la décision du « Président du Conseil général de la Vendée » … de ne pas « interdire l’installation d’une crèche de la nativité dans le hall de l’hôtel du département ». Une décision que nous avions considérée et que nous considérons toujours comme conforme à la lettre et à l’esprit de la loi de 1905 et de son article 28.

La CAA a-t-elle corrigé son « erreur de droit » ? Il n’en est rien, et c’est au contraire en commettant à nouveau, selon nous, une « erreur de droit » que la CAA de Nantes a maintenu sa position tendant à la dissolution des limites fixées par l’article 28 de la loi de 1905 et par la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Sur conclusions conformes du rapporteur public, la Cour a confirmé sa première décision sans respecter totalement le raisonnement du Conseil d’Etat. Elle n’a pas clairement établi qu’étaient réunis les quatre critères permettant de déroger au principe d’interdiction de l’installation d’une crèche chrétienne dans un bâtiment public. En premier lieu, elle s’est bornée à dire que le Département expose une crèche dans le hall des locaux du département « depuis décembre 1990 […] durant la période de Noël », ce qui ne suffit pas à établir des usages locaux ni, a fortiori, une tradition dont le dictionnaire d’Émile Littré précise que celle-ci résulte « d’une transmission de génération en génération par la parole ou par l’exemple », soit sur une période bien supérieure à celle ici évoquée.

En deuxième lieu, la Cour administrative d’appel de Nantes a considéré que « cette crèche de 3 mètres sur 2 mètres [étant] située dans un hall d’une superficie de 1 000 m² ouvert à tous les publics et accueillant, notamment, les manifestations et célébrations laïques liées à la fête de Noël, en particulier l’Arbre de Noël des enfants des personnels départementaux et celui des enfants de la DDASS » ne méconnaissait pas l’obligation de neutralité pesant sur des personnes morales de droit public. Or, la taille de l’objet, offert au regard de « tous les publics », ne semble pas un critère de nature à atténuer ou effacer son caractère religieux.

En troisième lieu, avec une mauvaise foi évidente et sans crainte de se contredire, la Cour a indiqué que les dates de début et de fin d’installation de la crèche ne comportaient aucun message religieux, même si elle a évoqué, comme il vient d’être dit, « la période de Noël ». Enfin, elle a tenté sans y parvenir sérieusement à soutenir que cette crèche n’avait pas de caractère religieux en ayant recours à une rédaction pour le moins obscure : « son installation est dépourvue de tout formalisme susceptible de manifester un quelconque prosélytisme religieux. » La présence dans une crèche de Marie, Joseph et Jésus, entourés du bœuf et de l’âne, reste un signe religieux évident, sauf pour la CCA de  Nantes.

Pour toutes ces raisons, la Libre Pensée s’emploiera par tous les moyens à faire respecter la lettre et l’esprit des arrêts du Conseil d’État du 9 novembre 2016 qui ont été jusqu’à présent suivis partout, sauf à Nantes.

"En conséquence, la Fédération de la Libre Pensée de Vendée, pleinement soutenue par la Fédération nationale de la Libre Pensée, saisira à nouveau le Conseil d’Etat qui cassera à coup sûr la décision de Nantes. Contrairement aux propos de certains journalistes qui semblent ne rien connaître au Droit, la partie n’est pas finie. Et Philippe de Villiers et Bruno Retailleau ne pourront pas dire de sitôt : Ite missa est."

Par ailleurs, la fameuse « tradition de la crèche » en Vendée n’existe que depuis les lois de décentralisation de 1982. Là aussi, la droite-extrême peut remercier la « gauche ». Quant à Laurent Wauquiez, avec sa « kolossale » finesse habituelle, il a indiqué : « Ce jugement est coupé de la réalité de notre pays : ce ne sont pas les crèches de Noël qui portent atteinte aujourd'hui à la laïcité en France ». En clair, c’est un « laïc » (religieux sans soutane) qui ne voit des atteintes à la laïcité que quand il s’agit des musulmans. Dans cette croisade qui n’ose pas dire son nom, il est largement accompagné par Manuel Valls et ses amis.

La laïcité ne se divise pas, elle doit être respectée et appliquée partout !

Paris, le 10 octobre 2017

source: http://www.fnlp.fr

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La crèche litigieuse était en effet installée dans le hall de département.

source: https://www.ouest-france.fr

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